On pourrait croire qu’une carte d’identité périmée n’est plus valable nulle part. En réalité, les choses sont un peu plus complexes.
Bien que votre carte nationale d’identité ait une durée de validité limitée, elle suffit souvent pour contrôler votre identité. Dans le cadre d’un voyage en avion, si vous prenez un vol interne, c’est tout ce qu’il vous faut.
Mais si vous sortez du territoire français, vous devez avoir des papiers en cours de validité. Or, avec la validité prolongée, il devient difficile de savoir quels sont les pays qui la reconnaissent ou non.
Vous avez des difficultés à vous y retrouver ? Ce qui suit vous aidera à y voir plus clair.
Sommaire
Votre obligation : prouver votre identité
Quand vous voyagez, vous êtes titulaire d’un billet nominatif. Vous êtes la seule personne autorisée à l’utiliser. Une compagnie aérienne demandera donc à vérifier votre identité.
Votre billet d’avion vous garantit un droit : celui d’être transporté d’un aéroport à un autre. Le billet vaut engagement de la compagnie. Posséder un billet est aussi une obligation, notamment pour des raisons d’assurance.
Mais la vérification de votre identité s’explique surtout par la première préoccupation des compagnies aériennes : la sécurité. En contrôlant votre identité, l’équipage s’assure que la personne qui monte à bord est bien titulaire de son billet.
Cette vérification permet aussi à l’équipage de savoir qui monte et de prévenir d’éventuelles menaces pour la sécurité du vol.
Pour les compagnies aériennes, une pièce d’identité suffit
L’enjeu pour les compagnies aériennes, c’est de vérifier que la personne qui monte à bord est bien titulaire de son billet. Son personnel devra vérifier qu’il s’agit bien de vous. Il lui faudra donc un justificatif d’identité, avec une photo sur laquelle on vous reconnaît clairement.
Autrement dit, le fait que votre carte d’identité soit périmée n’est pas vraiment gênant, tant que vous êtes reconnaissable.
Notez toutefois que ce justificatif suffit uniquement si vous restez sur le territoire français. À partir du moment où vous en sortez, vous devez avoir une pièce d’identité en cours de validité.
En arrivant dans un pays étranger, vous passerez par les services de l’immigration, qui contrôleront la validité de vos papiers et vous délivreront un visa, le cas échéant.
Les papiers que vous présentez peuvent être une carte nationale d’identité, un titre de séjour ou un passeport. Vous devez avoir cette pièce d’identité si vous partez pour un pays étranger, mais aussi si vous faites escale dans un aéroport étranger.
Si vous partez en Nouvelle-Calédonie, par exemple, vous devrez prendre un vol avec escale. En effet, aucun avion ne peut faire un vol direct Paris-Nouméa. En général, cela implique un vol avec escale dans une grande ville d’Asie, le plus souvent en Corée du Sud ou au Japon. Le temps de l’escale, vous aurez donc besoin d’un passeport en cours de validité.
Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, votre carte d’identité est obligatoire
Pouvoir justifier de votre identité est une obligation en France. Mais si vous êtes vous-même de nationalité française, cela ne vous oblige pas à avoir vos papiers sur vous.
Une fois sorti du territoire, même en restant au sein de l’Union Européenne, vous devez impérativement avoir des papiers en cours de validité.
Dans la plupart des destinations dans le monde, on vous demande impérativement un passeport. Selon les pays, ils peuvent y apposer un visa.
Au sein de l’Union Européenne, une carte nationale d’identité suffit. Cette seule pièce d’identité vous donne accès à tous les États-membres.
Néanmoins, les services de l’immigration ne sont pas le seul endroit où vous devrez présenter une pièce d’identité. Si vous devez louer une voiture, par exemple, ou réserver une chambre d’hôtel, il est possible qu’elle soit refusée.
Dans le doute, donc, prenez votre passeport.
Une situation particulière : la carte nationale d’identité à validité prolongée
À la suite du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013, si votre carte nationale d’identité a été délivrée entre 2004 et 2013, sa durée de validité a été prolongée de cinq ans.
Par défaut, elle reste donc valable sur l’ensemble du territoire français, et ce, cinq années de plus que la période indiquée.
Cependant, cette contradiction entre ce que dit la loi et ce que disent vos papiers peut poser des difficultés pour voyager au sein de l’Union Européenne. Certains pays acceptent officiellement votre carte d’identité à validité prolongée. C’est le cas, par exemple, de la Bulgarie, la Suisse, La Hongrie…
Mais d’autres pays la refusent : Malte, la Serbie et la Turquie, par exemple.
D’autres pays, enfin, n’ont pas pris clairement position, la majorité des États-membres de l’Union Européenne, en fait. On retrouve la plupart des voisins de la France : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg.
Alors, est-ce que les services de l’immigration à Berlin, Bruxelles, Rome ou Madrid vont vous refuser l’entrée sur leur territoire ? Pas nécessairement. Pendant un temps, une attestation du ministère de l’Intérieur accompagnant votre carte d’identité vous permettait d’entrer.
Mais actuellement, les sites gouvernementaux vous donnent d’autres conseils. Si vous avez l’intention de voyager hors du territoire français, il est conseillé de prendre votre passeport, si vous en avez un en cours de validité.
Sinon, vous pouvez demander un renouvellement anticipé de votre carte d’identité. Attention aux délais, qui se sont beaucoup allongés ! On est autour de deux mois, actuellement.
Vous voulez connaître vos droits en tant que voyageurs ? Delayed vous accompagne
Il n’est pas toujours simple de savoir quels sont vos droits et obligations quand vous partez à l’étranger. Avoir des papiers valides relève de votre responsabilité. Si on vous refuse l’embarquement pour ce motif, en aucun cas, la responsabilité de la compagnie aérienne ne saurait être mise en cause.
Mais sur d’autres incidents pendant votre voyage, celle-ci sera bien engagée.
Si votre vol subit une annulation, un retard ou un surbooking, le droit européen vous protège et vous offre certaines garanties. Cela peut être une indemnisation forfaitaire de 125 à 600 €, mais cela va aussi jusqu’au remboursement intégral de votre billet.
Société spécialiste des droits des usagers de l’avion, Delayed vous accompagne en cas de difficultés lors de votre vol. Contactez-nous et obtenez les indemnités et remboursements auxquels vous avez droit.
