Aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg

L’aéroport Européen de Bâle-Mulhouse-Fribourg est à part.

Il dessert trois grandes villes dans trois pays différents : respectivement la Suisse, la France et l’Allemagne.

Située en Suisse, Bâle est une ville d’industrie et de banques, où vont travailler de nombreux frontaliers. Côté français, Mulhouse est la seconde ville d’Alsace, après Strasbourg. Enfin, Fribourg-en-Brisgau est la capitale de la Forêt Noire, dans le sud-ouest de l’Allemagne.

C’est le premier aéroport du Grand-Est français. Mais il a aussi un autre signe distinctif : une exploitation binationale franco-suisse. Il est le seul aéroport au monde dans ce cas.

Vos droits à l’aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg

Malgré son statut, il y a un droit unique qui s’y applique : le droit européen.

Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’Union Européenne, elle a signé certains traités européens. Ceux-ci incluent un cadre commun pour l’aviation civile.

L’aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg est régi par le règlement européen (CE) N° 261/2004. Celui-ci concerne non seulement les États-membres de l’Union Européenne, mais aussi la Norvège, l’Islande, et… la Suisse.

Quels droits vous garantit le règlement (CE) N° 261/2004 ?

Le règlement (CE) N° 261/2004 garantit un certain nombre de droits pour les voyageurs. Ceux-ci s’accompagnent d’obligations pour les compagnies aériennes.

Les vols concernés

La réglementation européenne concerne tout vol au départ d’un aéroport de l’espace communautaire européen (y compris la Suisse, la Norvege et l’Islande). Il s’impose aussi à tout vol à destination du même espace communautaire, assuré par une compagnie qui y est basée.

Tous les vols ne sont donc pas concernés. À Bâle-Mulhouse-Fribourg, certains vols sont opérés par des compagnies basées dans des pays tiers. Nous pourrons citer, entre autres, Air Algérie, Air Cairo ou Turkish Airlines.

Les compagnies EasyJet et British Airways, ne relèvent pas toujours du droit communautaire, mais restent soumises au droit britannique. Celui-ci prévoit des mesures équivalentes depuis le Brexit : le règlement UK261.

Ce qui suit concerne donc aussi bien le droit européen que britannique.

Le droit d’arriver à destination

Si vos papiers sont en règle et si vous vous êtes présenté à l’heure à l’embarquement, la compagnie aérienne doit vous conduire à destination. En cas de perturbation de vol, elle conserve cette obligation.

Si votre vol est annulé ou surbooké, elle doit vous proposer un vol de remplacement. En l’absence d’une solution satisfaisante, vous pouvez demander un remboursement. Celui-ci vaut renoncement au vol, ainsi qu’à tout autre prise en charge.

Le droit à une prise en charge des frais en cas de gros retard

Si votre vol est très en retard, il est possible que vous deviez manger à l’aéroport, voire y passer la nuit. Vous pouvez demander une prise en charge de ces frais auprès de votre compagnie aérienne. Si vous avez des coups de téléphone à passer, elle doit aussi vous en rembourser deux.

Le droit à une indemnisation

Si votre vol est retardé ou annulé, ou si on vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking, vous pourrez, sous conditions, demander une indemnité.

Celle-ci est forfaitaire, son montant est fixé par le règlement (CE) N° 261/2004. Selon le type de perturbation et la longueur du vol, il varie de 125 à 600 €.

Votre vol a subi une perturbation ? Delayed vous aide dans vos démarches

Vous avez subi un retard de vol, une annulation ou un surbooking ?

À l’aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg ou ailleurs dans l’espace communautaire européen, vous avez peut-être droit à une indemnité.

Vous souhaitez en faire la demande ? Delayed vous accompagne dans vos démarches.

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