Aéroport de Lille
L’aéroport international de Lille-Lesquin est l’aéroport desservant la ville de Lille, dans le Nord. C’est l’aéroport le plus fréquenté des Hauts-de-France, avec l’aéroport de Paris-Beauvais.
Comme ce dernier, l’aéroport de Lille est une base aérienne pour de nombreuses compagnies low cost : Ryanair, EasyJet, Volotea, TUIfly Belgium. Il assure aussi des liaisons régulières avec les pays du Maghreb, avec les compagnies Air Algérie, Air Arabia Maroc et Nouvelair Tunisie.
Néanmoins, l’essentiel de son trafic reste européen, ou au moins assuré par des compagnies européennes. Pour les voyageurs, cela signifie que le plus souvent, c’est le droit européen qui s’applique.
L’aéroport de Lille, un aéroport principalement européen
L’aéroport de Lille est basé en France, non loin de la frontière belge. Il est donc pleinement concerné par le droit européen.
De plus, la majorité des compagnies aériennes qui y opèrent sont elles-mêmes issues de l’espace communautaire européen. On retient quatre exceptions : Air Algérie, Air Arabia Maroc, Nouvelair Tunisie et EasyJet, qui est une compagnie britannique.
Depuis le Brexit, le Royaume Uni ne fait plus partie de l’espace communautaire. EasyJet n’a donc pas le statut de compagnie européenne. Toutefois, en tant que compagnie low cost, elle opère beaucoup hors de son pays d’origine. Depuis l’aéroport de Lille, toutes les destinations qu’elle dessert sont européennes.
Le règlement (CE) N° 261/2004
En 2004, une réglementation a été mise en place à l’échelle européenne pour encadrer les pratiques des compagnies aériennes et garantir des droits pour leurs usagers. C’est le règlement (CE) N° 261/2004.
Quels sont les vols concernés ?
Les textes définissent très clairement à quels vols s’applique le règlement (CE) N° 261/2004. Celui-ci concerne :
tous les vols en provenance d’un aéroport de l’espace communautaire européen
tout vol à destination du même espace communautaire, opéré par une compagnie qui y est basée.
Dans le cas précis de l’aéroport de Lille, la plupart des vols sont donc bien concernés. Cela vaut également pour les vols EasyJet à destination de Lille. Ceux-ci provenant tous d’aéroports européens, ils sont eux aussi concernés.
La seule exception concerne les vols en provenance du Maghreb, opérés par Air Arabia Maroc, Air Algérie et Nouvelair Tunisie.
Quels sont vos droits à l’aéroport de Lille ?
Hormis cette exception, les droits prévus par le règlement (CE) N° 261/2004 sont applicables. On retiendra quatre droits principaux.
Le droit d’arriver à destination
Vous avez payé votre billet d’avion. Si vous vous présentez à l’heure à l’embarquement, si vos papiers sont en règle et si votre comportement ne représente pas de risque, la compagnie doit vous conduire à destination.
Cette obligation se poursuit jusqu’à votre arrivée.
Le droit à un réacheminement en cas d’annulation ou de surbooking
Si votre vol a été annulé ou si la compagnie vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking, elle a l’obligation de vous proposer une solution de remplacement.
Le réacheminement doit avoir lieu dans les meilleurs délais et correspondre au mieux au vol initialement prévu.
Si aucune solution ne vous convient, vous pouvez demander à la compagnie de vous rembourser.
Attention ! Si vous acceptez le remboursement, vous renoncez à toute prise en charge par la compagnie. Cela signifie que vous devrez vous débrouiller pour prendre un autre vol, et que tous les autres frais occasionnés resteront à votre charge. De plus, vous renoncez aussi à une éventuelle indemnisation.
Le droit à une prise en charge en cas de perturbation
En cas de gros retard sur votre vol, la compagnie doit prendre en charge vos éventuels frais. Elle devra entre autres vous fournir repas et boissons. Si elle ne vous les fournit pas directement, elle peut aussi les prendre en charge auprès des commerçants de l’aérogare.
Parfois, une perturbation vous oblige à passer la nuit sur place, pour prendre un vol le lendemain. Dans ce cas, la compagnie aérienne devra prendre en charge votre nuit d’hôtel.
Vous pouvez demander une prise en charge de vos appels téléphoniques, dans la limite de deux. Mais avec la généralisation des forfaits mobiles illimités, il est peu probable que vous en ayez besoin.
Le droit, sous conditions, à une indemnisation forfaitaire
En cas de gros retard, d’annulation de vol ou de surbooking, la réglementation européenne prévoit une indemnité forfaitaire. Celle-ci n’est pas automatique : vous devez en faire la demande.
Dans certains cas, la compagnie ne sera pas tenue de vous indemniser :
si elle vous a averti de la perturbation au moins quinze jours à l’avance
si elle vous réachemine aux mêmes heures que celles prévues
en cas de circonstances exceptionnelles (grève, mauvaise météo, risques géopolitiques…).
Notez bien qu’une grève au sein de la compagnie ne dispense pas celle-ci de vous rembourser. Elle est bien considérée comme responsable.
L’indemnité en cas de retard est la suivante :
250 € pour un vol de moins de 1500 km avec au moins 3 heures de retard
400 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec au moins 3 heures de retard
600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec au moins 4 heures de retard.
En cas d’annulation de vol, la même grille s’applique. L’indemnité est due quel que soit le retard, mais si celui-ci reste sous les seuils cités, elle subit une décote de 50 %.
Si on vous refuse le vol en cas de surbooking, là encore, l’indemnité est due, suivant la même grille que pour une annulation. Mais contrairement à celle-ci, il y a peu de risques que la compagnie refuse de vous indemniser : elle aura plus de mal à contester sa responsabilité.
Votre vol est perturbé à l’aéroport de Lille ? Faites-vous indemniser
Que vous alliez à l’aéroport de Lille ou que vous en partiez, il y a donc de fortes chances que le règlement (CE) N° 261/2004 vous concerne.
Votre vol a rencontré des difficultés ? Une annulation, un retard ? Ou on vous a refusé l’embarquement à cause d’un surbooking ?
Vous avez probablement droit à une indemnité forfaitaire, comme prévu par la réglementation européenne. Spécialiste des droits des voyageurs aériens, Delayed vous accompagne dans vos démarches.
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