Retard ou annulation de vol à l’aéroport international de Genève

L’aéroport international de Genève est le second aéroport de Suisse, derrière celui de Zurich. Il accueille principalement des vols régionaux, le plus souvent des vols européens ou à proximité immédiate de l’Europe (Turquie, Maghreb).

La Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, mais fait partie de l’espace Schengen. Il y a donc un certain nombre de droits applicables à l’espace communautaire européen qui concernent aussi la Suisse. Ces droits s’appliquent à l’aéroport de Genève.

Vos droits à l’aéroport international de Genève

À l’aéroport international de Genève, et sur tous les aéroports suisses, c’est le droit européen qui s’applique. La Suisse fait partie de l’espace Schengen. La liberté de circulation y est donc la même que pour l’espace communautaire européen.

La Suisse a également ratifié le règlement (CE) N° 261/2004 sur les droits des passagers aériens. À ce titre, en cas de retard, d’annulation de vol ou de surbooking, il s’applique de plein droit à l’aéroport international de Genève.

Quels vols couvre le règlement CE 261 ?

Le règlement européen (CE) N° 261/2004 concerne tous les vols au départ ou à destination d’un État-membre de l’Union Européenne. Mais il s’applique aussi dans des États non-membres ayant ratifié certains traités européens, la Norvège, l’Islande, et bien sûr, la Suisse.

Pour rappel, pour l’ensemble des États concernés, le règlement (CE) N° 261/2004 fixe un cadre réglementaire dans lequel la compagnie aérienne doit vous indemniser en cas de retard. Ce règlement est applicable :

Attention, toutefois, si vous faites escale à Genève, le droit ne s’applique pas automatiquement. Un arrêt du 24 février 2022 a fait jurisprudence. Il stipule qu’en soi, un vol avec escale sur l’espace communautaire n’est pas concerné par le règlement (CE) N° 261/2004. Il faut que le point de départ ou d’arrivée soit un aéroport européen. Si vous faites un vol Londres-Istanbul avec escale à Genève, vous n’êtes donc pas concerné.

Mais cela reste un cas particulier, sachant que la plupart des vols au départ et à destination de Genève sont des vols européens.

Grève à l’aéroport international de Genève

Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit une indemnité forfaitaire en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement. Mais cette indemnité reste soumise à conditions : il faut que la responsabilité de la compagnie soit avérée.

Or ce n’est pas toujours le cas. Dans le cas d’une grève, par exemple, la compagnie n’est pas la seule responsable possible. Dans un aéroport, il y a différents corps de métiers, avec des employeurs différents. Entre les personnels de l’aéroport, les bagagistes (souvent employés par des sous-traitants), les agents de sécurité, les douaniers et les contrôleurs aériens (qui sont fonctionnaires), la liste est longue. Tous ces métiers sont indispensables. Il suffit d’une grève de l’un d’eux pour désorganiser le trafic.

La compagnie n’est responsable que si l’annulation ou le retard est lié à une grève de son propre personnel.

Indemnisation pour un retard à l’aéroport international de Genève

Si la compagnie est bien responsable, à combien s’élève une indemnisation en cas de retard ?

L’indemnité n’est pas toujours due. Elle dépend du temps de retard à l’arrivée. De plus, son montant varie aussi en fonction de la distance parcourue par l’avion :

Demander une indemnisation pour un vol annulé à l’aéroport international de Genève

Comme pour le retard, pour l’annulation, il faut que la compagnie soit responsable. Vous n’aurez pas toujours droit à une indemnité. Mais si c’est le cas, vous aurez plus de droits que pour un retard.

Une annulation signifie que la compagnie met en place un autre vol, avec un nouveau numéro. Si elle est responsable, l’indemnisation est systématique. Elle peut être réduite si vous obtenez un réacheminement dans un délai raisonnable.

Elle passe de :

Surbooking d’avion à l’aéroport international de Genève

Contrairement à une annulation ou un retard, pour un surbooking, la responsabilité de la compagnie aérienne est avérée. Vous aurez donc droit à une indemnisation quoi qu’il arrive.

Celle-ci correspond au même barème que les indemnités en cas d’annulation.

Que faire en cas de problème de vol à l’aéroport international de Genève ?

En cas de problème de vol, la compagnie aérienne est votre principal interlocuteur.

Bien sûr, si le retard ou l’annulation sont dus à des causes exceptionnelles (conditions météorologiques, catastrophe naturelle, problèmes géopolitiques), la compagnie n’est pas responsable. Elle ne devra donc pas vous indemniser.

En revanche, elle a toujours l’obligation de vous prendre en charge, et ce, jusqu’à ce qu’elle vous ait amené à destination. À défaut, si le réacheminement n’est pas possible ou si les conditions ne vous conviennent pas, vous pourrez annuler votre vol, avec remboursement complet à la clé.

Pour mémoire, l’OFAC (Office Fédéral de l’Aviation Civile) vous rappelle vos droits. Si ce texte vient de l’administration suisse, il est basé sur le droit européen. Il est donc applicable à l’ensemble de l’espace communautaire.

Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit également :

Delayed vous aide en cas de perturbation de vol à l’aéroport international de Genève

Vous vous rendez à Genève ou vous en venez ? Votre vol a subi un retard, une annulation ou un surbooking ? Peut-être avez-vous droit à une indemnité forfaitaire.

Société experte des droits des passagers aériens, Delayed vous accompagne et vous aide à faire valoir vos droits.