Dans le domaine aérien, on sait généralement qu’on peut obtenir un remboursement en cas de préjudice subi, mais on oublie parfois qu’on peut également réclamer une indemnisation.
D’une part, le remboursement correspond au prix d’achat du billet d’avion. D’autre part, l’indemnité est forfaitaire. En Europe, son montant est défini par le règlement (CE) n°261/2004 en fonction de la distance parcourue entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée. Vous pouvez ainsi recevoir jusqu’à 600€ d’indemnisation par voyageur.
Quels sont alors les conditions et les délais d’obtention d’une indemnité forfaitaire ? Comment transmettre sa demande d’indemnisation à la compagnie aérienne concernée ?
Delayed vous aide à connaître et à faire respecter vos droits en tant que passager aérien et vous guide dans vos démarches.
Sommaire
Les droits des passagers aériens en matière d’indemnisation
Pour connaître les droits des passagers aériens en Europe, il suffit de se référer au règlement (CE) n°261/2004, qui établit des règles communes en matière de remboursement, d’indemnisation et d’assistance des passagers pour tout refus d’embarquement, retard important ou annulation de vol.
En cas de surbooking, quand le nombre de billets vendus est supérieur au nombre de places dans l’avion, les compagnies aériennes sont dans l’obligation de faire appel à des volontaires, c’est-à-dire à des passagers qui acceptent de laisser leur place et de ne pas monter à bord.
Si vous refusez d’attendre le prochain vol, vous avez droit à la fois au remboursement intégral de votre billet d’avion et à une indemnité supplémentaire.
De la même façon, si l’embarquement vous est refusé de manière injustifiée, vous pouvez demander à votre compagnie aérienne de vous placer sur un autre vol vers votre destination ou de vous rembourser votre billet d’avion, et réclamer une indemnisation dans tous les cas.
Il est également possible d’obtenir un dédommagement financier en cas de retard de vol, sous certaines conditions. Pour cela, votre situation doit remplir les critères suivants :
- votre vol retardé a décollé au sein de l’Union européenne, peu importe la compagnie aérienne opératrice, ou a atterri au sein de l’Union européenne et était opéré par une compagnie dont le siège social est situé dans l’Union européenne,
- votre avion est arrivé à destination avec plus de 3 heures de retard par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue,
- la compagnie aérienne opératrice du vol est directement responsable du retard de vol.
Percevez aussi une indemnité forfaitaire en cas d’annulation de vol, en plus du remboursement intégral de votre billet d’avion, selon les conditions suivantes :
- votre vol annulé devait décoller d’un aéroport de l’Union européenne, peu importe la compagnie aérienne opératrice, ou devait atterrir dans un aéroport de l’Union européenne et devait être opéré par une compagnie dont le siège social est situé dans l’Union européenne,
- la compagnie aérienne vous a fait part de l’annulation de vol moins de 14 jours avant la date de départ,
- la compagnie aérienne opératrice du vol est directement responsable de l’annulation de vol,
- votre nouvelle heure d’arrivée à destination était significativement différente de celle de votre vol d’origine, si vous avez pris un vol de remplacement.
Comment est calculé le montant de mon indemnité forfaitaire ?
Compris entre 250€ et 600€ par voyageur, le montant de l’indemnité forfaitaire due par les compagnies aériennes pour un vol surbooké est calculé de la manière suivante :
- 250€ pour tout vol inférieur ou égal à 1 500 km,
- 400€ pour tout vol intracommunautaire de plus de 1 500 km et pour tout vol extérieur de 1 500 à 3 500 km,
- 600€ pour tout vol extérieur supérieur à 3 500 km.
En cas de retard de vol, vous pouvez prétendre à :
- 250€ d’indemnisation dès 3 heures de retard pour tout vol inférieur ou égal à 1 500 km,
- 400€ dès 3 heures de retard pour tout vol intracommunautaire de plus de 1 500 km et pour tout vol extérieur de 1 500 à 3 500 km,
- 300€ dès 3 heures de retard et 600€ dès 4 heures de retard pour tout vol extérieur supérieur à 3 500 km.
Enfin, en cas d’annulation de vol, votre compagnie aérienne vous doit, en fonction du temps de retard à l’arrivée par rapport à votre vol d’origine :
- 125€ d’indemnisation pour moins de 2 heures de retard et 250€ dès 2 heures de retard pour tout vol inférieur ou égal à 1 500 km,
- 200€ pour 2-3 heures de retard ou moins et 400€ dès 3-4 heures de retard pour tout vol intracommunautaire de plus de 1 500 km et pour tout vol extérieur de 1 500 à 3 500 km,
- 300€ pour 3-4 heures de retard ou moins et 600€ pour plus de 4 heures de retard pour tout vol extérieur supérieur à 3 500 km.
Comment déterminer si je suis éligible à une indemnisation de la part de ma compagnie aérienne ?
Vous pouvez vous faire indemniser par votre compagnie aérienne pour une perturbation de vol subie au cours des 3 dernières années, tant que vous disposez des justificatifs nécessaires pour prouver votre éligibilité à une indemnisation.
Vérifiez tout de suite si votre situation vous permet d’obtenir une indemnisation grâce à notre simulateur gratuit en ligne. Spécialiste de l’indemnisation des passagers aériens, Delayed vous offre la possibilité de réaliser votre demande d’indemnisation entièrement dématérialisée en 5 minutes chrono. Vous pouvez dès maintenant nous confier votre demande d’indemnisation et nous prendrons en charge la prise de contact avec votre compagnie aérienne pour vous offrir satisfaction dans les meilleurs délais.
Votre demande d’indemnisation est refusée par votre compagnie aérienne ? Delayed ne vous facture aucuns frais.
Quelques erreurs à éviter pour obtenir une indemnisation de la part d’une compagnie aérienne
Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir réparation à la suite d’une perturbation de vol vécue au cours des 3 dernières années, il est essentiel de suivre quelques conseils élémentaires.
En cas de refus d’embarquement par exemple, ne cédez pas votre siège contre des bons d’achat ou d’autres avantages proposés par votre compagnie aérienne, au risque de perdre le droit de réclamer une indemnisation. Demandez impérativement le motif du refus d’embarquement à votre compagnie aérienne pour pouvoir déposer une demande d’indemnité forfaitaire.
Dans tous les cas, peu importe le préjudice subi, ne signez aucun document pouvant vous faire renoncer à vos droits et conservez précieusement toutes les preuves de voyage qui vous permettront de constituer votre dossier de réclamation auprès de votre compagnie aérienne.
Gardez également toute preuve d’achat si vous êtes amené à subir un temps d’attente plus long que prévu à l’aéroport, en cas de surbooking ou de retard de vol notamment.
Au-delà de l’indemnisation des passagers aériens, le règlement (CE) n°261/2004 prévoit aussi leur assistance, ce qui comprend la prise en charge financière des repas et des boissons, voire d’une chambre d’hôtel, par les compagnies aériennes responsables d’un vol surbooké, retardé ou annulé.
