Tout comprendre sur l’indemnisation de vol annulé, avec Delayed !

Un vol annulé peut sérieusement perturber l’organisation d’un voyage, qu’il s’agisse d’un séjour touristique ou d’un voyage d’affaires. Heureusement, le règlement CE n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne prévoit, selon les cas de figure, le remboursement et/ou l’indemnisation des vols annulés en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne.

L’indemnisation des vols, c’est précisément notre domaine d’expertise chez Delayed. Nous vous invitons à découvrir nos services pour bénéficier d’une procédure simplifiée et entièrement dématérialisée pour votre demande d’indemnisation en cas de vol annulé au cours des 3 dernières années. Jusqu’à 600 € d’indemnisation vous attendent peut-être. Pour le savoir, utilisez dès maintenant notre plateforme en ligne.

Demander une indemnisation pour vol annulé

Indemnisation et remboursement en cas de vol annulé : quelle est la différence ? 

Afin de mieux comprendre vos droits en tant que passager aérien, dans l’objectif de les faire respecter, sachez d’abord ce qui distingue le remboursement de l’indemnisation d’un vol annulé. D’un côté, le remboursement est lié au prix d’achat de votre billet d’avion. De l’autre, l’indemnité est un montant forfaitaire qui est déterminé par la distance de vol parcourue entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée. Ce montant s’élève à 250 € pour un vol de 1500 km ou moins, à 400 € pour un vol de 1500 à 3500 km et à 600 € pour un vol de plus de 3500 km. L’indemnité forfaitaire est donc pensée pour réparer un préjudice subi, en l’occurrence l’annulation d’un vol.

Remboursement et indemnisation peuvent être cumulables, en cas de vol annulé ou de surbooking. Chez Delayed, nous ne gérons pas les demandes de remboursement. Cependant, notre plateforme en ligne vous permet de vérifier gratuitement la recevabilité de votre demande d’indemnisation, pour tout vol annulé, retardé ou surbooké depuis les 3 dernières années. Vous pouvez alors nous confier la gestion de votre demande d’indemnisation et éviter le stress des démarches administratives à réaliser. Notre équipe s’occupe de vérifier la conformité de vos pièces justificatives et de les envoyer aux services compétents. En prime, nous assumons l’intégralité des frais juridiques liés à votre demande d’indemnisation : une commission fixe de 25 % vous sera uniquement prélevée en cas de réponse positive à votre demande.

Simplicité et efficacité, voilà ce qui définit nos services d’aide à l’indemnisation à destination des passagers aériens. En tant que client Delayed, vous disposerez d’un interlocuteur privilégié au sein de notre équipe, qui assurera le suivi proactif de votre demande d’indemnisation pour un vol annulé, retardé ou surbooké. Votre conseiller dédié vous informera en temps réel de l’état d’avancement de votre demande, depuis le canal de communication de votre choix. Garantie sans risque financier, notre démarche de demande d’indemnisation pour un vol annulé, retardé ou surbooké vous assure d’être toujours gagnant.

Passager à l'aéroport devant tableau d'affichage voit son vol annulé

Comment être éligible à une indemnisation pour un vol annulé ? 

Au sein de l’Union européenne, l’indemnisation des vols retardés, annulés et surbookés est strictement encadrée par le règlement CE n° 261/2004. Un vol annulé est uniquement indemnisable si son aéroport de départ est situé dans l’Union européenne, peu importe la compagnie aérienne opératrice du vol, ou si son aéroport d’arrivée est situé dans l’Union européenne et que le siège social de la compagnie aérienne se situe lui aussi à l’intérieur de l’Union européenne. Le règlement CE n° 261/2004 couvre également les pays membres de l’Espace économique européen mais non membres de l’Union européenne, à savoir l’Islande, la Norvège et la Suisse. La nationalité des passagers, elle, n’a aucune influence sur l’indemnisation des vols annulés, retardés ou surbookés.

Le règlement CE n° 261/2004 tient les compagnies aériennes financièrement responsables en cas de vol annulé, sauf si l’annulation est liée à des circonstances strictement indépendantes de leur volonté et de leur contrôle. Ainsi, des problèmes techniques, hors défaut de fabrication, ou des problèmes opérationnels, comme le manque de personnel au sein d’une compagnie aérienne, ouvrent droit à une indemnité forfaitaire s’ils sont responsables de l’annulation d’un vol.

Or, l’indemnisation d’un vol annulé ne peut avoir lieu si la compagnie aérienne prévient ses passagers de l’annulation du vol plus de 14 jours avant la date de départ. Si l’information est transmise moins de 14 jours avant le départ, alors le règlement CE n° 261/2004 considère que les passagers manquent de temps pour repenser l’organisation de leur voyage en avion et impose aux compagnies aériennes de leur verser une indemnité forfaitaire en guise de dédommagement.

Ainsi, une annulation de vol oblige votre compagnie aérienne à vous proposer un vol alternatif ou à vous rembourser intégralement le prix d’achat de votre billet d’avion. Si vous choisissez d’être réacheminé, le montant de votre indemnité forfaitaire est calculé en fonction de la distance de vol parcourue et de votre retard à l’arrivée par rapport à l’heure d’arrivée prévue avec votre vol d’origine, dans une limite de 600 € par voyageur.

Indemnités par passager pour un vol annulé mais avec proposition d'un vol de remplacement :

 Distance / RetardMoins de 2hEntre 2 et 3hEntre 3 et 4h+ de 4h ou jamais arrivé
Moins de 1500km125 €250€250€250€
UE et + de 1500km200€200€400€400€
Hors UE entre 1500 et 3500km200€200€400€400€
Hors UE + de 3500 km300€300€300€600€

En revanche, aucune indemnisation pour un vol annulé ne vous est due si votre compagnie aérienne vous propose un réacheminement dans le respect des critères suivants : 

  •  Pour un vol annulé entre 7 à 13 jours avant la date de départ : votre compagnie aérienne vous propose un vol de remplacement qui ne part pas plus de 2 heures avant le vol d’origine et arrive à destination moins de 4 heures après le vol d’origine.
  •  Pour un vol annulé moins de 7 jours avant la date de départ : votre compagnie aérienne vous propose un vol de remplacement qui ne part pas plus de 1 heure avant le vol d’origine et arrive à destination moins de 2 heures après le vol d’origine.
  •  Si vous choisissez d’être remboursé pour votre vol annulé moins de 14 jours avant la date de départ, le montant de votre indemnité forfaitaire dépend uniquement de la distance de vol initialement prévue pour le vol annulé, jusqu’à 600 € par voyageur.
Passager aérien avec son billet d'avion pour un vol annulé

Quelles circonstances ne donnent pas droit à une indemnisation pour un vol annulé ?

Différentes circonstances dites « extraordinaires » exemptent en effet les compagnies aériennes d’indemniser leurs passagers pour un vol annulé. Parmi ces circonstances, on peut notamment citer des conditions météorologiques extrêmes et difficiles, des restrictions partielles ou totales du trafic aérien, les risques liés à la sécurité, les urgences médicales, une collision aviaire, une crise sanitaire, etc. En outre, la grève du personnel d’un aéroport, à l’instar des bagagistes, des contrôleurs aériens ou des agents de sécurité, est également considérée comme une circonstance extraordinaire et ne permet donc pas de réclamer une indemnité forfaitaire, même si elle entraîne l’annulation ou le retard d’un vol. En revanche, il est possible d’obtenir l’indemnisation d’un vol annulé en raison de la grève du personnel navigant commercial ou des ingénieurs de la compagnie aérienne concernée.

Pour que l’indemnisation ne soit pas due aux passagers, il faut alors que les compagnies aériennes prouvent qu’elles ont pris les dispositions nécessaires, dans la mesure du possible, pour faire face à cette situation exceptionnelle. Dans le cas contraire, les passagers sont en droit de réclamer une indemnité liée à leur vol annulé.

Liste des circonstances exceptionnelles d’un vol annulé et leurs éligibilités à l'indemnisation :

  • Problème technique sur l’avion
  •  Grève du personnel de la compagnie
  •  Conditions météorologiques extrêmes et difficiles
  •  Grève externe (personnel aéroport, bagagistes, contrôleurs aériens, etc.)
  •  Restrictions partielles ou totales du trafic aérien
  •  Mauvais fonctionnement du matériel aéroportuaire (radar, etc.)
  •  Urgences médicales
  •  Troubles politiques
  • Risques liés à la sécurité
  •  Collision aviaire
  •  Crise sanitaire
Technicien sur le tarmac devant un avion qui a provoqué un vol annulé pour problème technique

Comment réaliser une demande d’indemnisation pour un vol annulé ? 

Vous avez subi l’annulation d’un de vos vols au cours des 3 dernières années ? Rassemblez tous les documents de voyage liés à ce vol annulé, qui seront autant de preuves pour constituer votre dossier de demande d’indemnisation auprès de Delayed.

La prochaine fois, faites valoir vos droits ! Si l’un de vos futurs vols est annulé de façon inopinée, n’hésitez pas à demander à votre compagnie aérienne de payer vos repas et vos boissons, voire de vous réserver une chambre d’hôtel si votre vol alternatif est prévu le lendemain. Au-delà de l’indemnisation et du remboursement des vols annulés, le règlement CE n° 261/2004 prévoit aussi l’assistance des passagers aériens.

FAQ

Questions fréquentes

Des réponses concrètes pour comprendre vos droits et préparer votre démarche.

Quels sont les droits des passagers en cas d’annulation d’un vol ?

En cas d’annulation, la compagnie doit vous laisser choisir entre le remboursement du billet et un réacheminement vers votre destination finale, au plus tôt ou à une date ultérieure selon les places disponibles. Pendant l’attente, elle doit aussi fournir repas, boissons et, si nécessaire, hôtel et transferts.

Une indemnisation forfaitaire de 250 €, 400 € ou 600 € peut s’ajouter lorsque le règlement européen s’applique, notamment selon le délai de prévenance, le vol de remplacement proposé et la cause de l’annulation. Les circonstances extraordinaires peuvent exclure cette indemnisation, mais pas automatiquement le remboursement, le réacheminement ou l’assistance. Consulter les droits officiels de l’Union européenne.

Comment puis-je prouver mon éligibilité à une indemnisation ?

Il faut d’abord pouvoir relier votre réservation au vol annulé : conservez la confirmation, le numéro et la date du vol, ainsi que le message annonçant l’annulation et l’éventuelle proposition de remplacement. La date à laquelle vous avez été prévenu et les horaires du réacheminement sont déterminants.

Gardez aussi toute explication donnée sur la cause. La compagnie doit prouver qu’elle vous a informé à temps ou que des circonstances extraordinaires inévitables justifient son refus d’indemniser. Une capture de votre espace client et les échanges écrits facilitent la vérification.

Que pouvez-vous réclamer si votre vol est annulé ?

Vous pouvez réclamer plusieurs choses distinctes : le remboursement du billet si vous renoncez au voyage, un réacheminement si vous souhaitez partir, le remboursement de dépenses raisonnables lorsque l’assistance n’a pas été fournie et, sous conditions, l’indemnisation forfaitaire européenne.

Cette indemnisation est calculée par passager et selon la distance : 250 €, 400 € ou 600 €. Elle n’est pas liée au prix du billet et n’est pas automatique, notamment si vous avez été averti suffisamment tôt, si un réacheminement proche des horaires initiaux a été proposé ou si la compagnie prouve des circonstances extraordinaires.

Quels documents sont nécessaires pour faire une réclamation ?

Réunissez en priorité la confirmation de réservation, le billet électronique, la carte d’embarquement si elle a été émise, l’avis d’annulation et les nouveaux horaires proposés. Ajoutez une pièce d’identité uniquement si le canal sécurisé de la compagnie ou du mandataire la demande réellement.

Conservez également les reçus détaillés des repas, de l’hôtel et des transports payés pendant l’attente, ainsi que les échanges écrits. Toutes les pièces ne sont pas toujours indispensables, mais un dossier daté et cohérent évite de longues demandes de complément.

Ai-je besoin d’une assurance voyage si mon vol est annulé ?

Non. Les droits prévus par le règlement européen s’exercent directement contre la compagnie aérienne et ne dépendent ni d’une assurance voyage ni de la carte bancaire utilisée pour payer le billet.

Une assurance peut intervenir séparément pour des pertes que le règlement ne couvre pas, par exemple certains frais de séjour ou événements manqués, selon votre contrat. Évitez de demander deux fois le remboursement de la même dépense et gardez les justificatifs envoyés à chaque organisme.

Puis-je demander le remboursement de billets séparés si le vol aller est annulé ?

En principe, si l’aller et le retour ont été achetés séparément auprès de compagnies différentes, seule la réservation annulée doit être remboursée. L’autre billet conserve ses propres conditions tarifaires, même si le voyage n’a plus d’intérêt pour vous.

Lorsque les deux vols figurent au contraire sur une réservation unique, même avec des transporteurs différents, l’annulation de l’aller peut ouvrir le choix entre le remboursement de l’ensemble du billet aller-retour et un réacheminement pour l’aller. Vérifiez donc le numéro de réservation et le vendeur contractuel.

Une compagnie aérienne peut-elle vous réserver un vol sur une autre compagnie si elle annule votre vol ?

Oui. Le réacheminement doit être proposé dans des conditions comparables et au plus tôt ; il peut donc passer par une autre compagnie lorsque cela permet de vous conduire plus rapidement à destination. Le transporteur ne peut pas se contenter d’un remboursement unilatéral si vous avez choisi un réacheminement disponible.

Avant d’acheter vous-même un billet, demandez une solution écrite à la compagnie et laissez-lui une possibilité raisonnable d’agir. Si elle ne respecte pas son obligation, conservez ses réponses, les recherches de vols comparables et la facture du remplacement.

Retard d’indemnisation après annulation : quelles démarches sont possibles ?

Commencez par relancer la compagnie par écrit en rappelant la référence du dossier, la date de la première demande et les pièces déjà transmises. Demandez une réponse motivée et gardez une trace de chaque échange.

Si vous n’obtenez pas de réponse dans les deux mois, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’organisme national compétent du pays où l’incident a eu lieu, puis envisager une médiation ou une procédure adaptée. Une relance ne doit pas vous conduire à accepter un avoir à la place d’une somme due sans l’avoir choisi.

Comment fonctionne l’accompagnement « aucun frais en cas d’échec » pour un vol annulé ?

Avec Delayed, vous ne payez rien à l’avance : des honoraires sont prélevés uniquement si une indemnisation est effectivement obtenue. En cas d’échec, aucune commission de traitement n’est due.

La commission est de 25 % lorsque le dossier aboutit à l’amiable. Si une action judiciaire devient nécessaire, un supplément de 15 % s’applique uniquement en cas de succès. Le montant et le cadre du mandat sont présentés avant la signature ; le remboursement du billet et les dépenses remboursées restent distincts de l’indemnisation forfaitaire.