Votre voyage était prévu depuis plusieurs mois et pourtant vous devez renoncer à votre vol ? Celui-ci est annulé ou retardé ? Sachez que vous pouvez, sous certaines conditions, vous faire rembourser votre billet d’avion. Il se peut également que votre cas de figure entre également dans le cadre de l’indemnisation.
Comment procéder pour obtenir le remboursement de votre billet d’avion ? Dans quels cas pouvez-vous faire une demande de remboursement ? Pouvez-vous cumuler remboursement et indemnisation ? Réponse détaillée des équipes de Delayed !
Sommaire
Le remboursement du billet d’avion dans le cadre d’un vol retardé
Une compagnie aérienne est tenue de respecter les horaires de vols annoncés : c’est pourquoi, en cas de retard, elle doit prévoir le remboursement des billets d’avion.
Pour obtenir un remboursement en cas de vol retardé, deux conditions doivent être remplies :
- Le retard de vol doit être d’au moins 5 heures.
- Vous devez renoncer à effectuer le vol.
Notez en outre qu’en cas de retard d’au moins 5 heures, le passager est également en droit de demander la prise en charge de son vol retour vers son point de départ initial, dans le cas d’un vol au départ d’une escale de correspondance.
Le remboursement du billet d’avion en cas de vol annulé
Il se peut également que votre vol soit annulé : en ce cas de figure, et contrairement au vol retardé, le numéro de vol change puisqu’il devient tout bonnement inexistant. Que le vol soit européen ou non, l’annulation ouvre droit au remboursement du billet et éventuellement à des dommages et intérêts.
Sachez que la réglementation impose aux compagnies aériennes de proposer plusieurs choix dans le cadre de l’annulation d’un vol, à savoir :
- le remboursement du billet d’avion,
- L’organisation d’un autre transport vers le point de départ d’origine,
- L’organisation d’un autre transport vers le point d’arrivée finale.
- La mise à disposition d’un nouveau billet vers la destination à une date ultérieure choisie par le voyageur.
Si votre vol a été annulé et qu’il s’agit d’une correspondance, la compagnie aérienne doit également vous proposer un remboursement, notamment si elle n’a pas été en mesure de vous proposer un autre vol dans des délais raisonnables. Vous pouvez alors obtenir le remboursement de la portion de vol déjà effectuée et de la portion de vol annulée.
À lire également : En cas de grève, est-ce que l’on est remboursé de son billet d’avion ?
Comment procéder pour obtenir le remboursement de votre billet d’avion ?
La réglementation prévoit le remboursement du billet d’avion dans un délai de 7 jours et au prix auquel le billet a été acheté. Le remboursement peut se faire sous forme d’espèces, de virement bancaire ou encore sous forme de chèque.
Attention, il peut arriver que la compagnie aérienne propose un avoir : ce type de remboursement ne peut être imposé sans l’accord du voyageur.
La demande de remboursement du billet d’avion peut se faire via le site Internet de la compagnie aérienne sans aucuns frais. Si le remboursement est effectué par virement bancaire, prévoyez donc un relevé d’identité bancaire. Sachez que le coût du billet devra vous être remboursé dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de la demande de remboursement. Sachez aussi que la gratuité de la démarche ainsi que le délai de 30 jours s’appliquent si vous avez réservé votre billet via un intermédiaire français ou via un intermédiaire européen s’adressant à des Français (site en français, en .fr ou proposant un moyen de paiement français).
La demande de remboursement peut aussi se faire par courrier RAR adressé au vendeur avec copie du billet non utilisé. Notez que par courrier, des frais de remboursement peuvent vous être demandés et ils peuvent atteindre jusqu’à 20% du montant du billet. Là de même, le remboursement pourra être fait par virement bancaire (transmettez donc également un relevé d’identité bancaire), mais aussi par chèque, et ce dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.
À lire également : Comment savoir si un billet d’avion est remboursable ?
Qu’en est-il de l’indemnisation ?
Sachez d’abord que le remboursement d’un billet d’avion est tout à fait différent de l’indemnisation. D’ailleurs, on peut obtenir un remboursement sans indemnisation et une indemnisation sans remboursement. Éclaircissons donc ces points !
Dans le cadre de l’achat d’un billet d’avion et d’un vol retardé, modifié ou annulé, on parle précisément d’indemnisation forfaitaire. Juridiquement, cette indemnité est une compensation financière versée afin de réparer un dommage. En droit européen, c’est le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 qui établit l’ensemble des règles communes sur l’indemnisation aérienne du parlement européen. Ce règlement est applicable en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important.
On parle d’indemnité forfaitaire, car le montant est déterminé en fonction du nombre de kilomètres couverts par le vol. Le montant est indépendant du prix du billet. Par exemple, pour un vol retardé de plus de 3 heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, l’indemnité est ainsi répartie :
- 250 euros pour un vol de 1 500km ou moins
- 400 euros pour un vol de plus 1 500 km dans l’UE
- 400 euros pour un vol entre 1 500 et 3 500 km hors UE
- 600 euros pour un vol de plus de 3 500km hors UE.
L’indemnisation est également valable en cas de vol annulé (sauf si vous avez été prévenu au moins 14 jours à l’avance), dans le cas d’une correspondance manquée entraînant un retard sur votre destination ou encore un refus d’embarquement suite à un surbooking.
Sachez cependant que les compagnies aériennes n’ont pas à verser d’indemnités dans le cas d’une grève à l’aéroport, d’une météo défavorable, d’une situation politique instable ou encore de tout risque lié à la sécurité. En somme, la compagnie aérienne ne doit aucune indemnité lorsque la perturbation n’est pas de son fait et qu’elle est due à des circonstances exceptionnelles.
Le cadre de l’indemnisation doit donc répondre à de nombreux critères, parmi lesquels l’éligibilité de votre vol selon les termes définis par le règlement européen EU 261-2004. Delayed vous accompagne donc via un simulateur gratuit directement accessible sur notre plateforme. En quelques clics, vous vérifiez ainsi votre éligibilité et lancez l’indemnisation de votre vol sans stress et sans paperasse !
