Outre le simple retard de vol, il y a deux autres cas dans lesquels vous pouvez demander un dédommagement. L’indemnisation est aussi possible en cas d’annulation de vol ou si on vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking.
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Cependant, pour être éligible, il faut respecter un certain nombre de conditions, prévues par le règlement CE 261/2004. Celui-ci est applicable pour tout vol en provenance de l’espace communautaire européen, ainsi que la Suisse, la Norvège et l’Islande. Il vaut aussi pour les vols à destination du même espace communautaire, à condition que la compagnie opérant le vol en soit elle-même originaire.
Outre les niveaux de retards déjà mentionnés, il faut aussi que la responsabilité de la compagnie aérienne soit avérée. Si le retard est dû à une grève des personnels de l’aéroport, à des circonstances géopolitiques exceptionnelles, ou à des problèmes météorologiques, aucune indemnité n’est due.
Sommaire
Quel est le taux d’indemnisation ?
Le taux d’indemnisation de base varie en fonction de la distance que votre avion est censé parcourir. Si vous faites un vol avec escale, on tient compte de l’ensemble de la distance que vous aurez parcourue.
Le montant des indemnités est de :
- 250 € pour un vol de moins de 1500 km à partir de 2 heures de retard ;
- 400 € pour un vol communautaire de plus de 1500 km ou un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km à partir de 3 heures de retard ;
- 600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km à partir de 4 heures de retard.
En cas de retard, si vous êtes en dessous du temps de retard prévu par la réglementation européenne, aucune indemnité n’est due. Néanmoins, la compagnie aérienne a quand même l’obligation de vous prendre en charge.
En cas d’annulation ou de surbooking, la situation est un peu différente. Dès les premières minutes du retard occasionné, l’indemnisation est exigible.
Mais celle-ci fait l’objet d’une décote.
Ainsi, elle passe à :
- 125 € pour un vol de moins de 1500 km avec moins de deux heures de retard ;
- 200 € pour un vol communautaire de plus de 1500 km ou un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km avec moins de 3 heures de retard ;
- 300 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec moins de 4 heures de retard.
Comment est calculé le montant de l’indemnisation ?
Le montant de l’indemnisation dépend de la distance que vous parcourez en avion. Le prix de votre billet n’entre pas en ligne de compte.
Si les montants sont plus élevés sur des vols long-courriers, c’est principalement parce qu’un retard de quatre heures est plus dommageable qu’un retard de deux heures.
Mais plus la distance parcourue en avion est longue, plus la marge d’erreur sur la durée de votre vol est élevée.
D’où le fait que les retards minimum donnant droit à une indemnité soient plus ou moins élevés, eux aussi.
Un retard de vol constitue un préjudice moral et l’indemnisation est là en réparation de ce préjudice. Mais le vol, lui, reste assuré. Il ne s’agit donc pas d’un remboursement.
En cas de retard moindre, le préjudice est réduit, et le montant de l’indemnité varie en conséquence.
Si les annulations de vol et les surbookings donnent droit à une indemnisation dès la première minute de retard, c’est à cause de l’incertitude qu’ils impliquent.
