Aéroport de Nantes Atlantique
L’aéroport de Nantes-Atlantique est situé au sud de la Loire. Construit sur la commune de Bouguenais, il est proche de la ville de Nantes. Avec près de 6 millions de voyageurs en 2022, c’est le second aéroport de l’ouest français, après Bordeaux-Mérignac. C’est aussi le neuvième aéroport français.
L’aéroport de Nantes-Atlantique rejoint 96 destinations, dont 19 vols domestiques. 26 compagnies aériennes y sont présentes. Les trois proposant le plus de destinations sont toutes des compagnies low cost : Volotea, EasyJet et Transavia.
Outre les vols domestiques, l’aéroport de Nantes Atlantique dessert principalement des destinations européennes et britanniques. Mais il existe aussi quelques liaisons avec le Maghreb, le Proche-Orient et une ligne saisonnière vers Montréal, assurée par la compagnie canadienne Air Transat.
Si la plupart des compagnies aériennes présentes à Nantes sont européennes, certaines sont basées dans des pays tiers. D’un vol à un autre, vos droits ne sont donc pas toujours les mêmes.
L’aéroport de Nantes Atlantique, un aéroport européen
En tant qu’aéroport français, le fonctionnement de Nantes-Atlantique relève du droit communautaire européen.
À l’international, le fonctionnement de l’aviation civile est encadré principalement par les conventions de Varsovie et de Montréal. Mais au sein de l’Union Européenne, un texte supplémentaire vient encadrer ce fonctionnement.
Il s’agit bien sûr du règlement (CE) N° 261/2004.
Le règlement (CE) N° 261/2004 en quelques mots
Entré en vigueur, comme son nom l’indique, en 2004, ce règlement européen a pour but de fixer un certain nombre de droits aux voyageurs aériens. Le fonctionnement des compagnies aériennes au sein de l’Union Européenne est encadré en conséquence.
Certains pays tiers, comme le Canada et surtout, le Royaume-Uni, ont des textes comparables.
Les vols concernés
Le règlement en question s’applique à :
tout vol en provenance de l’espace communautaire européen (y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande)
tout vol à destination de cet espace, assuré par une compagnie qui y est basée.
Dans le cas de l’aéroport de Nantes-Atlantique, cela concerne donc la très grande majorité des vols.
Sur 96 destinations, on en compte moins de 15 vers des pays tiers. Et parmi ces liaisons aériennes, certaines sont assurées par des compagnies européennes. Plusieurs vols en provenance du Maghreb, par exemple, sont assurés par Ryanair, une compagnie irlandaise, et Transavia, une compagnie néerlandaise. Ces compagnies sont basées dans l’espace communautaire européen, donc le règlement (CE) N° 261/2004 s’applique.
Les vols non concernés sont des vols en provenance d’aéroports tiers, opérés par des compagnies basées dans des pays tiers. Par exemple, la réglementation européenne ne concerne pas le vol Air Cairo en provenance de Louxor, en Égypte.
Elle ne concerne pas non plus le vol EasyJet (compagnie britannique, donc tierce), en provenance de Londres-Gatwick. Mais au Royaume-Uni, vous trouvez un règlement comparable au règlement (CE) N° 261/2004 : le règlement UK261. Rescapé du Brexit, ce règlement est sa transposition dans le droit national britannique.
Vos droits à l’aéroport de Nantes-Atlantique
Si les conventions de Varsovie et de Montréal vous garantissent déjà un certain nombre de droits, le droit communautaire fixe leur application. Celle-ci représente des obligations pour les compagnies aériennes.
En tant que voyageur, pour que la compagnie puisse vous transporter, vous devez avoir un billet et des papiers en règle. Si vous respectez ces obligations, la compagnie, elle, doit vous conduire à destination.
En cas d’incident, elle conserve cette obligation. Elle est donc tenue de vous y conduire dans les meilleurs délais. Si, par exemple, votre vol a été annulé, ou si on vous a refusé l’embarquement à cause d’un surbooking, la compagnie aérienne doit vous proposer un vol de remplacement.
De plus, la prise en charge par la compagnie aérienne ne s’arrête pas au transport de voyageurs. Si votre retard se prolonge, la compagnie doit vous fournir repas et boissons. Si vous êtes sur un vol couvert par la réglementation européenne ou britannique, elle doit aussi prendre en charge vos appels téléphoniques, le cas échéant.
En cas d’annulation, de surbooking ou de retard de plus de 5 heures, le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit aussi la possibilité d’obtenir un remboursement complet.
Attention ! Le remboursement vaut annulation du billet. Cela suppose que vous renonciez à prendre votre vol. Par la même occasion, vous renoncez à toute prise en charge par la compagnie aérienne.
Vous renoncez aussi à toucher une indemnité, même si vous y êtes éligible.
Le système d’indemnisation européen
En effet, la réglementation européenne prévoit un système d’indemnisation forfaitaire en cas de retard de vol, d’annulation ou de surbooking. Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous êtes peut-être éligible.
Les retards sont fréquents, mais la plupart du temps, ils ne dépassent pas certaines limites. Dans le cas contraire, si la compagnie est bien responsable, vous pouvez demander une indemnité. Celle-ci sera en fonction de la distance parcourue :
250 € pour un vol de moins de 1500 km avec au moins 3 heures de retard
400 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec au moins 3 heures de retard
600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec au moins 4 heures de retard.
En cas d’annulation, la grille de calcul est la même, mais vous pouvez aussi demander une indemnité sur un retard moindre. Celui-ci fera l’objet d’une décote (-50%).
Il peut aussi arriver qu’on vous refuse l’embarquement à cause d’un surbooking. Autrement dit, la compagnie a vendu plus de billets qu’il n’y avait de places dans l’appareil.
Cette pratique n’est pas illégale, mais oblige la compagnie à vous proposer un vol de remplacement ou à vous rembourser. De plus, un surbooking vous ouvre aussi le droit à une indemnité.
Votre vol a été perturbé ? Vous avez peut-être droit à une indemnisation
Si votre vol a été subi un retard, une annulation ou un surbooking, à l’aéroport de Nantes-Atlantique par exemple, on entre dans le champ de la réglementation européenne.
Sous réserve de remplir toutes les conditions, vous avez le droit à une indemnité forfaitaire. Mais entre connaître ses droits et les faire valoir, il y a parfois un monde.
La démarche est longue, le temps de réponse aussi. Mais la bonne nouvelle, c’est que vous n’êtes pas obligé de le faire seul.
Delayed, spécialiste des droits des voyageurs aériens, vous accompagne dans vos démarches.
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