Une compagnie peut tout à fait annuler un vol. Et si parfois, cela implique des problèmes d’organisation interne, les motifs, la plupart du temps, sont tout à fait valables. Cela vaut notamment quand la sécurité des passagers est en jeu.
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Il faut bien faire la différence entre un retard et une annulation.
Un vol est annulé à partir du moment où un nouveau numéro de vol est attribué. Si la compagnie a des obligations vis-à-vis des passagers dont le vol a du retard, l’annulation implique des contraintes spécifiques.
Selon la capacité de la compagnie à anticiper le retard, selon son niveau de responsabilité dans l’annulation du vol, elle aura des niveaux d’obligations plus ou moins élevés.
Mais dans tous les cas, elle reste tenue de vous prendre en charge, jusqu’à votre arrivée à destination.
Sommaire
Les raisons courantes pour lesquelles une compagnie peut annuler un vol
Bien sûr, il peut arriver qu’une grève provoque des annulations de vols et des retards. Mais ce n’est pas la seule raison possible, il y en a bien d’autres.
Quand une compagnie aérienne annule un vol, c’est à peu près toujours pour des raisons de sécurité. Celle-ci est une obligation légale ; elle est donc prioritaire sur le respect des horaires.
Bien sûr, il arrive que les personnels d’une compagnie aérienne se mettent en grève. Mais ce qui arrive encore plus souvent, c’est qu’ils tombent malades. Or un avion doit avoir un certain équipage. Il est impensable, par exemple, qu’un commandant de bord ne soit pas accompagné d’un copilote.
Les personnels navigants commerciaux devront eux aussi être suffisamment nombreux pour accueillir les passagers et assurer leur encadrement, avant, pendant et après le vol.
Par ailleurs, s’il ne pense pas pouvoir voler en toute sécurité, le commandant de bord se réserve le droit de ne pas faire décoller l’appareil. Ce n’est pas seulement sa sécurité, mais aussi celle des passagers qu’il engage.
Une mauvaise météo, par exemple, peut bloquer un appareil au sol. Mais les phénomènes météorologiques extrêmes restent rares. Le plus souvent, la météo n’empêchera pas un avion de décoller.
En revanche, une panne ou un problème technique relevé à l’inspection de pré-vol peut occasionner des retards. Il peut arriver que la défaillance présente un gros risque, ou que la panne soit trop longue à réparer.
Dans ce cas, la compagnie aérienne préférera annuler le vol et rediriger les passagers sur le vol suivant.
Les obligations légales des compagnies aériennes en cas d’annulation de vol
En cas d’annulation, la compagnie aérienne a de toute façon l’obligation de vous proposer des solutions.
Elle devra par ailleurs vous informer dans les meilleurs délais de l’annulation du vol pour limiter le plus possible les désagréments.
Bien sûr, l’annulation d’un vol pour des raisons de sécurité est tout à fait valable sur le plan légal. Mais elle a quand même des conséquences pour les passagers. Cela peut entraîner des frais supplémentaires : repas dans l’aérogare, éventuellement une nuit d’hôtel à l’aéroport ou à proximité…
Pour répondre à ce genre de problème, les compagnies ont des un certain nombre d’obligations.
Au sein de l’Union européenne, des droits spécifiques s’appliquent. Ils vous concernent si vous prenez un vol au départ d’un des États-membres, mais aussi depuis l’Islande, la Norvège ou la Suisse. Ils s’appliquent également si vous revenez vers l’un de ces pays avec une compagnie européenne.
La réglementation européenne oblige les compagnies aériennes à vous proposer soit un remboursement, soit un réacheminement. Celui-ci ne devra pas occasionner de frais supplémentaires pour vous.
Les droits des passagers en cas d’annulation de vol par la compagnie aérienne
En cas d’annulation, vous avez donc droit à un remboursement ou un réacheminement. Ces deux options ne sont pas cumulables.
- Si vous choisissez le remboursement, celui-ci est exigible dans un délai de sept jours. Il libère la compagnie de ses obligations vis-à-vis de vous et n’est donc pas cumulable avec un réacheminement.
- Si vous choisissez le réacheminement, la compagnie doit vous proposer un nouveau vol vers votre destination finale. Celui-ci devra être dans des conditions comparables et ne devra pas vous occasionner de frais supplémentaires. Autrement dit, s’il implique un repas à l’aéroport ou une nuit d’hôtel, ceux-ci seront à la charge de la compagnie.
Les procédures et options de compensation pour les passagers concernés par une annulation de vol
La compagnie censée assurer votre vol devra vous verser :
– une indemnité forfaitaire de 250 € pour les vols de moins de 1500 km,
-400 € pour les vols intracommunautaires de 1500 à 3500 km
-600 € pour les autres vols de plus de 3500 km.
Cette indemnisation n’est pas due si la compagnie vous a informé de l’annulation au moins deux semaines à l’avance. De plus, si elle vous propose un autre vol, cette indemnité pourra être réduite de moitié. Le nouveau vol ne devra pas dépasser l’heure d’arrivée initialement prévue de plus d’une certaine durée.
- Cette durée est fixée à deux heures pour un vol de moins de 1500 km.
- Elle monte à 3 heures pour un vol de plus de 1500 km dans l’Union européenne ou un vol de 1500 à 3500 km hors Union européenne.
- Enfin, elle monte à 4 heures pour les vols de plus de 3500 km.
Enfin, cette indemnisation n’est pas non plus exigible en cas de circonstances exceptionnelles. Une éruption volcanique, des inondations, un tremblement de terre ou une guerre civile, par exemple, justifient une annulation. Celle-ci ne vous donnera pas droit à cette indemnité.
Les mesures à prendre en cas d’annulation de vol pour minimiser les perturbations de voyage
Les retards, annulations et contretemps sont inhérents aux voyages en avion.
Le moindre problème météorologique, technique, social ou géopolitique, peut occasionner une annulation de vol. Pour éviter les désagréments, il est donc important de prévoir une marge de manœuvre, avant et après votre vol.
Si vous avez rendez-vous à l’arrivée, il est plus prudent de prévoir d’atterrir la veille. Cela vous laisse un peu de souplesse dans votre organisation.
Les compagnies aériennes veillent à vous informer de tout contretemps sur votre vol. Si celui-ci est annulé plusieurs jours à l’avance, c’est dans leur intérêt de vous en avertir dans les meilleurs délais. Cela vous permet aussi de vous organiser et d’avertir les personnes que vous allez retrouver, le cas échéant.
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