Compagnie aérienne Air Senegal
Le Sénégal est un pays important dans l’Afrique francophone. Vous trouverez donc plusieurs liaisons aériennes pour Dakar depuis le territoire français.
Plusieurs d’entre elles sont assurées par Air Sénégal, la compagnie porte-drapeau du pays. Son siège social est à l’aéroport international Blaise-Diagne de Dakar. Elle est détenue par l’État sénégalais par le biais de la Caisse des Dépôts et Consignations du Sénégal. Elle fait aussi partie du Groupe Royal Air Maroc.
Avec une flotte de 9 avions desservant 24 destinations dans 8 pays différents, c’est une petite compagnie aérienne.
Toutefois, elle est bien présente sur l’espace aérien européen. Elle dessert l’Espagne, l’Italie et bien sûr, la France.
Certains vols de la compagnie relèvent donc bien du droit européen.
Air Sénégal et la réglementation européenne
Pour la protection des voyageurs aériens, il existe une harmonisation à l’échelle européenne. C’est le règlement (CE) N° 261/2004.
En complément des conventions de Varsovie et de Montréal, cette réglementation encadre le fonctionnement de l’aviation civile. Sur l’ensemble de l’espace communautaire européen.
Air Sénégal dessert trois pays sur celui-ci : l’Espagne (Barcelona-El Prat), l’Italie (Milan-Malpensa), et la France (Marseille-Provence, Lyon-Saint-Exupéry et Paris-Charles de Gaulle).
Si votre vol Air Sénégal est au départ de l’un de ces aéroports, il est concerné par le règlement (CE) N° 261/2004.
En revanche, s’il est à destination de l’un de ces aéroports, il n’est pas concerné. Dans ce sens, la réglementation ne concerne que les compagnies européennes.
Quels sont vos droits sur les vols Air Sénégal en provenance de l’Europe ?
Si votre vol Air Sénégal est au départ d’un aéroport européen, le règlement (CE) N° 261/2004 vous garantit un certain nombre de droits.
Le droit d’arriver à destination
Au niveau international, ce droit vous est assuré par la convention de Varsovie. Celle-ci impute à la compagnie aérienne la responsabilité du passager.
Si vous avez une carte d’embarquement, des papiers en règle et si vous vous présentez à l’heure à l’embarquement, Air Sénégal doit vous conduire à destination. La réglementation européenne y apporte des précisions supplémentaires.
En cas de perturbation de vol, la compagnie aérienne doit toujours vous conduire à destination. Si votre vol est annulé, ou si on vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking, vous avez le droit à un vol de remplacement. Celui-ci doit être dans des conditions proches du vol d’origine.
Si aucun vol de remplacement ne vous convient, vous avez le droit à une annulation avec remboursement complet. Celui-ci est aussi possible si votre vol a plus de 5 heures de retard.
Notez toutefois que si vous acceptez le remboursement, vous renoncez aussi à toute prise en charge et à toute indemnisation.
Le droit à une prise en charge en cas de gros retard
Si votre vol Air Sénégal est retardé de plusieurs heures, vous pouvez avoir des frais supplémentaires.
En cas de retard important, vous avez le droit à une prise en charge par la compagnie qui vous transporte. Celle-ci devra notamment vous fournir nourriture et boissons. Si elle ne vous les fournit pas elle-même, elle peut prendre en charge vos frais auprès des services de restauration de l’aéroport.
Si vous devez passer la nuit sur place, là encore, Air Sénégal doit prendre en charge vos frais d’hébergement.
Vous avez également droit à deux appels téléphoniques.
Le droit, sous conditions, à une indemnité
Si votre vol est au départ d’un aéroport européen, vous avez droit, sous conditions, à une indemnité forfaitaire.
Celle-ci n’est pas toujours due. En cas d’incident, Air Sénégal ne devra vous la verser que si elle est responsable, ou si elle ne vous a pas prévenu dans un délai raisonnable.
De plus, son versement n’est pas automatique, il faut en faire la demande.
Quel est le montant des indemnisations ?
Le montant d’une indemnisation varie en fonction du type de perturbation et de la distance parcourue lors de votre vol.
La réglementation européenne fixe une grille forfaitaire. Celle-ci peut connaître quelques variantes selon le type de perturbation rencontrée.
En cas de retard
Il n’est pas rare qu’un vol soit retardé. L’indemnisation n’est due qu’à partir d’un retard important. La durée dépend de la longueur de votre vol. Son montant est de :
250 € pour un vol de moins de 1500 km à partir de 3 heures de retard ;
400 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km à partir de 3 heures de retard ;
600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km à partir de 4 heures de retard.
Si vous prenez un vol Air Sénégal au départ de l’Union Européenne, il y a des chances que cette dernière situation vous concerne.
En cas d’annulation
Si votre vol est annulé, les niveaux d’indemnisation sont les mêmes, mais vous avez droit à une indemnité dès le début.
Toutefois, ces indemnisations sont réduites de moitié en dessous de certains seuils. On passe de :
250 à 125 € pour un vol de moins de 1500 km avec moins de 2 heures de retard ;
400 à 200 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec moins de 3 heures de retard ;
600 à 300 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec moins de 4 heures de retard.
En cas de surbooking
Si votre vol Air Sénégal a été surbooké, il est possible qu’elle vous refuse l’embarquement. Dans ce cas, vous avez droit à une indemnisation sur la même grille que pour une annulation de vol.
Quels motifs sont exclus de l’indemnisation ?
L’indemnisation n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande. De plus, si Air Sénégal se réserve le droit de vous la refuser.
Elle peut le faire :
si elle vous a prévenu de la perturbation au moins 15 jours à l’avance ;
si elle vous réachemine dans les mêmes conditions aux heures prévues ;
en cas de circonstances exceptionnelles (circonstances géopolitiques, grèves, mauvaise météo…).
Dans ce dernier point, on est sur du cas par cas. Une grève, par exemple, n’est valable que si elle ne concerne pas le personnel d’Air Sénégal. De plus, un risque lié à un problème technique est bien de la responsabilité de la compagnie.
Avez-vous droit à une indemnité avec votre vol Air Sénégal ? Delayed vous répond
Vous avez subi un retard, une annulation de vol ou un surbooking avec Air Sénégal ? Si vous êtes parti d’un aéroport européen, vous relevez du règlement (CE) N° 261/2004.
Il y a donc des chances qu’Air Sénégal doive vous indemniser.
Vous souhaitez savoir à quoi vous avez droit ? Delayed vous aide à y voir plus clair.
Contactez-nous et faites valoir vos droits.