Lorsque l’on parle de dommages et intérêts, on évoque une somme d’argent due par le débiteur et compensatoire, pour réparer un préjudice moral. Ce dernier peut prendre bien des aspects, mais il est généralement associé à un incident : une agression, un accident, un événement particulier et exceptionnel, etc.
Dans le domaine aérien, et plus particulièrement face aux compagnies aériennes, le préjudice moral prend de nombreuses formes : arriver avec plusieurs heures de retard à une conférence à cause du retard d’un vol, annuler ou reporter des vacances en raison de l’annulation d’un vol ou tout simplement manquer votre vol à cause d’un surbooking sont des préjudices moraux.
Il est possible d’obtenir une indemnisation en cas d’annulation de vol. En effet, le Règlement européen n° 261/2004 prévoit divers montants de dommages et intérêts. Pour cela, il faut néanmoins répondre à plusieurs critères.
Sommaire
Comment calculer mes indemnisations en cas de vol annulé ?
Le montant de l’indemnisation en cas de vol annulé dépend de plusieurs paramètres :
- Votre vol devait partir d’Europe, peu importe la nationalité de votre compagnie, ou atterrir en Europe au sein d’une compagnie aérienne européenne ;
- L’annulation doit être du fait de la compagnie aérienne : par exemple, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si votre vol est annulé à cause d’un manque de personnel au sein de la compagnie aérienne, mais pas si le vol est annulé pour des raisons liées à la météo.
Dans le cas où votre vol serait annulé et où la compagnie aérienne ne vous proposerait pas de vol de remplacement, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de :
- 250 € sur un vol inférieur à 1 500 km ;
- 400 € sur un vol compris entre 1 500 km et 3 500 km ;
- 400 € sur un vol supérieur à 3 500 km en Europe ;
- 600 € sur un vol supérieur à 3 500 km hors Europe.
Dans le cas où votre vol est annulé et où la compagnie vous propose un vol de remplacement, le montant de l’indemnisation dépendra de la différence entre l’heure d’arrivée originelle et l’heure d’arrivée du vol de remplacement :
- 125 € sur un retard de moins de 2 h sur un vol inférieur à 1 500 km ;
- 250 € sur un retard de plus de 2 heures sur un vol inférieur à 1 500 km ;
- 200 € sur un retard compris entre 0 à 3 heures sur un vol supérieur à 1 500 km en Europe ;
- 400 € sur un retard de plus de 3 heures sur un vol supérieur à 1 500 km en Europe ;
- 300 € sur un retard compris entre 0 et 4 heures sur un vol supérieur à 3 500 km hors Europe ;
- 600 € sur un retard de plus de 4 heures sur un vol supérieur à 3 500 km hors Europe.
Delayed vous accompagne en cas d’annulation de vol
Il vous suffit d’entrer vos coordonnées de vol dans notre outil intelligent pour savoir si vous êtes éligible à une indemnisation. Vous pourrez également découvrir le montant estimé de votre indemnisation : c’est sur cette base que notre équipe administrative et juridique va travailler pour appuyer votre dossier d’indemnisation auprès de la compagnie aérienne. Si votre dossier est accepté, nous prenons nos frais de service sur votre indemnisation. S’il est refusé, nous ne prélevons rien du tout.
