Tous les billets d’avion n’offrent pas les mêmes avantages en fonction de leur prix ou des conditions générales de vente proposées par les compagnies aériennes. Certains billets d’avion sont remboursables ou modifiables, mais d’autres ne le sont pas. Cela est particulièrement contraignant dans le cas d’une annulation de vol, qu’elle soit de votre fait ou qu’elle relève de la compagnie aérienne. En effet, si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation lors de la réservation de votre billet d’avion, vous rencontrerez plus de difficultés pour obtenir son remboursement en cas de vol annulé, retardé ou surbooké. Le remboursement d’un billet d’avion sans assurance annulation est néanmoins possible dans certaines circonstances précises. Delayed vous aide à y voir plus clair.
Sommaire
Quelles conditions pour se faire rembourser un billet d’avion sans assurance ?
Il faut savoir que le remboursement d’un billet d’avion est encadré par le règlement (CE) n°261/2004, un cadre légal protégeant les droits des passagers aériens en cas de vol annulé, retardé ou surbooké. Même si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, les compagnies aériennes doivent ainsi, conformément à cette réglementation :
- Vous informer de vos droits en tant que passagers aériens
- Vous proposer une prise en charge en cas de vol annulé ou retardé, même si leur responsabilité n’est pas engagée dans l’annulation ou le retard de vol
- Vous proposer le remboursement de votre billet d’avion en cas d’annulation de vol, de refus d’embarquement lié à un surbooking, ou bien dans le cas d’un retard supérieur ou égal à 5 heures
Le règlement (CE) n°261/2004 n’est cependant applicable que pour des vols annulés ou retardés (pour une durée supérieure ou égale à 5 heures) au départ ou à destination d’un État membre de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse. La compagnie aérienne concernée par l’annulation ou le retard de vol doit par ailleurs être européenne.
Plusieurs conditions sont requises pour se faire rembourser un billet d’avion sans assurance. L’annulation ou le retard de vol doit entrer dans le cadre légal défini par le règlement (CE) n°261/2004, et la responsabilité de la compagnie aérienne doit être directement engagée dans le désagrément subi. Si votre vol est annulé suite à une circonstance extraordinaire (grèves des employés de l’aéroport ou des contrôleurs du trafic aérien, situations politiques instables, conditions météorologiques défavorables, risques liés à la sécurité) contre laquelle la compagnie aérienne n’a aucune prise, vous ne pourrez pas vous faire rembourser votre billet d’avion sans assurance annulation.
Le remboursement d’un billet d’avion sans assurance n’est ainsi possible que dans les situations suivantes :
- Votre vol est annulé moins de 14 jours avant votre départ et le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne ne vous convient pas
- Votre vol est retardé pour une durée supérieure ou égale à 5 heures et vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage avec la compagnie aérienne concernée
- Lors d’un surbooking, la compagnie aérienne vous oppose un refus d’embarquement et vous refusez le vol de remplacement proposé
Si votre vol est annulé suite à une défaillance de la compagnie aérienne et que le vol de remplacement que l’on vous propose ne correspond pas à vos attentes, vous êtes en droit de le refuser et de demander le remboursement de votre billet d’avion dans son intégralité, même sans assurance annulation. La compagnie aérienne aura alors l’obligation légale de vous rembourser votre billet d’avion dans un délai de 7 jours francs.
Le remboursement d’un billet d’avion sans assurance est également possible dans le cas d’un vol ayant subi un retard supérieur ou égal à 5 heures. Le règlement (CE) n°261/2004, considère en effet qu’un tel retard est équivalent à une annulation de vol. Vous devrez cependant renoncer à votre voyage pour bénéficier du remboursement de votre billet d’avion non assuré.
Les politiques de remboursement des compagnies aériennes pour les billets non assurés
La politique de remboursement privilégiée par les compagnies aériennes pour les billets non assurés est celle du remboursement en avoir, au détriment du remboursement en argent généralement espéré par les voyageurs aériens. Cette politique de remboursement est acceptée par le règlement (CE) n°261/2004, à condition que la compagnie aérienne vous laisse le choix d’accepter ou de refuser l’avoir qui vous est proposé. Un remboursement en avoir n’est acceptable que s’il se révèle avantageux par rapport au prix de votre billet d’avion non assuré.
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Les circonstances exceptionnelles permettant un remboursement sans assurance annulation
Même si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation lors de la réservation de votre billet d’avion, vous pouvez bénéficier, comme tous les voyageurs aériens, du remboursement de certaines taxes incluses dans le prix de votre billet d’avion annulé, conformément au règlement (CE) n°261/2004. En effet, dans la mesure où vous ne prenez plus votre vol, vous ne représentez plus aucune charge pour la compagnie aérienne. Elle est donc tenue de vous rembourser, dans un délai de 30 jours :
- La taxe d’aéroport, signalée par les lettres QW sur votre billet d’avion
- La redevance passager, indiquée par les lettres QX sur votre billet d’avion
Les autres taxes, relatives à la surcharge, au carburant, à la sûreté et à la solidarité, ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
Les démarches pour demander un remboursement de billet d’avion sans assurance annulation
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, vous devrez demander le remboursement de votre billet d’avion en contactant le service client de la compagnie aérienne concernée. Vous pouvez réaliser cette démarche de deux manières :
- En vous rendant sur le site internet de la compagnie aérienne
- En envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception
Vous devrez par ailleurs joindre à votre demande de remboursement plusieurs documents, pour qu’elle soit prise en compte par le service client de la compagnie :
- Une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport
- Une copie de votre réservation
- Une preuve de l’annulation de votre vol, en indiquant de préférence le motif de l’annulation
Si votre demande de remboursement répond aux critères définis par le règlement (CE) n°261/2004, la compagnie aérienne concernée par l’annulation de votre vol aura alors un délai de 7 jours pour vous rembourser le montant de votre billet d’avion non assuré.
Les alternatives au remboursement direct pour les voyageurs sans assurance annulation
Le remboursement direct n’est pas toujours possible pour les billets d’avion sans assurance annulation. Si votre demande de remboursement n’aboutit pas, vous avez toujours la possibilité d’effectuer une demande d’indemnisation, afin d’obtenir un dédommagement forfaitaire pour votre vol annulé, retardé ou surbooké. Pour être éligible à cette indemnisation, votre demande doit répondre à certaines conditions :
- La responsabilité de la compagnie aérienne dans le retard ou l’annulation de votre vol (grève du personnel ou problème technique sur l’appareil)
- Un retard de vol supérieur ou égal à 3 heures
- Un vol annulé moins de 14 jours avant le départ
Delayed vous propose ainsi son accompagnement pour vous aider à obtenir une indemnisation pour votre vol annulé, retardé ou surbooké. Vérifiez votre éligibilité à une éventuelle indemnisation grâce à notre simulateur gratuit et réalisez votre demande en seulement 5 minutes. Nous vous accompagnerons en toute transparence dans l’obtention de votre indemnisation en nous occupant de toutes les démarches administratives liées à votre demande. Enfin, nos frais de service ne vous seront facturés que si vous parvenez à obtenir une indemnisation.
