Le prix d’un billet d’avion englobe de nombreuses taxes, dont certaines servent à entretenir les infrastructures aéroportuaires. Leur montant s’élève souvent à 3 % ou 4 % du titre de transport, mais, sur certains vols domestiques, il peut être beaucoup plus important. Les voyageurs ne le savent pas toujours, mais dès lors qu’ils n’embarquent pas sur leur vol, ils peuvent exiger le remboursement des taxes d’aéroport, nommées QX et QW dans les détails de leur facture. Quelle que soit la raison, la loi prévoit que, s’ils n’ont pas occupé leur siège dans l’avion, la compagnie n’a pas payé de redevance liée à leur présence. Elle est donc obligée de leur restituer cette somme.
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Delayed vous propose un petit guide pour obtenir le remboursement des taxes d’aéroport, depuis leur fonctionnement jusqu’à la procédure de relance si le prestataire ne s’exécute pas dans le délai qui lui est imparti.
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe d’aéroport ?
Peu de consommateurs le savent, mais le prix d’un billet d’avion inclut différentes taxes, dont certaines sont directement liées aux aéroports. Sur un billet détaillé ou une facture, celles-ci sont indiquées par des lettres :
- QW correspond à la taxe d’aéroport sur un vol domestique,
- QX, à la redevance passager dans le cadre de vols internationaux,
- FR, à la taxe d’aviation civile prélevée par l’État pour financer la Direction Générale de l’Aviation Civile.
- XT représente aussi une taxe de l’État, destinée au financement des aéroports eux-mêmes et notamment des mesures de sécurité et de sûreté.
- YQ renvoie à la surcharge permettant de compenser l’augmentation du coût du kérosène, les dépenses liées à la sécurité et aux assurances.
Ces taxes contribuent au bon fonctionnement des infrastructures aéroportuaires et peuvent être mobilisées pour l’entretien, la sécurité des pistes de décollage ou d’atterrissage, la préservation de l’environnement, etc. On estime que la somme de ces montants constitue près de 40 % du prix du billet d’avion. Or, si un passager manque son vol, la loi prévoit le remboursement des taxes QX et QW.
Remboursement de la taxe d’aéroport : comment ça marche ?
Le remboursement de la taxe d’aéroport est prévu dans l’article L224-66 du Code de la consommation, qui dispose qu’un voyageur peut l’obtenir dès lors qu’il n’a pas embarqué sur le vol. Cette législation se base sur la logique, car, dans la mesure où la personne n’a pas physiquement pris place à bord de l’avion, la compagnie aérienne n’a pas payé la taxe liée à sa présence. Selon la loi, cette somme revient donc au passager. Ce droit s’applique à tous les voyageurs, indépendamment des conditions de vente de leur billet. Peu importe que celui-ci bénéficie ou non d’assurance annulation, qu’il reste échangeable, modifiable ou remboursable : dès lors que l’individu ne monte pas dans l’avion, il a droit à ce remboursement. Le motif pour lequel il n’a pas pu embarquer n’a aucune importance.
La somme ainsi récupérée peut sembler dérisoire, car elle ne correspond qu’à une valeur comprise entre 3 % et 4 % du prix total du ticket dans le cas d’un vol international. Néanmoins, elle se révèle particulièrement intéressante pour les vols courts domestiques. Par exemple, pour un trajet Paris/Marseille, au prix de 75 euros TTC, le montant des taxes d’aéroport remboursables s’élève à 73 % du prix, soit 55 euros. Cependant, les compagnies aériennes ne s’en chargent pas automatiquement, la demande doit donc émaner du passager lui-même. D’après les estimations de différents experts du trafic aérien mondial, les sommes liées aux taxes d’aéroport non restituées par les compagnies culmineraient à plusieurs milliards d’euros !
Démarches pour obtenir le remboursement de la taxe d’aéroport
Pour obtenir le remboursement de sa taxe d’aéroport, il est nécessaire de remplir deux conditions :
- le billet doit avoir été acheté auprès d’une compagnie aérienne ou d’un intermédiaire commercialisant ses produits de façon officielle
- le titre de transport doit avoir expiré et ne pas avoir servi sur un vol antérieur.
La demande de remboursement proprement dite peut être effectuée en ligne, de manière totalement gratuite. La plupart du temps, les sites des compagnies aériennes prévoient un onglet « annuler en ligne ». Dans le cas où le titre de transport a été acheté auprès d’une agence de voyages, celle-ci doit prendre en charge les démarches, car elle représente le mandataire du voyageur, il faut donc se tourner vers elle pour obtenir son indemnisation. Le dossier de demande doit inclure la copie du billet, une lettre de demande de remboursement ainsi qu’un RIB du compte sur lequel la somme doit être versée.
La demande de remboursement de taxe d’aéroport peut aussi se faire par téléphone ou par courrier, mais, dans ces circonstances, les professionnels peuvent facturer aux passagers des frais de traitement. Leur montant ne peut toutefois pas dépasser 20 % du prix total du billet.
Relancer un remboursement de taxe d’aéroport
L’indemnisation financière doit parvenir aux passagers dans les 30 jours suivant la réception par la compagnie aérienne ou l’agence de voyages. Tout contrevenant s’expose à une amende d’un montant maximum de 15 000 euros, il reste donc assez rare que les prestataires ne s’acquittent pas de ce devoir. Si, malgré tout, l’entreprise ne paie pas la somme prévue, quelques recours sont possibles.
La première chose à faire consiste à engager une procédure à l’amiable. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, rappelant les détails du dossier et contenant les pièces justificatives mentionnées plus haut. Le prestataire concerné dispose alors de 15 jours pour répondre à cette relance. Passé ce délai, si la compagnie ou le voyagiste ne se manifeste pas ou refuse de payer, la mise en demeure s’avère nécessaire. Un nouveau délai de 15 jours lui est accordé pour revenir vers le client mécontent.
Si, à l’issue de cette nouvelle quinzaine, le professionnel ne répond toujours pas, il convient de saisir les services de la direction de protection des populations du département DDPP, afin de dénoncer ces agissements. L’affaire peut ensuite être portée devant le tribunal judiciaire, mais son traitement peut se révéler assez long, surtout si le siège social de la compagnie ne se situe pas en France.
