Obtenir le remboursement d’un billet d’avion n’est jamais chose facile. Alors que l’indemnisation en cas de vol annulé, retardé ou surbooké peut être réclamée aux compagnies aériennes par le biais de sociétés spécialisées, qui s’occupent de toutes les démarches administratives liées à la demande d’une indemnité forfaitaire, le remboursement dépend en partie de votre volonté de vous battre pour avoir gain de cause.
Au sein de l’Union européenne, le règlement (CE) n°261/2004 établit des mesures communes concernant le remboursement des billets d’avion. Dans certains cas, la décision revient pourtant à la compagnie concernée. Découvrez ainsi dans quelles circonstances vous faire rembourser un billet d’avion. Connaître vos droits en tant que passager aérien, c’est aussi pouvoir anticiper d’éventuelles réclamations en cas de perturbations plus ou moins importantes sur vos vols futurs.
Sommaire
Je rate mon vol : ai-je droit au remboursement de mon billet d’avion ?
Plusieurs motifs peuvent vous faire manquer un vol. Selon qu’ils relèvent de votre propre responsabilité, de celle de la compagnie aérienne ou de l’aéroport, ils conditionnent nécessairement votre droit au remboursement. Ainsi, vous ne pouvez pas prétendre au remboursement de votre billet d’avion si vous ratez le décollage à cause d’un problème de transport ou si vous ne respectez pas l’heure d’embarquement de votre vol.
Au contraire, un incident mettant en cause votre compagnie aérienne peut vous donner droit au remboursement de votre billet. Que dit alors le règlement (CE) n°261/2004 ? Vous pouvez demander à vous faire rembourser intégralement un billet d’avion pour tout vol avec un retard de plus de 5 heures au départ si vous choisissez de renoncer à votre voyage. Un tel retard est effectivement considéré comme une annulation de vol du point de vue de la législation européenne. De la même façon, votre compagnie doit vous rembourser si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas attendre le prochain vol en cas de surbooking sur votre vol initial.
Votre compagnie aérienne annule votre vol moins de 14 jours avant le départ ? Elle ne vous suggère aucun vol de remplacement ou vous indique un vol de remplacement qui ne vous convient pas ? Dans ce contexte, vous êtes également éligible au remboursement intégral de votre billet d’avion. Faites valoir vos droits et réclamez en prime une indemnité forfaitaire. Cette dernière est calculée selon différents critères, à savoir la distance de vol parcourue et le temps de retard de votre arrivée sur votre lieu de destination. Elle est donc comprise entre 125 et 600€ et peut être demandée à votre compagnie aérienne jusqu’à 3 ans après votre perturbation de vol.
Votre vol est annulé pour cause de grève au sein de votre compagnie aérienne ou de votre aéroport de départ ou d’arrivée ? Votre billet d’avion est alors entièrement remboursable si votre compagnie ne vous propose aucun vol de réacheminement. Si votre vol comporte une escale, vous avez droit au remboursement de l’ensemble de votre trajet et non pas seulement de la partie concernée par des perturbations liées à une grève.
J’annule mon vol : ai-je droit au remboursement de mon billet d’avion ?
L’annulation d’un vol est possible, mais elle est souvent soumise à conditions. Vérifiez ainsi les conditions d’annulation dans votre contrat de réservation, car les compagnies aériennes éditent parfois des billets non échangeables, non annulables et surtout non remboursables.
En souscrivant une assurance annulation, vous gagnez le droit au remboursement intégral de votre billet d’avion si vous annulez votre vol avant son départ. Sans assurance annulation en revanche, vous pouvez éventuellement prétendre au remboursement partiel de votre billet, selon les conditions d’annulation en vigueur. Seules la taxe aéroportuaire, signalée par les lettres QW sur votre billet, et la redevance passager, signalée par les lettres QX sur votre billet, vous sont alors remboursées.
L’annulation volontaire de votre vol est liée à des circonstances exceptionnelles, telles qu’une hospitalisation d’urgence, une grossesse, le décès d’un proche ou encore la réception d’une convocation pour un devoir civique public ? Ces motifs particuliers facilitent les demandes de remboursement auprès de la majorité des compagnies aériennes. Veillez cependant à obtenir tous les justificatifs nécessaires pour mettre toutes les chances de votre côté et vous faire rembourser votre billet d’avion.
Remboursement, hospitalisation et décès : que dit la loi ?
Certains cas de figure ne peuvent malheureusement pas être anticipés, comme les interventions chirurgicales et les décès. En cas d’hospitalisation, la majorité des compagnies aériennes ne proposent pas le remboursement du billet d’avion de la personne hospitalisée, mais suggèrent plutôt de modifier la date du vol retour.
Par ailleurs, si le titulaire du billet d’avion décède, ses proches peuvent demander le remboursement du billet. Si le décès concerne en revanche un proche du titulaire du billet, il est plus probable que les compagnies encouragent le passager à modifier la date de son vol. Il est néanmoins possible que les compagnies réclament la différence s’il y a un écart de tarif entre les deux billets.
Quels sont les modes de remboursement pour un billet d’avion ?
Pour tout vol retardé, surbooké ou annulé éligible à un remboursement, munissez-vous d’une attestation de retard ou d’annulation, nominative de préférence, auprès de votre compagnie aérienne. Associez-la à une copie de votre réservation, de votre billet d’avion et de votre passeport ou pièce d’identité afin d’effectuer votre demande de remboursement dans les meilleures conditions.
Votre compagnie peut opter pour différents modes de remboursement pour votre billet d’avion, à savoir :
- un virement bancaire,
- un chèque,
- des espèces,
- un ou plusieurs bon(s) d’achat, valable(s) uniquement en cas d’accord signé du passager avant le remboursement.
Voyager avec une compagnie low cost peut vous laisser penser que le remboursement de votre billet d’avion relève presque de l’impossible. La plupart de ces compagnies précisent en effet ne pas rembourser leurs passagers sur leur site. Gardez toutefois en tête que la loi prévaut, notamment dans l’UE où le règlement (CE) n°261/2004 encadre le remboursement et l’indemnisation des passagers aériens pour des vols au sein de l’UE ou orchestrés par des compagnies dont le siège social est localisé dans un pays européen. Reportez-vous aux différents cas de figure cités précédemment pour déterminer votre éligibilité à un remboursement partiel ou intégral et entamer les démarches nécessaires auprès de votre compagnie ou agence de voyage.
