Remboursement, indemnisation : les réparations financières dont peuvent bénéficier les passagers aériens pour différents motifs sont soumises à des conditions strictement encadrées par la loi. Au sein de l’Union européenne, le règlement (CE) n°261/2004 établit ainsi des règles communes par rapport au remboursement, à l’indemnisation et à l’assistance des passagers en cas d’annulation de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement.
Afin de déterminer si votre billet d’avion est remboursable, il est donc nécessaire de prendre connaissance de la réglementation en vigueur. Voici le récapitulatif des différents cas de figure dans lesquels il est possible d’obtenir le remboursement d’un billet d’avion, voire de prétendre à une indemnisation.
Sommaire
Mon billet d’avion est-il remboursable en cas de vol retardé ?
Un retard de vol peut être une vraie source de stress, par peur de manquer une correspondance notamment. La bonne nouvelle est que certains critères permettent d’accéder au remboursement intégral d’un billet d’avion en cas de vol retardé. Ainsi, tout retard de vol de plus de 5 heures au départ est synonyme de remboursement, dans la mesure où vous renoncez à effectuer votre voyage. Si ce retard concerne une correspondance, il vous donne droit au remboursement de votre vol retour vers votre point de départ et vous offre même la possibilité de demander la prise en charge de votre retour vers votre point de départ.
Si vous ne renoncez pas à votre voyage, votre billet n’est donc pas remboursable. En n’y renonçant pas, vous pouvez cependant percevoir une indemnité compensatoire, si votre vol arrive à destination avec 3 heures ou plus de retard et tant que le retard n’est pas lié à une circonstance considérée comme exceptionnelle ‒ crise sanitaire, grève du personnel de l’aéroport, conditions météorologiques difficiles, etc. Le montant de l’indemnité est calculé en fonction de la distance de vol parcourue : 250€ pour un vol de 1 500 km ou moins, 400€ pour un vol de plus de 1 500 km au sein de l’UE, 400€ pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE et 600€ pour un vol de plus de 3 500 km hors UE.
Mon billet d’avion est-il remboursable en cas de vol annulé ?
Pour un vol européen comme pour un vol non européen, l’annulation de la part de la compagnie aérienne est un motif de remboursement intégral du billet des passagers. Le remboursement doit être réalisé dans un délai de sept jours francs pour la partie du voyage non effectuée et pour la partie effectuée et devenue inutile en raison de l’annulation de vol.
En plus d’être remboursable, un vol annulé ouvre droit à une indemnisation dans la grande majorité des cas. De la même façon que pour un retard de vol, le montant de l’indemnité est défini par la distance de vol parcourue. Référez-vous à la sous-partie précédente pour connaître le montant de l’indemnité que vous êtes peut-être susceptible de percevoir. Si toutefois la compagnie aérienne a informé les passagers de l’annulation du vol au moins 14 jours avant le jour de départ ou qu’elle leur a trouvé une place sur un autre vol à une heure proche de celle initialement prévue au départ et à l’arrivée, alors l’indemnisation n’est pas due. Des circonstances extraordinaires empêchent également de recevoir une indemnisation en cas de vol annulé.
Mon billet d’avion est-il remboursable en cas de vol surbooké ?
Vendre plus de billets qu’il n’y a de places disponibles dans un avion, voilà une pratique à laquelle les compagnies aériennes sont habituées. Elles doivent d’abord faire appel à des volontaires, c’est-à-dire à des passagers qui acceptent de différer leur vol. Face au surbooking, deux options s’offrent donc à vous : attendre un autre vol vers la même destination ou vous porter volontaire et renoncer à votre voyage. Renoncer signifie alors obtenir le remboursement intégral de votre billet d’avion. C’est à la compagnie aérienne de vous proposer le remboursement dans un délai de 7 jours francs, sans aucune démarche supplémentaire de votre part.
En cas de refus d’embarquement alors que vous n’êtes pas volontaire ou que les raisons du refus vous semblent infondées, vous avez le choix entre prendre un vol de remplacement, et bénéficier d’une indemnité forfaitaire calculée selon la longueur du trajet prévu et le retard total à l’arrivée, et obtenir le remboursement de votre billet d’avion. Votre droit à l’indemnisation dépend notamment du pays de départ et du pays d’arrivée de votre voyage : percevez une indemnité si votre billet d’avion couvre un voyage depuis l’Europe ‒ ce qui désigne les pays de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et la Suisse ‒ vers l’Europe, depuis l’Europe vers un pays hors Europe ou depuis un pays hors Europe vers l’Europe. Si vous voyagez avec une compagnie aérienne britannique, vous pouvez être éligible à une indemnisation seulement si vous voyagez vers le Royaume-Uni depuis un pays de l’Union européenne. Dans le sens inverse, la protection offerte par le droit de l’Union européenne ne vous est malheureusement pas accordée.
Quid de l’indemnisation de mon billet d’avion ?
Qu’il soit remboursable ou non, votre billet d’avion peut peut-être faire l’objet d’une indemnisation. Pour le découvrir, nous vous invitons à utiliser le simulateur gratuit mis à votre disposition sur notre plateforme pour tout problème de vol subi au cours des 3 dernières années. En quelques clics seulement, vérifiez votre éligibilité à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne avec laquelle vous deviez ou avez voyagé grâce à Delayed. Vous recevrez une réponse instantanée de notre part sur la recevabilité de votre demande d’indemnisation.
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