Lorsque vous prévoyez de voyager, rien n’est plus frustrant que de voir son vol annulé, surbooké ou retardé. Vous devez alors planifier de nouveau votre voyage, voire le reporter, le tout dans le stress et l’inquiétude. Si les compagnies aériennes se doivent de vous assister, que vous souhaitiez poursuivre votre voyage ou y renoncer, il n’en reste pas moins que vous avez perdu du temps.
Sachez que la loi vous protège contre ce genre de préjudice moral. Vous pouvez alors demander une indemnisation de vol à la compagnie aérienne, en réparation de ce préjudice. Cette indemnité peut s’ajouter à un remboursement, puisqu’il s’agit de deux choses complètement différentes. Alors dans quel cas pouvez-vous demander une indemnisation pour votre vol et surtout comment la demander ?
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Dans quels cas pouvez-vous demander une indemnisation de vol ?
À partir du moment où votre vol subit un retard, une annulation ou un surbooking, vous pouvez d’ores et déjà vous poser la question de l’indemnisation. Il vous suffit de respecter les premiers critères basiques :
- Vous aviez un billet d’avion à votre nom ;
- Vous vous êtes présenté dans la zone d’embarquement ;
- Votre vol était effectué sur les trois dernières années ;
- La compagnie aérienne est responsable du retard, de l’annulation ou du surbooking ;
- Votre vol partait d’un aéroport européen ;
- Votre vol atterrissait dans une ville d’Europe et vous étiez transporté par une compagnie aérienne européenne.
À cela s’additionnent d’autres critères, qui dépendent de la nature du préjudice rencontré.
Si votre compagnie aérienne annule votre vol, elle doit vous avoir prévenu au minimum sept jours avant le départ.
S’il s’agit d’un retard, il faut qu’il soit de plus de 3 heures pour bénéficier d’une indemnisation.
Enfin, s’il s’agit d’un surbooking, vous pouvez solliciter une indemnisation si le changement s’est opéré dans les 14 jours précédant votre départ.
En fonction de ces critères, le montant de l’indemnisation peut évoluer.
Quel est le montant d’une indemnisation de vol ?
Vous pensez que l’indemnisation est trop anodine pour vous démener avec les compagnies aériennes afin de l’obtenir ? Sachez qu’elle peut parfois rembourser votre billet, cela vaut peut-être le coup de tenter votre chance ! En effet, l’indemnisation peut s’élever jusqu’à 600 €. Elle dépend globalement de la distance parcourue par votre vol.
- Pour une distance inférieure à 1 500 km, vous percevez une indemnité de 250 € par passager ;
- Pour une distance comprise entre 1 500 km et 3 500 km, vous percevez une indemnité de 400 € par passager ;
- Pour une distance supérieure à 3 500 km, vous percevez une indemnité de 600 € par passager.
Il est important de préciser que les vols intracommunautaires, même s’ils sont supérieurs à 3 500 km, comprennent une indemnisation de 400 € — par exemple, la France et ses DOM.
Quels sont les documents à fournir pour demander une indemnisation ?
Comme pour toute demande d’indemnisation, il faut prouver la véracité de vos dires. Vous devez démontrer que vous aviez bien une réservation de prévue sur ce vol et que la compagnie n’avait aucun intérêt de vous refouler : fournir votre carte d’embarquement ou votre billet électronique, additionné de votre passeport ou de votre carte d’identité valide, est une bonne solution pour appuyer votre demande.
N’hésitez pas à ajouter tout document qui peut enrichir votre dossier comme l’étiquette de votre bagage en soute, les tickets de la nourriture et des boissons que vous auriez achetées dans l’aéroport, etc. Nous rappelons en effet que c’est à la compagnie aérienne de vous offrir de quoi manger et de quoi boire. Elle doit également vous prévoir l’hôtel et le transport de ce dernier à l’aéroport en cas de vol reporté au jour suivant.
Il est également important d’obtenir une attestation de la part de la compagnie aérienne, qui prouve que la source du retard, de l’annulation ou du surbooking du vol est de son ressort. Ce document est à demander directement à la compagnie aérienne dans l’aéroport. En effet, certaines compagnies la demande dans un dossier d’indemnisation et vous pouvez le voir refusé car l’attestation est manquante.
Comment faire une demande d’indemnisation de vol ?
Pour demander votre indemnisation, il faut vous rapprocher de votre compagnie aérienne. Vous pouvez faire votre demande directement sur le site internet de la compagnie ou vous pouvez leur envoyer une lettre recommandée. N’hésitez pas à renseigner dans la lettre toute information susceptible de vous aider dans votre démarche, et sur laquelle la compagnie peut s’appuyer avec les documents justificatifs que vous aurez transmis. Par exemple, mentionnez la date, le numéro de vol, le départ et l’arrivée de votre vol, ainsi que le motif du retard.
Si votre première demande reste sans réponse, vous pouvez solliciter différents organismes pour vous aider dans vos démarches juridiques, comme la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou toutes associations qui seraient susceptibles de vous conseiller. Vous pouvez également saisir les tribunaux.
Les démarches pour obtenir une indemnisation peuvent être longues, c’est pourquoi vous pouvez demander directement à une entreprise spécialisée en indemnisation aérienne de vous porter assistance, comme Delayed. Gagnez un temps considérable et laissez des professionnels se charger de tout à votre place, afin de garder l’esprit léger.
Découvrez Delayed, pour vous accompagner tout le long de votre demande d’indemnisation
Pour vous éviter la paperasse et le stress de devoir négocier votre indemnisation avec votre compagnie aérienne pendant de longs mois, vous pouvez faire appel à nos services pour gérer votre dossier. Commencez par rentrer les informations de votre vol dans notre simulateur, afin de savoir si vous êtes éligible pour une demande d’indemnisation.
Il ne vous reste plus qu’à transmettre tous vos documents et nous nous chargeons de contacter votre compagnie aérienne. Notre équipe est spécialisée dans le droit aérien, nous saurons donc appuyer votre demande afin qu’elle soit acceptée par la compagnie. Nous vous tenons au courant de l’avancée de votre dossier régulièrement. Vous pouvez également solliciter notre équipe à la moindre question.
Lorsque vous recevez votre indemnisation, nous ne prenons qu’une commission de 30 %. Si votre demande est rejetée, nous ne prélevons rien. N’attendez plus pour remplir notre formulaire et obtenez une réponse en quelques clics pour connaître votre éligibilité.
