Le Règlement CE 261/2004 a été voté par le Conseil européen pour protéger les passagers aériens des pratiques équivoques des compagnies. Il permet d’instaurer de bonnes pratiques du côté des compagnies aériennes et également de proposer des compensations en cas de litige.
Votre vol a été annulé et vous vous demandez si vous avez droit à une indemnisation ? Elle n’est pas valable dans tous les cas de figure ! Découvrez avec Delayed quand vous pouvez demander une indemnité à la suite de l’annulation d’un vol.
Sommaire
Les conditions dans lesquelles les passagers aériens sont indemnisés après une annulation de vol
La compagnie aérienne a des obligations en tant que transporteur. Puisque ses clients paient pour un service, à savoir amener ses passagers d’un point A à un point B en respectant les conditions de vente, elle est responsable si le vol ne répond pas aux attentes. Parmi ces clauses, on retrouve l’arrivée à l’heure, mais aussi l’annulation d’un vol sous certaines conditions.
Les raisons de l’annulation du vol
Le Règlement CE 261/2004 reconnaît que la compagnie aérienne ne peut pas être responsable de toutes les annulations de vol. Dans certains cas, le vol peut être annulé pour cause d’intempéries (pluies torrentielles, grêle, tempête, etc.). Les vols peuvent également être annulés pour des causes extérieures de la compagnie : raisons politiques du pays d’arrivée ou de départ, incident dans l’aéroport, etc. Dans le cas des grèves, tant qu’elles ne concernent pas directement la compagnie aérienne, celle-ci ne peut être considérée comme responsable. Par exemple, s’il s’agit d’une grève des contrôleurs aériens, ce n’est pas du ressort de la compagnie. En revanche, si vous rencontrez une grève des stewards et des hôtesses de l’air sur votre vol, vous pouvez vous faire indemniser.
Le délai d’information de l’annulation de vol
Le Règlement CE 261/2004 se range également du côté des passagers aériens dans le cas où ils apprennent l’annulation trop tard pour trouver un vol de remplacement. Les lois européennes ont fixé ce délai à 14 jours : si votre compagnie aérienne vous prévient en moins de 14 jours avant le départ, vous pouvez demander une indemnisation.
Les formalités administratives
Pour assurer votre demande d’indemnisation à la suite d’une annulation de vol, il est nécessaire d’avoir tous vos papiers en règle, à savoir :
- Avoir une pièce d’identité ou un passeport valide ;
- Avoir un billet d’avion ;
- Avoir la carte d’embarquement du vol.
Demandez votre indemnisation pour l’annulation de votre vol
Si vous cochez toutes ces cases, vous pouvez demander une indemnisation pour vol annulé. Pour cela, vous devez monter un dossier complet. En effet, l’indemnisation n’est pas automatiquement donnée, vous devez en faire la demande à la compagnie aérienne.
Pour faire une demande d’indemnisation à votre compagnie aérienne, vous devez rassembler tous les documents justificatifs : le billet d’avion, la carte d’embarquement, votre pièce d’identité ou votre passeport, et éventuellement les étiquettes de bagages. Il est également essentiel de demander, sur leur site ou directement à l’aéroport, une attestation d’annulation auprès de la compagnie aérienne. Vous avez besoin d’aide sur votre dossier d’indemnisation ? Delayed vous aide à obtenir votre indemnité, grâce à ses équipes administratives et juridiques.
