Si vous avez l’habitude de prendre l’avion, vous savez qu’il arrive parfois que les vols soient retardés pour une raison ou pour une autre. Il est important de savoir qui est responsable en cas de vol retardé, qu’il s’agisse de la compagnie aérienne concernée par le retard de votre vol ou d’un facteur externe.
Le règlement (CE) n°261/2004, protégeant les droits des passagers aériens, vous permet en effet de bénéficier d’une indemnisation pour votre vol retardé, mais cette indemnisation forfaitaire est soumise à certaines conditions. La plus importante d’entre elles concerne l’établissement de la responsabilité de la compagnie aérienne empruntée dans le retard de votre vol. Si cette responsabilité n’est pas établie, vous ne pourrez pas bénéficier d’une indemnisation de la part de la compagnie aérienne pour votre vol retardé. Savoir qui est responsable de votre vol retardé vous permettra ainsi de déterminer votre éligibilité à l’obtention d’une éventuelle indemnisation.
Sommaire
Les responsabilités de la compagnie aérienne en cas de vol retardé
Vous ne pourrez obtenir une indemnisation pour votre vol retardé que si la responsabilité de la compagnie aérienne empruntée est directement engagée. Cela est notamment le cas si votre vol retardé est dû :
- À une mauvaise gestion opérationnelle de la part de la compagnie aérienne
- À des problèmes techniques révélés lors de l’entretien de l’avion
Les vols retardés surviennent souvent suite à l’allongement du temps d’escale. Nécessaire pour permettre aux passagers d’embarquer et de débarquer, mais aussi pour effectuer les vérifications techniques obligatoires avant tout départ, le temps d’escale relève de la gestion opérationnelle des compagnies aériennes. À ce temps d’escale s’ajoute l’enchaînement des rotations, qui peut potentiellement accroître le retard initial apparu au moment de l’embarquement et du débarquement des passagers, et lors des vérifications techniques de l’appareil.
Si la gestion opérationnelle et le contrôle technique de l’avion relèvent de la responsabilité des compagnies aériennes, il se peut que votre vol retardé soit dû à une circonstance extraordinaire, échappant à la responsabilité des compagnies.
Les facteurs externes pouvant influencer les retards de vol
Les vols retardés résultent parfois de facteurs externes, qui ne relèvent pas de la responsabilité des compagnies aériennes. Ces facteurs externes sont considérés par le règlement (CE) n°261/2004 comme des circonstances extraordinaires, que la compagnie aérienne concernée n’aurait pas pu éviter, même en prenant toutes les mesures raisonnables nécessaires. Dans la mesure où ces facteurs échappent totalement au contrôle des compagnies aériennes (ils sont extérieurs à leur champ d’action), celles-ci ne peuvent être tenues pour responsables des vols retardés qui en sont directement issus. Ainsi, les facteurs externes pouvant influencer les retards de vol sont :
- Les urgences médicales
- Les conditions météorologiques difficiles (violents orages, tempêtes de neige)
- Les risques liés à la sécurité
- Les mesures de sûreté relatives à la gestion aéroportuaire
- Les grèves sans préavis du personnel de l’aéroport
- Les créneaux de décollage et d’atterrissage définis par les contrôleurs aériens, totalement indépendants de la gestion opérationnelle de la compagnie aérienne
Si une telle circonstance extraordinaire est à l’origine de votre vol retardé, vous ne serez alors pas éligible à une indemnisation. Si vous subissez un retard pour votre vol, vérifiez-en donc la cause, pour savoir si votre vol est retardé suite à une circonstance extraordinaire ou non.
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Les obligations légales des compagnies aériennes envers les passagers en cas de vol retardé
Quelle que soit la cause de votre vol retardé, les compagnies aériennes concernées sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations légales à votre égard. Les compagnies doivent en effet vous proposer une assistance en cas de retard sur l’un de leurs vols, même si ce retard ne relève pas de leur responsabilité. Prévue par le règlement (CE) n°261/2004, cette assistance s’applique dès lors que votre vol est retardé :
- D’au moins 2 heures s’il s’agit d’un vol de moins de 1 500 km
- D’au moins 3 heures s’il s’agit d’un vol intracommunautaire ou d’un vol compris entre 1 500 et 3 500 km
- D’au moins 4 heures s’il s’agit d’un vol de plus de 3 500 km
Ce droit à l’assistance oblige les compagnies aériennes à vous proposer, en cas de vol retardé :
- Des rafraîchissements et la possibilité de vous restaurer en fonction du délai d’attente
- La possibilité d’effectuer, gratuitement, deux appels téléphoniques
- La réservation d’une nuit hôtel avec prise en charge du transport depuis l’aéroport jusqu’au lieu d’hébergement, si le vol dépasse les 4 heures de retard
Au-delà de 5 heures de retard, la compagnie aérienne a l’obligation légale de vous rembourser votre billet d’avion si vous en faites expressément la demande. Vous devrez pour cela renoncer complètement à votre voyage.
Les recours possibles pour les passagers en cas de vol retardé
Le règlement (CE) n°261/2004 permet aux passagers aériens de bénéficier d’une indemnisation pour leur vol retardé. Ce recours n’est possible qu’à certaines conditions :
- Votre vol doit enregistrer un retard de plus de 3 heures à l’arrivée, par rapport à l’heure initialement prévue
- Votre retard de vol ne doit pas résulter d’une circonstance extraordinaire, mais de la responsabilité de la compagnie aérienne empruntée
- Si ces conditions sont remplies, vous serez alors éligible à une indemnisation pour votre vol retardé. Pouvant s’élever jusqu’à 600 €, le montant de cette indemnisation est forfaitaire et est calculé en fonction de la distance de vol parcourue de l’aéroport de départ à l’aéroport d’arrivée :
- 250 € pour un vol de moins de 1 500 km
- 400 € pour tous les vols européens de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols compris entre 1 500 et 3 500 km
- 600 € pour les vols de 3 500 km ou plus pour les destinations extracommunautaires (dans le cadre d’un retard à l’arrivée supérieur à quatre heures)
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