Le Règlement CE 261/2004 a été voté par le Conseil européen pour protéger les passagers aériens des pratiques équivoques des compagnies. Il permet d’instaurer de bonnes pratiques du côté des compagnies aériennes et également de proposer des compensations en cas de litige.
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Votre vol a été annulé et vous vous demandez si vous avez droit à une indemnisation ? Elle n’est pas valable dans tous les cas de figure ! Découvrez avec Delayed quand vous pouvez demander une indemnité à la suite de l’annulation d’un vol.
Sommaire
Les conditions dans lesquelles les passagers aériens sont indemnisés après une annulation de vol
La compagnie aérienne a des obligations en tant que transporteur. Puisque ses clients paient pour un service, à savoir amener ses passagers d’un point A à un point B en respectant les conditions de vente, elle est responsable si le vol ne répond pas aux attentes. Parmi ces clauses, on retrouve l’arrivée à l’heure, mais aussi l’annulation d’un vol sous certaines conditions.
Les raisons de l’annulation du vol
Le Règlement CE 261/2004 reconnaît que la compagnie aérienne ne peut pas être responsable de toutes les annulations de vol. Dans certains cas, le vol peut être annulé pour cause d’intempéries (pluies torrentielles, grêle, tempête, etc.). Les vols peuvent également être annulés pour des causes extérieures de la compagnie : raisons politiques du pays d’arrivée ou de départ, incident dans l’aéroport, etc. Dans le cas des grèves, tant qu’elles ne concernent pas directement la compagnie aérienne, celle-ci ne peut être considérée comme responsable. Par exemple, s’il s’agit d’une grève des contrôleurs aériens, ce n’est pas du ressort de la compagnie. En revanche, si vous rencontrez une grève des stewards et des hôtesses de l’air sur votre vol, vous pouvez vous faire indemniser.
Le délai d’information de l’annulation de vol
Le Règlement CE 261/2004 se range également du côté des passagers aériens dans le cas où ils apprennent l’annulation trop tard pour trouver un vol de remplacement. Les lois européennes ont fixé ce délai à 14 jours : si votre compagnie aérienne vous prévient en moins de 14 jours avant le départ, vous pouvez demander une indemnisation.
Les formalités administratives
Pour assurer votre demande d’indemnisation à la suite d’une annulation de vol, il est nécessaire d’avoir tous vos papiers en règle, à savoir :
- Avoir une pièce d’identité ou un passeport valide ;
- Avoir un billet d’avion ;
- Avoir la carte d’embarquement du vol.
Demandez votre indemnisation pour l’annulation de votre vol
Si vous cochez toutes ces cases, vous pouvez demander une indemnisation pour vol annulé. Pour cela, vous devez monter un dossier complet. En effet, l’indemnisation n’est pas automatiquement donnée, vous devez en faire la demande à la compagnie aérienne.
Pour faire une demande d’indemnisation à votre compagnie aérienne, vous devez rassembler tous les documents justificatifs : le billet d’avion, la carte d’embarquement, votre pièce d’identité ou votre passeport, et éventuellement les étiquettes de bagages. Il est également essentiel de demander, sur leur site ou directement à l’aéroport, une attestation d’annulation auprès de la compagnie aérienne. Vous avez besoin d’aide sur votre dossier d’indemnisation ? Delayed vous aide à obtenir votre indemnité, grâce à ses équipes administratives et juridiques.
Bonjour, nous avons réservé en mars 2024 un billet A/R Nantes – Auckland via une agence (GotoGate) avec un consortium Swissair-Lufthansa-Air new Zealand pour un départ en février 2025. 2 escales à l’aller et au retour. En consultant le statut de mon vol en juillet, je me suis rendu compte qu’un des 6 vols avait été annulé (pas d’information ni de l’agence ni de la compagnie). La compagnie nous propose de nouveaux itinéraires et de nouvelles dates, que nous acceptons en juillet 2024. En janvier 2025, un mois avant le départ, en consultant de nouveau le statut des vols, il manque à nouveau un vol de correspondance. Je contacte l’agence et la compagnie qui ne nous propose qu’une annulation malgré notre flexibilité 4 jours avant le départ. En parallèle, les vols qui nous ont été proposés en juillet 2024 sont toujours réservables sur le site de la compagnie. A ce jour, on nous propose uniquement l’option de remboursement. Jamais l’agence ni la compagnie ne nous ont tenus informés de ces annulations, heureusement (ou pas) que nous avons consulté notre réservation en ligne. 1 mois avant le départ, les tarifs sont une fois et demi plus cher, même en départ de Paris. Peut on demander la prise en charge du delta entre le billet réservé en mars 2024 et celui réservé par défaut en janvier 2025, le déplacement jusqu’à Paris, les frais hôteliers si modification de date … ? Merci d’avance de vos retours
Bonjour,
Delayed est une entreprise spécialisée dans la récupération des indemnités pour les passagers aériens ayant subi des préjudices, conformément à la réglementation CE261/2004 (retards, annulations, surbooking…). Nous ne nous occupons ni de l’achat ni de la revente de billets d’avion.
Malheureusement, dans ce cas précis, nous ne sommes pas en mesure de vous aider. Nous vous conseillons de vous adresser directement à la compagnie avec laquelle vous avez effectué votre réservation.
En revanche, vous pouvez vérifier si l’un de vos vols est éventuellement éligible à une indemnisation. Vous pouvez tester votre éligibilité gratuitement en moins de 2 minutes sur delayed.co
Belle journée,
L’équipe Delayed