Delayed : Votre partenaire pour une indemnisation en cas d’embarquement refusé.

Alors que vous vous apprêtiez à prendre votre avion, vous avez été refusé au moment de l’embarquement ? Cette situation inconfortable, voire embarrassante, vous a pris de court. Vous ne saviez pas qu’une telle chose était possible et vous ne savez pas quoi faire. Sachez qu’en tant que passager d’une compagnie aérienne européenne, vous avez des droits. Ceux-ci vous protègent face aux compagnies notamment depuis la promulgation en 2004 par le Parlement européen et le Conseil européen du règlement européen CE 261. Ce texte évoque que les compagnies aériennes sont responsables financièrement des perturbations qu’elles occasionnent et dont les passagers seraient victimes. Ainsi, toute gêne qu’un passager subirait sans qu’elle soit de son fait doit entraîner une indemnisation de celle-ci.

Connaître vos droits constitue la meilleure façon de vous défendre. Ne vous laissez donc jamais faire et entamez au plus vite des démarches qui vous permettront d’obtenir une indemnisation juste dans le cadre d’un embarquement refusé. Celle-ci peut s’élever jusqu’à 600 € par passager pour n’importe quel vol sur lequel vous avez été refusé au cours de ces trois dernières années.

Afin de maximiser vos chances, si la réponse de la compagnie aérienne ne vous satisfait pas, demandez de l’aide et faites valoir vos droits auprès d’une entreprise comme Delayed, spécialisée dans l’indemnisation des passagers. Qu’il s’agisse d’un vol retardé, annulé, ou encore surbooké, nous vous accompagnons dans vos démarches dans l’optique de vous offrir entière satisfaction.

Est-il possible d’être refusé pour embarquer à bord d’un avion d’une compagnie européenne ?

Si vous prenez un vol depuis l’Union européenne ou à destination de celle-ci, il est possible que l’embarquement vous soit refusé. Il s’agit alors de ce que nous appelons un refus d’embarquement involontaire. La cause du refus d’embarquement ne doit pas être de votre fait, mais bien une décision de la compagnie aérienne, indépendante de votre volonté. Ainsi, au moment d’embarquer vous devez être en possession de vos pièces d’identité et de réservation, vous devez être arrivé à l’heure et n’être responsable d’aucun souci de santé ou de sécurité.

Afin d’éviter d’avoir à désigner des passagers, les compagnies demandent au préalable s’il y a des personnes qui se portent volontaires pour renoncer à leur vol en échange d’avantages ou de bons. Si personne ne se décide, la compagnie se voit dans l’obligation de choisir arbitrairement un ou plusieurs passagers auxquels l’embarquement serait refusé. Si ce cas de figure vous arrive, gardez tous les documents qui aideront à prouver votre légitimité dans le cadre d’une demande d’indemnisation pour refus d’embarquement. Si vous apportez toutes les preuves requises, vous y avez pleinement droit.

N’acceptez pas toutes les offres, si alléchantes soient-elles, que la compagnie pourrait vous proposer, au risque de minimiser vos chances d’obtenir une indemnisation voire de les annuler. Il se peut en effet que la compagnie aérienne vous propose soit des avantages, soit de remplacer votre billet par des bons d’achat. Vous restez maître de vos décisions, cependant si vous acceptez, la compagnie sera dans son bon droit et vous ne pourrez accéder à aucune indemnisation puisqu’il sera considéré que vous avez renoncé consciemment, de votre propre chef, à vos droits à l’indemnisation.

Demandez à connaître les motifs du refus d’embarquement si ceux-ci ne sont pas mentionnés. La compagnie aérienne est dans l’obligation d’être transparente quant au motif du refus d’embarquement. Dans la plupart des cas, l’embarquement vous est refusé car le vol a été surbooké. Il s’agit-là d’une pratique occasionnelle à laquelle s’adonnent les compagnies aériennes pour contrer les désistements de dernière minute. Il est bien plus intéressant pour elles de vendre plus de places que d’effectuer des vols avec des sièges vides sachant que près de 20 % des passagers n’honorent pas leur réservation. À savoir : 5 à 10 % environ des places vendues à bord des avions outrepassent la capacité réelle de ces derniers. Les compagnies agissant de la sorte en conscience de cause doivent, à juste titre, vous indemniser dans le cas d’un refus d’embarquement engendré par cette situation.

Il peut également s’agir d’un changement d’avion à la suite d’un souci technique. Le nouvel appareil peut être moins grand que celui prévu initialement, obligeant de fait la compagnie aérienne à vous refuser l’embarquement. Dans un cadre sécuritaire, la compagnie refusera des passagers s’il s’avère qu’il n’y a pas le personnel suffisant pour assurer la sécurité des passagers. Les compagnies estiment que la sécurité des passagers est assurée à raison d’un personnel de bord pour cinquante passagers. Ce cas de figure peut se rencontrer notamment lors des grèves.

Est-il possible d’éviter un refus d’embarquement ?

Il est difficile de prévoir un refus d’embarquement qui vous conduirait à demander une indemnisation. Quelques conseils peuvent cependant limiter les risques de vous voir refuser l’accès d’un vol.

Dans le cadre d’un embarquement refusé, à quels droits pouvez-vous prétendre afin d’obtenir une indemnisation ?

En tant que passager d’un vol, vous avez des droits. Afin de les faire valoir, gardez avec vous tous les documents (billets d’avion, carte d’embarquement) qui permettront de prouver que vous aviez bel et bien une réservation sur tel vol et que la compagnie aérienne vous a empêché de le prendre.

Le règlement européen CE 261/2004 couvre l’ensemble des refus d’embarquement involontaires. Il vous protège en tant que passager face aux pratiques quelque peu abusives des compagnies aériennes. Ce règlement s’applique depuis et à destination des 28 pays de l’Union européenne ainsi que de la Guyane, Mayotte, la Martinique, la Réunion, la Guadeloupe, les îles Canaries, Saint-Martin, les Açores, Madère, la Norvège, l’Islande et la Suisse.

La compagnie aérienne, à partir du moment où vous êtes dans votre droit, a l’obligation de vous informer, dans un premier temps, de l’existence du règlement européen et, dans un second temps, de vous indemniser. Dans l’éventualité où elle ne le ferait pas, réalisez des démarches auprès d’une agence spécialisée dans l’indemnisation des personnes telle que Delayed.

Si la gêne occasionnée vous oblige à rester plus longtemps que prévu à l’aéroport, l’indemnité doit également comprendre, au besoin, une réservation d’hôtel — avec transports compris — mais aussi de la boisson, de la nourriture, ainsi que deux moyens de communication : appel et/ou SMS.

Ajoutons que la convention de Montréal du 28 mai 1999 ainsi que celle de Varsovie en date du 12 octobre 1929 vous permettent d’obtenir une indemnisation supplémentaire si vous prouvez avoir subi un préjudice réel.

Indemnités refus d’embarquement : quels montants pouvez-vous espérer recevoir ?

Quels sont précisément les montants des indemnisations auxquelles vous avez le droit dans le cadre d’un refus d’embarquement selon le règlement européen CE 261/2004 ?

Ils correspondent à un barème précis valable également pour une annulation de vol. En termes tarifaires, les indemnités vont de 250 € à 600 €. Attention, ces montants peuvent être abaissés de 50 % si le retard à l’arrivée est de moins de deux heures.

Les vols de 1500 km, voire moins, doivent être indemnisés à raison de 250 €. Les vols intracommunautaires d’une distance supérieure à 1500 km allant jusqu’à 3500 km doivent être indemnisés à hauteur de 400 €. Au-delà de 3500 km, l’indemnisation monte à 600 €.

Outre ces indemnisations, demandez que vos billets d’avion vous soient intégralement remboursés. La compagnie aérienne dispose d’un délai de sept jours pour procéder au remboursement.

Dans le cadre d’un refus d’embarquement, vous avez le droit de demander à être remboursé selon le moyen que vous souhaitez : un chèque, un virement bancaire, voire en espèces. Des bons de voyage peuvent vous être proposés, à vous de préciser par écrit si vous les acceptez ou non.

Quelle est la procédure pour obtenir une indemnisation lors d’un embarquement refusé ?

Lorsque l’embarquement vous est refusé, informez-vous impérativement sur vos droits. La compagnie aérienne doit vous fournir par ailleurs une attestation certifiant le refus d’embarquement et les droits auxquels vous pouvez prétendre. Regroupez ensuite l’ensemble de vos documents et adressez une demande d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne. Pensez à n’envoyer que des copies au cas où vous devriez entamer une nouvelle procédure. Le montant de l’indemnisation en cas de refus d’embarquement peut en effet ne pas vous convenir ou être satisfaisant aux vues de la gêne occasionnée. Réitérez donc votre demande et si la réponse ne vous convient toujours pas, référez-vous à la Direction générale de l’Aviation civile — DGAC.

Les délais peuvent s’avérer relativement longs, de quatre à six mois, c’est pourquoi nous vous conseillons de demander conseil auprès d’une agence spécialisée qui vous aidera à obtenir plus rapidement et plus certainement une indemnisation dans le cadre d’un refus d’embarquement. Vérifiez d’abord sur le site de l’agence que vous pouvez obtenir une indemnisation et consultez le montant de cette dernière. Sélectionnez ensuite les raisons de votre demande. Vous serez fixé dans l’immédiat quant à savoir si votre dossier est complet afin de vous permettre d’obtenir votre indemnisation.

Pourquoi entamer une procédure d’indemnisation auprès de Delayed ?

Victime d’un refus d’embarquement, faites appel aux services d’une entreprise spécialisée dans l’indemnisation des passagers. Parce qu’il n’y a rien de plus frustrant que de prévoir un voyage longtemps en avance pour profiter par exemple de vacances bien méritées et de se voir refouler au moment d’embarquer. C’est pourquoi nous vous accompagnons dans vos démarches afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Grâce à cette solution, vous ne stressez pas et ne vous fatiguez pas puisque nous nous chargeons des négociations ainsi que de la mise en forme de votre dossier et de la vérification des pièces qui le constituent.

Nous vous répondons et vous informons de la recevabilité ou non de votre dossier dans le cadre d’une demande d’indemnisation pour un refus d’embarquement, dans les plus brefs délais.

Nous vous proposons une plateforme en ligne accessible à tous qui simplifiera l’ensemble de vos démarches. Cela ne vous prendra pas plus de 5 minutes pour faire une demande sur notre site internet. Il suffit d’y déposer l’ensemble des pièces justificatives requises — billets d’avion, carte d’embarquement, tickets de caisse — afin de les vérifier et de constituer votre dossier. Nous analysons notamment que les raisons mises en avant pour vous refuser l’accès à votre vol sont légitimes. Nous utilisons l’intelligence artificielle afin de procéder à l’analyse la plus fine possible de votre requête.

Un conseiller est mandaté spécialement pour s’occuper de votre dossier afin de vous offrir un suivi personnalisé et humain. Il vous informe notamment de l’avancement de votre dossier.

Si votre demande d’indemnisation est acceptée à la suite d’un embarquement refusé, vous obtenez votre argent moins les frais de service qui correspondent à une commission fixe de 25 %. En cas de refus d’indemnisation, nous ne prélevons rien.

Pour tout savoir avec précision sur vos droits et les démarches à effectuer pour l’obtention d’une indemnisation en cas de refus d’embarquement, consultez notre guide des passagers aériens et demandez nous de l'aide.