Aéroport de Lyon-Saint Exupéry

L’aéroport international de Lyon-Saint-Exupéry est situé à 25 kilomètres à l’est de la ville, sur la commune de Colombier-Saugnieu. Avec plus de 11 millions de voyageurs par an, c’est le quatrième aéroport français, derrière Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Nice-Côte d’Azur.

Il dessert 119 destinations dans 36 pays différents. Si la plupart des vols sont européens, on compte aussi quelques vols vers des pays tiers, y compris des long-courriers. En dehors du continent européen, les principales liaisons sont vers l’Afrique du Nord et de l’Ouest, le Canada, les pays du Golfe et l’Outre-Mer.

Si la plupart des vols au départ de Lyon-Saint-Exupéry sont communautaires, certains sont bien des vols tiers.

Quels sont vos droits au départ ou à l’arrivée sur cet aéroport ? On vous aide à y voir plus clair.

L’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et la réglementation européenne

Basé à côté de la seconde agglomération française, l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry relève, à ce titre, du droit européen.

En 2004, une réglementation européenne a été définie, pour fixer, à l’échelle communautaire, les droits des voyageurs aériens. Ces droits s’accompagnent d’un ensemble d’obligations pour les compagnies aériennes.

C’est le règlement (CE) N° 261/2004, qui définit des modalités d’actions pour les compagnies aériennes en cas de perturbation de vol.

Que prévoit le règlement (CE) N° 261/2004 si votre vol rencontre des difficultés ?

Pour voyager en avion, vous devez respecter deux conditions : avoir des papiers en règle et vous présenter à l’heure à l’embarquement. Si elles sont respectées, la compagnie doit vous emmener à destination.

En cas de perturbation, c’est aussi sa responsabilité de vous proposer une solution de remplacement.

Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit trois cas de figure, principalement : le retard, l’annulation et le surbooking.

Dans ces situations, la compagnie reste tenue de vous transporter à destination. Elle doit aussi vous prendre en charge matériellement.

En cas de retard prolongé, la compagnie aérienne devra vous fournir repas et boissons. De plus, si vous devez passer la nuit sur place, elle devra vous financer l’hôtel. Enfin, si vous devez prévenir quelqu’un, vous pouvez demander un remboursement pour deux appels téléphoniques.

Si la compagnie a annulé votre vol ou vous a refusé l’embarquement à cause d’un surbooking, elle devra aussi vous proposer un réacheminement dans les meilleurs délais. Si aucune solution ne vous convient, vous avez le droit d’annuler votre vol avec un remboursement complet à la clé.

Dans le cas de surbooking, si vous n'êtes pas volontaire pour ne pas embarquer, et que vous choisissez le remboursement du billet, vous pouvez également prétendre à une réclamation ou indemnisation.

Le système d’indemnisation européen

En effet, un retard, une annulation ou un refus d’embarquement sont considérés comme des préjudices. À ce titre, ils vous ouvrent le droit à une indemnisation.

Ce système d’indemnisation est basé sur une grille forfaitaire. Le montant de l’indemnité dépend de la distance parcourue par votre vol, de son statut, de l’ampleur du retard, et du type de perturbation.

L’indemnisation en cas de retard

Le retard de vol est sans doute l’incident le plus fréquent. Toutefois, les gros retards restent relativement rares. Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit une grille d’indemnisation si vous-même vous en subissez un.

L’indemnité n’est pas automatique, vous devez en faire la demande. De plus, la perturbation de vol doit être de la responsabilité de la compagnie et aucune indemnisation ne sera due en dessous d’un certain temps de retard. Les montants des indemnités sont les suivants :

L’indemnisation en cas d’annulation de vol

En cas d’annulation, la compagnie doit vous proposer un autre vol, dans des conditions comparables. Si elle est responsable, elle devra vous indemniser suivant la même grille que pour les retard.

On retiendra une différence, cependant : même en cas de retard réduit, vous avez droit à une indemnité. Toutefois, si le retard ne dépasse pas une certaine durée, l’indemnité est réduite de moitié. Ainsi, on passe de :

L’indemnisation en cas de surbooking

Il peut arriver que votre vol subisse un surbooking (ou une surréservation). Autrement dit, la compagnie a vendu plus de billets qu’il n’y avait de places dans l’appareil.

Cette pratique n’est pas illégale, mais elle est strictement encadrée. Non seulement elle doit vous proposer un vol de remplacement dans les mêmes conditions, mais elle doit aussi vous indemniser.

La base de calcul est la même que pour une annulation de vol.

Quels vols sont concernés par le règlement (CE) N° 261/ à l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry ?

La réglementation européenne concerne :

Tous les vols au départ de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry sont donc soumis à ce règlement.

Pour les vols qui y vont, c’est un peu plus complexe. Cela dépendra d’où ils viennent et de quelle compagnie les assure. À l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, la plupart des vols sont concernés.

Néanmoins, on trouve quelques compagnies basées dans des États-tiers, en provenance de ceux-ci.

C’est le cas, par exemple, d’Air Transat, Air Algérie ou Emirates. Elles desservent respectivement le Canada, l’Algérie et Dubaï. Si vous y allez au départ de Lyon, votre vol est soumis à la réglementation européenne. Mais si vous en revenez, il ne l’est plus, et relève du droit du pays de provenance.

Comment se faire indemniser à la suite d’une perturbation ? Delayed vous accompagne

Si votre vol a subi un retard, une annulation ou un surbooking, il est probable que vous ayez droit à une indemnité. Mais selon la compagnie, selon les circonstances, il sera plus ou moins facile de faire valoir vos droits.

La démarche peut parfois être longue, mais ce n’est pas pour ça qu’elle n’en vaut pas la peine.

Delayed, spécialiste des droits des voyageurs aériens, vous aide à faire votre demande.

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