Les vols retardés font partie des problèmes de vol les plus fréquents. Selon les circonstances du retard de vol, il est possible de demander à la compagnie aérienne concernée une indemnisation financière, conformément au règlement européen (CE) n°261/2004 encadrant les droits des passagers aériens. Les compagnies aériennes le savent et préfèrent être discrètes sur les droits des passagers qui empruntent leurs lignes.
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Néanmoins, selon la réglementation européenne CE 261/2004, les compagnies aériennes doivent informer leurs passagers de leurs droits en matière d’indemnisation en cas de vol retardé. Voici donc les principales informations que vous devez savoir concernant les indemnisations de vol retardé.
Sommaire
Quelles sont les conditions d’indemnisation pour un vol retardé ?
Le règlement européen (CE) n°261/2004 protège les droits des passagers aériens, quelle que soit leur nationalité, mais être passager aérien ne suffit pas pour être indemnisé en cas de vol retardé. Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’un vol retardé soit éligible à une demande d’indemnisation. Ces conditions particulières sont définies par la réglementation CE 261.
La première condition concerne la responsabilité de la compagnie aérienne concernée dans le retard du vol. Une compagnie aérienne sera considérée comme responsable du retard de vol si ce retard est dû à un problème technique sur l’un de ces avions ou bien à une grève de son personnel. En revanche, si le vol est retardé à cause d’une circonstance exceptionnelle extérieure à la compagnie, cette dernière ne pourra pas être tenue pour responsable du retard de vol et vous ne pourrez pas demander d’indemnisation, quelle que soit la durée du retard.
Pour obtenir une indemnisation de vol retardé, il est également nécessaire que votre vol soit arrivé à destination avec plus de 3 heures de retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue.
Les autres conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation de vol retardé sont les suivantes :
· Votre avion a décollé d’un aéroport situé dans l’UE, en Suisse, en Islande, en Norvège ou dans les régions ultrapériphériques quelle que soit la compagnie aérienne, ou bien a atterri dans un pays de l’UE (la compagnie aérienne doit dans ce cas être européenne).
· Vous avez effectué l’enregistrement pour votre vol en temps voulu (généralement au moins 45 min avant le départ).
· Votre réclamation concerne un vol retardé survenu au cours des 3 dernières années.
Quelle indemnisation pour un vol retardé ?
Si votre vol retardé remplit toutes les conditions définies par le règlement CE 261, alors vous serez éligible à une indemnisation. Le montant de cette indemnisation dépendra des circonstances du vol. Il sera calculé en fonction des deux paramètres suivants :
· La durée du retard de vol
· La distance entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée du vol
Selon ces deux paramètres, le montant de l’indemnisation pour un vol retardé variera entre 250 et 600 €.
