Vous vous apprêtez à prendre l’avion ? Il est essentiel que vous connaissiez vos droits en tant que passager aérien, afin que vous sachiez comment réagir en cas de retard ou d’annulation de votre vol. Les droits des passagers aériens sont encadrés par le règlement européen CE 261/2004. Quelle que soit votre nationalité, cette loi protège vos droits et vous permet d’être indemnisé en cas de vol retardé, annulé ou de refus d’embarquement ayant eu lieu au cours des 3 dernières années. Découvrez ainsi dans cet article toutes les bonnes raisons de connaître vos droits en tant que passager aérien.
Sommaire
Pourquoi connaître vos droits aériens ?
Les vols retardés, annulés, surbookés ou bien empêchés pour cause de refus d’embarquement sont plus fréquents qu’on ne le pense. Plus que des éventualités, ces désagréments sont de véritables risques qu’il est nécessaire d’anticiper pour mieux les parer.
Il est important de connaître ses droits en tant que passager aérien. Cela vous permet de savoir à quel moment les faire valoir, pour obtenir ce qui vous revient de droit. Connaître vos droits aériens vous permettra de savoir comment réagir en cas de retard ou d’annulation de votre vol.
Le droit à l’indemnisation : le principal droit aérien à connaître
Vos droits aériens vous protègent tout d’abord financièrement, en vous donnant la possibilité de recevoir une indemnisation en cas de vol retardé, de vol annulé, de surbooking ou de refus d’embarquement. Cette indemnisation est loin d’être négligeable dans la mesure où elle peut atteindre 600 €.
L’indemnisation que vous pouvez obtenir en cas de problème avec votre vol est systématiquement liée à certaines conditions. Si vous ne connaissez pas les conditions d’indemnisation relatives au désagrément que vous avez subi, vous ne pourrez pas faire valoir pleinement vos droits à l’indemnisation.
Les conditions d’indemnisation pour chaque problème de vol
Pour un vol retardé, les conditions d’indemnisation sont les suivantes :
- Au moins 3 heures de retard à l’arrivée
- La compagnie aérienne est responsable du retard
- Vous êtes arrivé à l’enregistrement en temps voulu
Voici les conditions d’indemnisation en cas de vol annulé :
- L’annulation de votre vol a été annoncée moins de 14 jours avant le départ
- Les heures de départ et d’arrivée du vol de remplacement sont considérablement différentes de celles d’origine
- La compagnie est responsable de l’annulation
Les conditions d’indemnisation pour un surbooking ou un refus d’embarquement :
- Vous n’étiez pas volontaire pour ne pas embarquer
- Vous n’étiez pas en retard au moment de l’embarquement
- Vous aviez tous vos documents de réservation et d’identité
- Vous n’êtes pas à l’origine d’un problème de sécurité ou de santé
Vos autres droits à connaître en tant que passager aérien
Vos droits aériens ne concernent pas seulement l’indemnisation en cas de vol annulé, retardé ou surbooké. Ils vous permettent également de bénéficier d’autres dédommagements en cas de retard de vol :
- Augmentation des prestations proposées si un vol de remplacement vous est proposé
- Remboursement partiel de votre billet d’avion si vous êtes déclassé sur votre vol de remplacement
- Prise en charge de vos frais de restauration et remboursement de vos appels téléphoniques en cas de retard ou d’annulation de vol
- Remboursement de vos frais d’hébergement en fonction de la distance et de votre temps d’attente
- Remboursement intégral de votre billet d’avion en cas de vol annulé ou de surbooking
- Réception d’un billet d’avion retour vers votre lieu de départ
Application de vos droits aériens
Il est par ailleurs important de savoir que vos droits en tant que passager aérien s’appliquent également lorsque vous voyagez en dehors de l’UE, à partir du moment où la compagnie aérienne empruntée est européenne.
Le règlement CE 261/2004 concerne tous les passagers aériens, quelle que soit leur nationalité. Tout voyageur qui effectue un voyage au départ d’un pays européen, ou bien qui prend un vol assuré par une compagnie aérienne européenne à destination d’un pays européen est éligible à une indemnisation en cas de problème avec son vol.
Votre droit à l’information concernant vos droits en tant que passager aérien
Conformément au règlement CE 261/2004, les compagnies aériennes ont l’obligation d’informer leurs passagers de leurs droits aériens en cas de retard ou d’annulation de leur vol. Toutes les informations relatives à ces droits doivent être facilement accessibles pour les voyageurs.
Les compagnies aériennes doivent mettre à disposition de leurs passagers la liste de leurs droits en tant que passagers aériens. Cette liste doit figurer dans chaque aéroport desservi par la compagnie. Les voyageurs doivent être en mesure de se procurer les informations concernant leurs droits aériens auprès du comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne auprès de laquelle ils ont acheté leur billet d’avion.
Les droits aériens relatifs aux bagages
En tant que passager aérien, vous bénéficiez également de droits vous permettant d’obtenir une indemnisation si vous rencontrez un problème avec vos bagages. Si vos bagages sont perdus, retardés ou bien endommagés, vous êtes en droit de réclamer une indemnisation en compensation du préjudice subi. Cette indemnisation peut s’élever au maximum jusqu’à 1 667 € par passager.
Si votre bagage est égaré et que la compagnie aérienne ne le retrouve pas au bout de 21 jours, elle devra vous dédommager en vous versant une indemnisation, correspondant à la valeur estimée du contenu de votre bagage. Vous devez cependant être en mesure de justifier la valeur de chacun des objets contenus dans vos bagages.
Si votre bagage est détérioré, vous avez un délai de 7 jours pour effectuer une réclamation auprès de la compagnie aérienne concernée.
Si votre bagage vous a été remis en retard, vous pouvez également demander une indemnisation. En effet, si votre bagage contenait des objets de première nécessité que vous avez dû les racheter le temps que la compagnie le retrouve, alors vous êtes en droit de demander le remboursement de ces objets (sous réserve de la présentation des factures des produits concernés).
Les droits des passagers à mobilité réduite
Les droits des passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite (PHMR) sont encadrés au niveau européen par le règlement (CE) n°1107/2006. Ce règlement définit les droits des passagers à mobilité réduite concernant :
- La réservation et le refus de transport
- L’assistance en aéroport
- L’assistance à bord de l’avion
