L'indemnisation de vol retardé, rien de plus simple avec Delayed !

Les vols retardés surviennent fréquemment et il est impossible de les empêcher, au grand désarroi des milliers de passagers aériens qui y sont confrontés. Si vous êtes dans une telle situation, sachez qu’il est possible, conformément aux droits des passagers aériens, d’effectuer une demande d’indemnisation en cas de vol retardé. Selon les circonstances de votre vol, vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation financière pouvant s’élever jusqu’à 600 €.

Si vous souhaitez bénéficier d’une indemnisation pour votre vol retardé sans vous préoccuper des démarches administratives, Delayed peut vous aider dans votre demande en réalisant pour vous l’ensemble de la procédure. Voici quelques précisions préalables concernant l’indemnisation d’un vol retardé.

Demander une indemnisation pour vol retardé

Quels sont les vols retardés couverts par la réglementation européenne CE 261 ?

La réglementation européenne CE 261 permet de couvrir l’ensemble des vols retardés au départ d’un aéroport situé dans l’un des 28 pays de l’Union européenne, mais également au départ d’un aéroport situé en Suisse, en Islande, en Norvège, ou bien dans la « région ultrapériphérique » (Guyane française, Martinique, Mayotte, Guadeloupe, île de la Réunion, Saint-Martin, Madère, les Açores et les îles Canaries). La réglementation européenne CE 261 s’applique par ailleurs aux passagers aériens empruntant un vol au départ d’un pays situé hors de l’Union européenne à destination d’un pays de l’UE, si la compagnie aérienne concernée par le vol retardé est européenne.

Types de vols retardés éligibles à l’indemnisation :

DistanceCompagnie basée en UECompagnie hors UE
Vol UE -> UE
Vol UE -> hors UE
Vol hors UE -> UE
Vol hors UE

Le règlement européen CE 261 couvre les vols ayant plus de 3 heures de retard, en se basant sur l’heure d’arrivée effective de l’avion, au moment où il ouvre ses portes devant la porte d’embarquement.

Le règlement CE 261 permet de couvrir les vols retardés dans certaines conditions particulières, s’il s’agit de problèmes techniques ou de circonstances opérationnelles dont la compagnie aérienne est tenue pour responsable. Les circonstances extraordinaires ne sont cependant pas considérées comme des conditions suffisantes pour établir la responsabilité de la compagnie lors d’un vol retardé, dans la mesure où il s’agit de perturbations contre lesquelles les compagnies aériennes n’ont aucune possibilité d’action.

avion qui décolle sur un vol retardé permettant d'obtenir une indemnisation

Quelle indemnisation pour un vol retardé ? Découvrez le montant de votre indemnisation grâce à notre solution.

Si votre vol a subi un retard de plus de 3h et s’il entre bien dans le cadre des vols couverts par la réglementation européenne CE 261, alors vous serez en droit de demander une indemnisation financière en dédommagement de votre vol retardé.

Le montant accordé pour l’indemnisation d’un vol retardé est calculé en fonction de plusieurs paramètres : 

  • La durée du retard de vol
  • La distance entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée du vol

Le calcul du montant de votre indemnité prend également en compte l’espace aérien utilisé au cours du vol, s’il s’agit d’un vol effectué à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.

En fonction de ces différents critères, vous aurez ainsi la possibilité de bénéficier d’une indemnisation qui pourra varier entre 250 et 600 €. Cette indemnisation s’applique à chaque passager ayant subi un vol retardé. Si vous voyagez avec quelqu’un, votre partenaire de voyage aura également droit à une indemnisation pour son vol retardé s’il en fait la demande.

Indemnités par passager pour un vol retardé :

Distance- de 3hEntre 3 et 4 h+ de 4h
Moins de 1500km250 €250 €
UE et + de 1500km400 €400 €
Hors UE entre 1500 et 3500km400 €400 €
Hors UE + de 3500 km300 €600 €

 Indemnisation pour un vol retardé : à quelles conditions ?

Les conditions permettant d’accorder une indemnisation financière à un passager suite à un vol retardé sont définies par la réglementation européenne CE 261. Les demandes d’indemnisation pour un vol retardé ne sont recevables que si elles entrent dans le cadre des conditions particulières établies par la réglementation CE 261.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’une indemnisation financière si votre vol n’est jamais arrivé, ou alors s’il est arrivé à destination avec plus de 3h de retard par rapport à l’horaire prévu au départ.

Vous serez également légitime à demander une indemnisation pour votre vol retardé si la compagnie aérienne concernée est tenue pour responsable du retard de votre vol. Selon la réglementation européenne CE 261, une compagnie aérienne peut être considérée comme responsable du retard d’un vol pour les raisons suivantes :

  • Le vol en question a soit décollé d’un aéroport situé dans l’UE, quelle que soit la compagnie aérienne, soit a atterri dans l’UE, à condition que la compagnie aérienne opérant le vol ait son siège social dans l’UE.
  • Le vol que vous avez pris a subi un retard de plus de 3 heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue.
  •  La compagnie aérienne était responsable du retard de l’avion (le vol a subi un retard à cause de problèmes techniques ou de circonstances exceptionnelles que la compagnie aurait pu éviter.)
  •  Vous avez effectué l’enregistrement pour votre vol en temps voulu, habituellement au moins 45 minutes avant le départ.
  •  La réclamation que vous soumettez concerne un voyage en avion qui s’est déroulé au cours des 3 dernières années.

Bon à savoir :

La réglementation européenne CE 261 sur les vols retardés s’applique par ailleurs de manière rétroactive à tous les voyages en avion que vous avez pu effectuer au cours de ces 3 dernières années. Ainsi, si vous avez conservé les preuves d’un vol retardé ayant eu lieu moins de 3 ans plus tôt, vous êtes légalement en droit de faire une réclamation auprès de la compagnie aérienne concernée en vue d’obtenir une indemnisation financière en guise de dédommagement pour votre vol retardé.

Billet d'avion avec passeport pour un vol retardé indemnisable

Vol retardé : que faire pour être indemnisé ?

Si vous voulez maximiser vos chances d’être indemnisé en cas de vol retardé, assurez-vous de pouvoir transmettre certaines informations concernant votre vol et le retard que vous avez subi, informations qui constitueront autant de preuves du bien-fondé de votre demande d’indemnisation.

Pensez notamment à conserver votre carte d’embarquement ou tout autre document de voyage attestant que vous étiez bel et bien un passager de ce vol retardé.

Conservez également les tickets indiquant l’ensemble des dépenses supplémentaires réalisées suite à votre vol retardé.

D’autres éléments pourront également appuyer votre demande d’indemnisation, comme l’indication de la raison du retard du vol, la conservation de preuves directes du retard subi (information de la compagnie aérienne confirmant le retard), ou encore la précision de l’heure d’arrivée à votre destination.

  •  Gardez en votre possession votre carte d’embarquement ainsi que tout autre document de voyage attestant que vous avez été passager sur ce vol.
  •  Recueillez toutes les preuves du retard, telles que des photos du tableau des départs à l’aéroport ou des messages de la compagnie aérienne confirmant la perturbation.
  •  Demandez la raison du retard du vol.
  •  Il est important de ne pas signer quoi que ce soit ni d’accepter toute offre qui pourrait compromettre vos droits.
  •  Demandez à la compagnie aérienne de prendre en charge vos frais de repas et de boissons.
  •  Conservez les justificatifs de toutes les dépenses supplémentaires découlant de ce retard de vol. 
  •  Si le retard de votre vol dépasse 5 heures, vous pouvez soit patienter jusqu’au départ de votre avion, soit annuler votre vol et solliciter un remboursement.
  •  Dans le cas où votre vol est reporté au lendemain, il est conseillé de demander à la compagnie aérienne de vous fournir une chambre d’hôtel pour passer la nuit.
  •  Notez l’heure d’arrivée sur votre destination finale.

Vol retardé : que faire en cas de correspondance ratée ?

Si le retard occasionné par votre vol vous a fait manquer, même de peu, votre correspondance, il est de la responsabilité de la compagnie aérienne concernée de vous trouver, à ses frais, un vol de substitution jusqu’à votre destination. Si vous arrivez à destination avec plus de 3h de retard, vous serez en droit, en conformité avec la législation européenne, de réclamer une indemnisation pour votre vol retardé, qui pourra s’élever jusqu’à 600 €.


Dans quelles situations un vol retardé ne peut-il pas faire l’objet d’une demande d’indemnisation ?

Les vols retardés en raison d’une circonstance « extraordinaire » ne font pas partie des dispositions retenues par la réglementation CE 261, car il s’agit de situations échappant au contrôle des compagnies aériennes, et donc pour lesquelles elles ne peuvent être tenues pour responsables.

Liste des circonstances exceptionnelles d’un vol retardé et leurs éligibilités à l'indemnisation :

  •  Problème technique sur l’avion
  •  Grève du personnel de la compagnie
  • Mauvaises conditions météorologiques
  • Grève externe (personnel aéroport, bagagistes, contrôleurs aériens, etc.)
  •  Les restrictions du contrôle aérien
  •  Mauvais fonctionnement du matériel aéroportuaire (radar, etc.)
  •  Urgence médicale
  •  Troubles politiques
  •  Acte de terrorisme
avion retard cause météo

Choisissez Delayed pour réclamer votre indemnisation

Comme nous savons chez Delayed à quel point cela peut être long et stressant d’obtenir une indemnisation en cas de vol retardé, nous vous invitons à effectuer votre réclamation auprès de nos services, afin que nous puissions vous aider à obtenir gain de cause auprès de la compagnie aérienne concernée.


Pourquoi faire sa demande d’indemnisation sur Delayed en cas de vol retardé ?

Grâce à nos services, vous n’aurez aucune démarche à faire en cas de vol retardé. Qu’il s’agisse du remplissage du formulaire d’indemnisation ou de la vérification des pièces justificatives, nous nous occuperons de toutes les procédures nécessaires pour que vous puissiez attendre l’indemnisation de votre vol retardé l’esprit tranquille.

En choisissant nos services, vous serez assuré d’obtenir une réponse immédiate quant à la recevabilité de votre demande d’indemnisation, et serez alors immédiatement informé de la possibilité ou non de bénéficier d’une indemnisation pour votre vol retardé.

Parce que nous faisons le choix de la simplicité et de la sérénité, toute la procédure de demande d’indemnisation s’effectue directement sur Delayed, de la demande au dépôt de vos pièces jointes. Vous n’aurez besoin que de 5 minutes maximum pour faire votre demande d’indemnisation, et nous nous occuperons de contacter la compagnie aérienne responsable de votre vol retardé. Un conseiller dédié sera par ailleurs à votre écoute et vous tiendra informé en temps réel de l’état d’avancement de votre demande.

Pour vous garantir un risque financier nul dans votre demande d’indemnisation, nous assumons pour vous la totalité des frais juridiques de la demande. Nous ne vous facturerons nos frais de service que si vous obtenez gain de cause. Nous prélèverons alors sur votre indemnisation une commission de 25 %. Si la demande d’indemnisation n’aboutit pas, aucun frais ne sera ainsi appliqué.

  • Le dépôt de votre demande entièrement automatisé et simplifié
  •  Nous vous donnons une réponse immédiate et fiable sur la recevabilité de votre demande grâce à notre système de vérification intelligent
  •  On s’occupe de toutes les démarches et procédures pour vous
  •  Aucun frais à régler si vous n’obtenez pas votre indemnisation

FAQ

Questions fréquentes

Des réponses concrètes pour comprendre vos droits et préparer votre démarche.

Comment calculer l’indemnisation pour un vol retardé ?

L’indemnisation forfaitaire dépend de la distance du vol et du retard constaté à la destination finale, pas du prix du billet.

  • 250 € jusqu’à 1 500 km, à partir de 3 heures de retard ;
  • 400 € pour un vol de plus de 1 500 km au sein de l’Union européenne, ainsi que pour tout autre vol compris entre 1 500 et 3 500 km, à partir de 3 heures de retard ;
  • 300 € pour les autres vols de plus de 3 500 km lorsque le retard est compris entre 3 et 4 heures, puis 600 € à partir de 4 heures.

Ces montants ne sont pas automatiques : le règlement européen doit s’appliquer et la compagnie peut être exonérée si elle prouve des circonstances extraordinaires inévitables malgré toutes les mesures raisonnables. Le remboursement du billet, le réacheminement et la prise en charge pendant l’attente sont des droits distincts.

Consulter le règlement (CE) n° 261/2004 sur EUR-Lex.

À partir de combien d’heures de retard puis-je être indemnisé ?

Il n’existe pas un seuil unique : tout dépend du droit que vous souhaitez faire valoir.

  • Indemnisation forfaitaire : en principe, au moins trois heures de retard à l’arrivée à la destination finale, si le règlement européen s’applique et si la compagnie ne prouve pas de circonstances extraordinaires exonératoires.
  • Remboursement : au moins cinq heures de retard au départ, à condition de renoncer au voyage.
  • Prise en charge : repas et rafraîchissements après deux, trois ou quatre heures d’attente au départ selon la distance du vol ; hébergement et transport si le nouveau départ est prévu le lendemain.

Le règlement couvre notamment les vols qui partent de l’Union européenne. Il couvre aussi les vols qui arrivent dans l’Union depuis un pays tiers lorsqu’ils sont opérés par une compagnie de l’Union européenne.

Vérifier les droits des passagers aériens sur le portail officiel de l’Union européenne.

Comment puis-je prouver le retard de mon vol ?

Le plus utile est de conserver tout ce qui relie votre réservation aux horaires prévus puis réellement observés.

  • la confirmation de réservation, le billet électronique et la carte d’embarquement si vous l’avez ;
  • les SMS, e-mails ou notifications envoyés par la compagnie ;
  • une photo du tableau d’affichage ou une attestation de retard, lorsqu’il est possible d’en obtenir une ;
  • les reçus de vos repas, transports ou nuits d’hôtel payés pendant l’attente.

Notez aussi l’heure d’arrivée et, si vous le pouvez, l’heure à laquelle une porte de l’avion a été ouverte. Il n’est pas nécessaire de réunir toutes ces pièces pour poser une question à la compagnie, mais elles rendent le trajet et les dépenses beaucoup plus simples à vérifier.

Puis-je refuser de voyager et être remboursé si le retard est trop long ?

Oui. Dès que le retard au départ atteint cinq heures, vous pouvez renoncer au voyage et demander le remboursement du billet au lieu d’attendre le vol.

Le remboursement couvre la partie du voyage qui n’a pas été effectuée. Il peut aussi couvrir une partie déjà parcourue si la suite du déplacement n’a plus d’intérêt par rapport à votre projet initial. Si vous êtes bloqué pendant une correspondance, la compagnie doit alors proposer, lorsque c’est nécessaire, un vol retour vers votre point de départ initial dans les meilleurs délais.

Ce choix remplace le réacheminement vers la destination finale. Avant de l’accepter, demandez donc à la compagnie de confirmer par écrit l’option retenue et les segments remboursés.

Comment demander une indemnisation au titre du règlement CE 261/2004 ?

Commencez par adresser une réclamation écrite à la compagnie qui a effectivement opéré le vol, même si le billet a été acheté auprès d’une agence. Indiquez la référence de réservation, le numéro et la date du vol, le trajet, le retard constaté à la destination finale et les passagers concernés. Joignez les documents disponibles : confirmation de réservation, carte d’embarquement et messages de la compagnie.

Demandez clairement l’indemnisation prévue par le règlement (CE) n° 261/2004 et conservez une copie datée de votre envoi. En cas de refus, vérifiez le motif avancé avant de relancer ou de saisir l’organisme compétent. Chez Delayed, nous contrôlons notamment le trajet, l’heure réelle d’arrivée et la cause du retard avant de prendre en charge les échanges avec la compagnie. Les pièces sensibles ne doivent être transmises que par un espace sécurisé.

Ai-je besoin d’une assurance pour être indemnisé en cas de retard ?

Non. L’indemnisation prévue par le règlement européen est un droit que vous exercez contre la compagnie aérienne : elle ne dépend ni d’une assurance voyage ni de la carte bancaire utilisée pour payer le billet. Vous pouvez déposer la demande vous-même ou mandater un service pour le faire.

Une assurance peut toutefois intervenir séparément pour des dépenses ou des pertes que le règlement ne couvre pas, selon les garanties du contrat. Évitez de demander deux fois le remboursement d’une même dépense et conservez tous les justificatifs. Même lorsqu’une circonstance extraordinaire exclut l’indemnisation forfaitaire, vos droits à la prise en charge ou au remboursement peuvent subsister.

À quoi ai-je droit si mon vol est reprogrammé ?

Commencez par comparer l’ancien et le nouvel horaire : le mot « reprogrammé » peut cacher juridiquement un retard ou une annulation.

Si le vol initial est abandonné et que vous êtes transféré sur un autre vol, les règles de l’annulation peuvent s’appliquer. C’est également le cas lorsqu’un départ est avancé de plus d’une heure. Vous pouvez alors avoir le choix entre un remboursement et un réacheminement, bénéficier d’une prise en charge pendant l’attente et, selon le préavis, les horaires proposés et la cause de la perturbation, demander une indemnisation forfaitaire.

Si le même vol part simplement plus tard, ce sont plutôt les règles du retard qui s’appliquent. Gardez la notification qui indique les deux horaires avant de confirmer votre choix.