Quel motif pour se faire rembourser d’un billet d’avion ?

Vous partez en voyage et souhaitez savoir pour quel motif vous pourrez éventuellement demander le remboursement de votre billet d’avion ? Delayed vous dit tout !

Le remboursement d’un billet d’avion consiste à récupérer la somme dépensée pour obtenir son billet dans des circonstances précises. Le remboursement ne doit pas être confondu avec l’indemnisation, qui permet quant à elle de bénéficier d’un dédommagement forfaitaire encadré par le règlement (CE) n°261/2004, protégeant les droits des passagers aériens.

Le remboursement d’un billet d’avion est possible dans certaines conditions définies par le règlement (CE) n°261/2004, relatif aux droits des passagers aériens en cas de vol annulé, retardé ou surbooké. La réglementation européenne CE 261 est en effet un cadre légal imposant aux compagnies aériennes :

• D’informer les passagers de leurs droits en tant que passagers aériens
• De prendre en charge les passagers en cas de vol annulé ou retardé, même si leur responsabilité n’est pas engagée dans l’annulation ou le retard de vol
• De proposer un remboursement du billet d’avion en cas d’annulation de vol, de refus d’embarquement lié à un surbooking, ou bien dans le cas d’un retard supérieur ou égal à 5 heures

Vous souhaitez obtenir le remboursement de votre billet d’avion ? Sachez que l’annulation de vol constitue le principal motif de remboursement d’un billet d’avion, mais tous les motifs d’annulation ne sont pas acceptés par les compagnies aériennes.

Les motifs de remboursement acceptés par les compagnies aériennes

Le remboursement d’un billet d’avion n’est possible que dans certaines situations bien précises :

• Votre vol est annulé moins de 14 jours avant votre départ et le vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne ne vous convient pas
• Votre vol est retardé pour une durée supérieure ou égale à 5 heures et vous ne souhaitez pas poursuivre votre voyage avec la compagnie aérienne concernée
• Lors d’un surbooking, la compagnie aérienne vous oppose un refus d’embarquement et vous refusez le vol de remplacement proposé

Si votre vol est annulé et que le vol de remplacement que l’on vous propose ne correspond pas à vos attentes, vous êtes en droit de le refuser et de demander le remboursement intégral de votre billet d’avion. La compagnie aérienne aura alors 7 jours pour vous rembourser votre billet d’avion.

Le remboursement d’un billet d’avion est également possible dans le cas d’un vol ayant subi un retard supérieur ou égal à 5 heures. Un tel retard est en effet considéré par le règlement (CE) n°261/2004 comme étant équivalent à une annulation de vol. Vous devrez cependant renoncer à votre voyage pour bénéficier du remboursement de votre billet d’avion.

Les restrictions et limites de remboursement des billets d’avion

Le remboursement d’un billet d’avion est encadré par le règlement (CE) n°261/2004. Ce dernier ne s’applique que pour des vols annulés ou retardés (pour une durée supérieure ou égale à 5 heures) au départ ou à destination d’un État membre de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse. La compagnie aérienne concernée par l’annulation de vol doit par ailleurs être européenne, c’est-à-dire avoir son siège social dans un État membre de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse.

La réglementation CE 261 vous permettra d’obtenir un remboursement en argent ou en avoir pour votre vol annulé. Le règlement (CE) n°261/2004 précise également que la taxe d’aéroport doit vous être remboursée dans son intégralité en cas d’annulation de vol. Vous pourrez ainsi obtenir le remboursement des taxes suivantes incluses dans le prix de votre billet d’avion annulé :

• La taxe d’aéroport, signalée par les lettres QW sur votre billet d’avion
• La redevance passager, indiquée par les lettres QX sur votre billet d’avion

Les autres taxes, relatives à la surcharge, au carburant, à la sûreté et à la solidarité, ne sont pas remboursables en cas d’annulation de vol.

Il existe cependant un certain nombre de restrictions et de limites au remboursement des billets d’avion. En fonction des conditions générales de vente proposées par la compagnie aérienne, vous ne pourrez peut-être pas obtenir de remboursement pour votre billet d’avion. En effet, certains billets d’avion ne sont ni modifiables ni remboursables sans avoir souscrit au préalable à une assurance annulation.

Le remboursement d’un billet d’avion n’est accepté que si votre vol est annulé suite à des circonstances exceptionnelles ou inévitables. Si vous annulez votre vol en raison d’un problème de santé, ou si votre vol est annulé à cause d’une grève du personnel de l’aéroport, vous ne pourrez pas demander le remboursement de votre billet d’avion sans assurance annulation.

Par ailleurs, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de votre billet d’avion si vous ratez votre vol dans les circonstances suivantes :

• Vous devez annuler votre voyage pour une raison médicale ou professionnelle
• Vous avez raté le décollage de votre vol à cause d’un retard dans les transports jusqu’à l’aéroport
• Vous ne possédiez pas les documents de voyage nécessaires pour pouvoir embarquer
• Vous avez raté votre vol à cause de retards aux contrôles de sécurité
• Vous n’avez pas respecté l’heure d’embarquement du vol

Enfin, vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement de votre billet d’avion dans les cas suivants :

• La compagnie aérienne vous a informé de l’annulation de vol au plus tard deux semaines avant l’heure de départ initialement prévue
• Une place vous a été proposée sur un autre vol avec une heure de départ proche de celle prévue initialement
• Votre vol est annulé suite à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques difficiles, risques liés à la sécurité, grève du personnel de l’aéroport) que la compagnie aérienne ne pouvait en aucun cas anticiper

À lire également : Comment savoir si un billet d’avion est remboursable ?

Les conditions et procédures pour obtenir un remboursement de billet d’avion

Pour obtenir le remboursement de votre billet d’avion, vous devrez envoyer votre demande de remboursement directement sur le site internet de la compagnie aérienne concernée par l’annulation de votre vol, en contactant son service client.

Vous pourrez également demander le remboursement de votre billet d’avion en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie aérienne concernée par votre vol annulé.

Pour mener à bien votre demande de remboursement, vous devrez présenter au service client de la compagnie aérienne plusieurs documents :

• Une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport
• Une copie de votre réservation
• Une preuve de l’annulation de votre vol, en indiquant de préférence le motif de l’annulation

Si votre demande de remboursement entre dans le cadre légal en vigueur, défini par le règlement (CE) n°261/2004, la compagnie aérienne concernée par l’annulation de votre vol aura alors un délai de 7 jours pour vous rembourser le montant de votre billet d’avion.

Delayed ne peut pas vous aider pour le remboursement de votre billet d’avion, mais pour son indemnisation !

Il peut arriver parfois, en fonction des circonstances dans lesquelles votre vol est annulé, que vous puissiez prétendre à une indemnisation forfaitaire pour votre vol annulé, en plus du remboursement de votre billet d’avion. Les conditions nécessaires sont généralement :

• La responsabilité de la compagnie aérienne dans le retard ou l’annulation de votre vol (grève du personnel ou problème technique sur l’appareil principalement)
• Un retard de vol supérieur ou égal à 3 heures
• Un vol annulé moins de 14 jours avant le départ

Vérifiez votre éligibilité à une éventuelle indemnisation en plus du remboursement de votre billet d’avion, en utilisant le simulateur gratuit disponible sur notre site. Si vous êtes éligible, nous vous accompagnerons dans l’ensemble de vos démarches.