Compagnie aérienne Sunexpress
Sunexpress est une compagnie aérienne low cost turque. Basée à Antalya, elle a été fondée en 1989.
Elle a trois bases en Turquie, dans les aéroports d’Antalya, Istanbul-Sabiha Gökçen et Izmir. En 2001, c’est la première compagnie privée turque à effectuer des vols internationaux. Le premier vol international était d’Antalya à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.
Avec une flotte de 62 avions, cette compagnie turque dessert plus de 90 destinations, dans 35 pays différents. 21 d’entre eux font partie de l’espace communautaire européen.
Si vous passez par SunExpress, il y a donc de fortes chances que votre aéroport de départ ou d’arrivée soit européen.
Voici donc ce que cela implique pour vos droits.
Rappel sur la réglementation européenne
Dans l’espace communautaire, l’aviation civile est régie par le règlement (CE) N° 261/2004.
Celui-ci, en complément des règlements internationaux, définit comment vos droits prennent effet. Il fixe, par la même occasion, les dispositions concrètes que les compagnies aériennes doivent prendre.
SunExpress : quels vols sont concernés par le règlement (CE) N° 261/2004 ?
Bien que SunExpress soit une compagnie turque, elle est concernée en partie par le règlement (CE) N° 261/2004.
Celui-ci fixe vos droits et les obligations qu’ils impliquent pour les compagnies aériennes. Il a aussi un champ d’application. Il concerne :
tout vol au départ de l’espace communautaire européen (y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande) ;
tout vol à destination du même espace communautaire assuré par une compagnie qui y est basée.
Ce dernier point ne concerne pas SunExpress. Néanmoins, la compagnie assure de nombreuses liaisons avec l’Union Européenne. Elle est donc concernée par les vols au départ de celle-ci.
Ces vols relèvent donc bien du droit européen.
Vos droits sur les vols Sunexpress relevant du droit européen
Si votre vol SunExpress est parti d’un aéroport européen, ce qui suit vous concerne. La loi turque prévoit elle aussi des modalités de prise en charge des passagers en difficulté, mais celles-ci sont différentes de ce qui se fait dans le droit européen.
Ainsi le règlement (CE) N° 261/2004 garantit trois droits, principalement.
Le droit à une prise en charge jusqu’à votre arrivée
Vous avez payé votre carte d’embarquement, vos papiers sont en règle et vous êtes à l’heure pour l’embarquement. SunExpress doit vous emmener à destination.
Mais le voyage aérien connaît souvent des imprévus. Parfois, c’est un léger retard. D’autres fois, cela peut être une annulation pure et simple de votre vol. Il arrive aussi qu’on vous refuse l’embarquement à cause d’un surbooking.
La compagnie aérienne reste tenue de vous conduire où vous le souhaitez. Elle doit donc vous proposer un vol de remplacement.
En attendant votre arrivée, elle doit vous prendre en charge. Si vous avez des frais, elle doit les couvrir. Ainsi, en cas de gros retard, vous avez le droit à des repas et boissons. Si vous devez passer une nuit sur place, la compagnie aérienne doit couvrir vos frais d’hébergement. Enfin, si vous avez des appels à passer, SunExpress devra vous en rembourser deux.
Le droit à un remboursement en l’absence d’une solution convenable
Si aucun vol de remplacement ne vous convient, ou si votre vol a plus de 5 heures de retard, vous avez le droit à un remboursement complet.
Ce droit est garanti, quelle que soit l’offre souscrite par ailleurs. Même si votre billet n’est pas remboursable, il s’agit ici d’une exception.
Le remboursement vaut renoncement à votre voyage. Vous renoncez aussi à toute prise en charge et à toute indemnisation.
Si le remboursement est possible, ce n’est donc pas toujours la meilleure option.
Le droit, sous conditions, à une indemnité en cas de perturbation de vol
En cas de retard, d’annulation ou de surbooking, la réglementation européenne prévoit une grille d’indemnisation forfaitaire.
Son montant dépend des circonstances, mais on reste dans une fourchette variant entre 125 et 600 €.
Celle-ci n’est pas toujours due et vous devez en faire la demande.
L’indemnisation, comment ça marche ?
Pour demander une indemnisation, vous pouvez faire une réclamation via le site de la compagnie aérienne.
Attention, pour SunExpress, ce formulaire est en anglais. Vous le trouverez dans la rubrique « Aide et Contact ».
Votre vol a été retardé
Les retards ne sont pas rares en avion. Mais la plupart du temps, ils restent limités (30 à 60 minutes).
Cependant, dans certains cas, ils peuvent être plus importants et désorganiser complètement les voyageurs. Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit la grille indemnitaire suivante :
250 € pour un vol de moins de 1500 km, dus à partir de 3 heures de retard ;
400 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km, dus à partir de 3 heures de retard ;
600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km, dus à partir de 4 heures de retard.
Votre vol a été annulé
En cas d’annulation de vol, la même grille indemnitaire s’applique. Mais même avec un retard moindre, vous avez aussi droit à une indemnisation. Celle-ci est réduite de moitié. Vous avez donc droit à :
125 € pour un vol de moins de 1500 km avec moins de 2 heures de retard ;
200 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec moins de 3 heures de retard ;
300 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec moins de 4 heures de retard.
SunExpress vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking
Quand SunExpress (ou une autre compagnie) vend plus de billets qu’il n’y a de places à bord d’un avion. On parle alors de surréservation ou de surbooking.
Cette stratégie compte sur les voyageurs qui ne se présentent pas à l’embarquement. Mais quand tous se présentent, certains ne pourront pas partir. Dans ce cas, on leur refuse l’embarquement.
Si c’est votre cas, vous avez droit à une indemnité forfaitaire, calculée sur la même base que pour une annulation de vol.
Dans quels cas SunExpress n’a pas à vous indemniser ?
Le fait qu’une compagnie aérienne vous indemnise suppose qu’elle soit responsable du problème. Dans certains cas, sa responsabilité ne sera pas en cause et elle n’aura donc pas à le faire.
SunExpress n’aura pas à vous indemniser :
si elle est parvenue à vous prévenir de la perturbation au moins 15 jours à l’avance ;
si elle vous propose un vol de remplacement dans les mêmes conditions et aux mêmes horaires ;
en cas d’événements exceptionnels (mauvaise météo, problèmes géopolitiques, grèves…).
La grève concerne uniquement des employés tiers. Si c’est le personnel de SunExpress qui est en grève, la compagnie sera responsable et devra vous indemniser.
Votre vol Sunexpress a été perturbé ? Découvrez si vous avez droit à une indemnité
Même si SunExpress est une compagnie aérienne turque, si votre vol est parti de l’espace communautaire européen, vous êtes bien concerné par le règlement (CE) N° 261/2004.
Mais entre connaître ses droits et les faire respecter, il y a un pas qui n’est pas toujours facile à franchir. Vous êtes concerné par cette situation ? Delayed peut vous aider.
Spécialistes des droits des voyageurs aériens, nous vous aidons à demander une indemnité aux compagnie aériennes.
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