Prendre un vol n’est pas toujours un long fleuve tranquille. En effet, beaucoup de voyageurs aériens rencontrent des problèmes sur leur vol (retard, annulation, surbooking, refus d’embarquement). Ils se tournent alors vers la compagnie aérienne auprès de laquelle ils ont réservé leur billet d’avion pour obtenir un dédommagement, en oubliant qu’ils peuvent exiger de la part de la compagnie aérienne concernée bien plus qu’un simple remboursement de leur billet d’avion, conformément au règlement européen CE 261/2004.
Le rôle de cette loi est d’encadrer les droits des passagers aériens, quelle que soit leur nationalité, notamment en ce qui concerne les indemnisations en cas de problème de vol. Découvrez ainsi quels sont vos droits en tant que passager aérien et ce que vous pouvez obtenir en cas de vol retardé, annulé, surbooké, ou bien en cas de refus d’embarquement.
Sommaire
La loi 261/2004, le règlement européen qui protège vos droits en tant que passager aérien
La réglementation européenne CE 261/2004 a été mise en place pour permettre aux passagers aériens d’être indemnisés en cas de problème sur leur vol, qu’il s’agisse d’un retard de vol, d’une annulation de vol, d’un surbooking ou bien d’un refus d’embarquement. Depuis 20 ans, cette réglementation, par son existence, engage la responsabilité des compagnies aériennes concernées par des problèmes de vol, en permettant aux voyageurs aériens qui en sont victimes de recevoir une compensation financière à la hauteur du préjudice subi.
La loi 261/2004 couvre tous les vols au départ d’un pays de l’UE, de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande et des régions ultrapériphériques, ainsi que les vols à l’arrivée d’un pays de l’UE, à partir du moment où la compagnie européenne concernée est européenne.
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, comme vous le permet le règlement CE 261/2004, la responsabilité de la compagnie aérienne doit être engagée (problème technique sur l’un de ses avions, grève de son personnel, etc.). Si votre problème de vol est dû à une circonstance exceptionnelle extérieure à la compagnie, cette dernière ne peut être tenue pour responsable du retard ou de l’annulation de votre vol.
Vos droits à l’indemnisation grâce à la loi 261/2004
Le règlement CE 261/2004 vous permet d’obtenir une indemnisation en cas de vol retardé, annulé ou en cas de refus d’embarquement, mais uniquement sous conditions.
Les conditions d’indemnisation pour un vol retardé
Vous pourrez demander une indemnisation pour votre vol retardé si :
· Votre vol est arrivé à destination avec plus de 3 heures de retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue
· La compagnie est responsable du retard
· Vous êtes arrivé à l’enregistrement en temps voulu (45 min avant le départ)
Les conditions d’indemnisation pour un vol annulé
Vous serez éligible à une indemnisation pour votre vol annulé si les conditions suivantes sont remplies :
· L’annulation de votre vol a été annoncée moins de 14 jours avant le départ
· Les heures de départ et d’arrivée du vol de remplacement sont complètement différentes de celles de votre vol de base
· La compagnie aérienne est responsable de l’annulation de vol
Les conditions d’indemnisation pour un surbooking ou un refus d’embarquement
Vous serez en droit de demander une indemnisation pour un surbooking ou un refus d’embarquement si :
· Vous n’étiez pas volontaire pour ne pas embarquer
· Vous n’étiez pas en retard au moment de l’embarquement
· Vous aviez tous vos documents de réservation et d’identité
· Vous n’étiez pas à l’origine d’un problème de sécurité ou de santé
