Tout comprendre sur l’indemnisation de vol annulé, avec Delayed !

Un vol annulé peut sérieusement perturber l’organisation d’un voyage, qu’il s’agisse d’un séjour touristique ou d’un voyage d’affaires. Heureusement, le règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne prévoit, selon les cas de figure, le remboursement et/ou l’indemnisation des vols annulés en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne.

L’indemnisation des vols, c’est précisément notre domaine d’expertise chez Delayed. Nous vous invitons à découvrir nos services pour bénéficier d’une procédure simplifiée et entièrement dématérialisée pour votre demande d’indemnisation en cas de vol annulé au cours des 3 dernières années. Jusqu’à 600 € d’indemnisation vous attendent peut-être. Pour le savoir, utilisez dès maintenant notre plateforme en ligne.

Indemnisation et remboursement en cas de vol annulé : quelle est la différence ?

Afin de mieux comprendre vos droits en tant que passager aérien, dans l’objectif de les faire respecter, sachez d’abord ce qui distingue le remboursement de l’indemnisation d’un vol annulé. D’un côté, le remboursement est lié au prix d’achat de votre billet d’avion. De l’autre, l’indemnité est un montant forfaitaire qui est déterminé par la distance de vol parcourue entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée. Ce montant s’élève à 250 € pour un vol de 1500 km ou moins, à 400 € pour un vol de 1500 à 3500 km et à 600 € pour un vol de plus de 3500 km. L’indemnité forfaitaire est donc pensée pour réparer un préjudice subi, en l’occurrence l’annulation d’un vol.

Remboursement et indemnisation peuvent être cumulables, en cas de vol annulé ou de surbooking. Chez Delayed, nous ne gérons pas les demandes de remboursement. Cependant, notre plateforme en ligne vous permet de vérifier gratuitement la recevabilité de votre demande d’indemnisation, pour tout vol annulé, retardé ou surbooké depuis les 3 dernières années. Vous pouvez alors nous confier la gestion de votre demande d’indemnisation et éviter le stress des démarches administratives à réaliser. Notre équipe s’occupe de vérifier la conformité de vos pièces justificatives et de les envoyer aux services compétents. En prime, nous assumons l’intégralité des frais juridiques liés à votre demande d’indemnisation : une commission fixe de 25 % vous sera uniquement prélevée en cas de réponse positive à votre demande.

Simplicité et efficacité, voilà ce qui définit nos services d’aide à l’indemnisation à destination des passagers aériens. En tant que client Delayed, vous disposerez d’un interlocuteur privilégié au sein de notre équipe, qui assurera le suivi proactif de votre demande d’indemnisation pour un vol annulé, retardé ou surbooké. Votre conseiller dédié vous informera en temps réel de l’état d’avancement de votre demande, depuis le canal de communication de votre choix. Garantie sans risque financier, notre démarche de demande d’indemnisation pour un vol annulé, retardé ou surbooké vous assure d’être toujours gagnant.

Comment être éligible à une indemnisation pour un vol annulé ?

Au sein de l’Union européenne, l’indemnisation des vols retardés, annulés et surbookés est strictement encadrée par le règlement CE n° 261/2004. Un vol annulé est uniquement indemnisable si son aéroport de départ est situé dans l’Union européenne, peu importe la compagnie aérienne opératrice du vol, ou si son aéroport d’arrivée est situé dans l’Union européenne et que le siège social de la compagnie aérienne se situe lui aussi à l’intérieur de l’Union européenne. Le règlement CE n° 261/2004 couvre également les pays membres de l’Espace économique européen mais non membres de l’Union européenne, à savoir l’Islande, la Norvège et la Suisse. La nationalité des passagers, elle, n’a aucune influence sur l’indemnisation des vols annulés, retardés ou surbookés.

Le règlement CE n° 261/2004 tient les compagnies aériennes financièrement responsables en cas de vol annulé, sauf si l’annulation est liée à des circonstances strictement indépendantes de leur volonté et de leur contrôle. Ainsi, des problèmes techniques, hors défaut de fabrication, ou des problèmes opérationnels, comme le manque de personnel au sein d’une compagnie aérienne, ouvrent droit à une indemnité forfaitaire s’ils sont responsables de l’annulation d’un vol.

Or, l’indemnisation d’un vol annulé ne peut avoir lieu si la compagnie aérienne prévient ses passagers de l’annulation du vol plus de 14 jours avant la date de départ. Si l’information est transmise moins de 14 jours avant le départ, alors le règlement CE n° 261/2004 considère que les passagers manquent de temps pour repenser l’organisation de leur voyage en avion et impose aux compagnies aériennes de leur verser une indemnité forfaitaire en guise de dédommagement.

Ainsi, une annulation de vol oblige votre compagnie aérienne à vous proposer un vol alternatif ou à vous rembourser intégralement le prix d’achat de votre billet d’avion. Si vous choisissez d’être réacheminé, le montant de votre indemnité forfaitaire est calculé en fonction de la distance de vol parcourue et de votre retard à l’arrivée par rapport à l’heure d’arrivée prévue avec votre vol d’origine, dans une limite de 600 € par voyageur.

Indemnités par passager pour un vol annulé mais avec proposition d'un vol de remplacement :

En revanche, aucune indemnisation pour un vol annulé ne vous est due si votre compagnie aérienne vous propose un réacheminement dans le respect des critères suivants :

Quelles circonstances ne donnent pas droit à une indemnisation pour un vol annulé ?

Différentes circonstances dites « extraordinaires » exemptent en effet les compagnies aériennes d’indemniser leurs passagers pour un vol annulé. Parmi ces circonstances, on peut notamment citer des conditions météorologiques extrêmes et difficiles, des restrictions partielles ou totales du trafic aérien, les risques liés à la sécurité, les urgences médicales, une collision aviaire, une crise sanitaire, etc. En outre, la grève du personnel d’un aéroport, à l’instar des bagagistes, des contrôleurs aériens ou des agents de sécurité, est également considérée comme une circonstance extraordinaire et ne permet donc pas de réclamer une indemnité forfaitaire, même si elle entraîne l’annulation ou le retard d’un vol. En revanche, il est possible d’obtenir l’indemnisation d’un vol annulé en raison de la grève du personnel navigant commercial ou des ingénieurs de la compagnie aérienne concernée.

Pour que l’indemnisation ne soit pas due aux passagers, il faut alors que les compagnies aériennes prouvent qu’elles ont pris les dispositions nécessaires, dans la mesure du possible, pour faire face à cette situation exceptionnelle. Dans le cas contraire, les passagers sont en droit de réclamer une indemnité liée à leur vol annulé.

Comment réaliser une demande d’indemnisation pour un vol annulé ?

Vous avez subi l’annulation d’un de vos vols au cours des 3 dernières années ? Rassemblez tous les documents de voyage liés à ce vol annulé, qui seront autant de preuves pour constituer votre dossier de demande d’indemnisation auprès de Delayed.

La prochaine fois, faites valoir vos droits ! Si l’un de vos futurs vols est annulé de façon inopinée, n’hésitez pas à demander à votre compagnie aérienne de payer vos repas et vos boissons, voire de vous réserver une chambre d’hôtel si votre vol alternatif est prévu le lendemain. Au-delà de l’indemnisation et du remboursement des vols annulés, le règlement CE n° 261/2004 prévoit aussi l’assistance des passagers aériens.