Le constat est sans appel : les grèves et autres mobilisations nationales perturbent de plus en plus le trafic aérien, bien que la grève soit considérée comme une « circonstance extraordinaire » dans le cadre du règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. En tant que passager aérien, vous êtes alors en droit de vous demander quels sont les recours possibles, dans le cas où une grève aurait récemment perturbé l’un de vos voyages en avion.
Est-il possible de vous faire rembourser un billet d’avion en cas de grève ? Si oui, quelle est la démarche à suivre pour obtenir gain de cause ? Lisez cet article de blog pour devenir incollable sur vos droits par rapport au remboursement et à l’indemnisation forfaitaire de vos voyages en cas de grève dans le secteur aérien.
Sommaire
Grève et remboursement d’un billet d’avion : que dit la loi ?
En vertu du Règlement européen CE 261/2004, vous pouvez obtenir le remboursement intégral de votre billet d’avion si votre vol a été annulé pour cause de grève du personnel navigant commercial (PNC) de la compagnie aérienne avec laquelle vous deviez voyager. Or, le remboursement ne peut avoir lieu que dans la mesure où vous avez refusé un vol de remplacement proposé par la compagnie aérienne ou que la compagnie ne vous a tout simplement pas proposé de vol de remplacement. De la même façon, si la grève du PNC de votre compagnie aérienne entraîne un retard de vol de 5 heures ou plus au départ, elle vous donne droit au remboursement de votre billet d’avion uniquement si vous renoncez à votre voyage au lieu d’attendre le départ effectif de l’avion.
Si la grève est organisée par un tiers, par exemple les bagagistes ou le personnel de sécurité aéroportuaire, elle est donc considérée comme une « circonstance extraordinaire ». Votre compagnie aérienne est néanmoins tenue de vous en informer à l’avance, afin de vous permettre d’annuler votre réservation et de bénéficier du remboursement de votre billet d’avion. Vous avez également la possibilité de demander à être placé(e), sans frais supplémentaires, sur un vol alternatif proposé par la compagnie pour rejoindre votre aéroport de destination.
Comment obtenir le remboursement d’un billet d’avion en cas de grève dans le secteur aérien ?
En cas de grève dans le secteur aérien, envoyez votre demande de remboursement au vendeur de votre billet d’avion, qu’il s’agisse d’une compagnie aérienne ou d’une agence de voyages, si votre situation répond aux critères cités précédemment. Dans certains cas, la demande de remboursement peut se réaliser en ligne sans frais depuis le site internet du vendeur. Le remboursement doit être effectué par la compagnie aérienne ou l’agence de voyages dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande, par virement, par chèque ou par crédit sur votre carte bancaire. La gratuité de la demande et le délai de remboursement s’appliquent seulement si le vendeur du billet est français ou européen et qu’il s’adresse au marché français.
Une demande de remboursement d’un billet d’avion en cas de grève peut aussi s’envoyer par courrier recommandé avec avis de réception au vendeur du billet, en y joignant une copie du billet non utilisé. Dans le cadre d’une demande de remboursement par courrier, votre compagnie aérienne ou votre agence de voyages a toutefois la possibilité de vous facturer des frais de remboursement allant jusqu’à 20 % du montant de votre demande. Comme pour la demande en ligne, le remboursement a lieu par virement, par chèque ou par le crédit de votre carte bancaire, dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception de votre demande.
Quid de l’indemnité de vol en cas de grève dans le secteur aérien ?
De façon générale, les passagers aériens peuvent avoir droit à deux types de réparations financières en cas de vol retardé, annulé ou surbooké : le remboursement et l’indemnisation, qui sont même cumulables dans certains cas de figure. À titre d’exemple, un vol annulé moins de 14 jours avant la date de départ vous permet de bénéficier à la fois du remboursement complet de votre billet d’avion et d’une indemnité forfaitaire dont le montant, indépendant du prix d’achat du billet, est déterminé par la distance de vol parcourue entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée. Peut-on alors obtenir une indemnisation en cas de grève ?
Dans les faits, l’indemnisation n’est pas due si le retard d’un vol est causé par une circonstance dite « extraordinaire » ou « exceptionnelle », telle qu’une grève des contrôleurs aériens. En revanche, il est possible de percevoir une indemnité forfaitaire en cas de grève du personnel de la compagnie aérienne avec laquelle vous avez voyagé, qu’il s’agisse des pilotes, du personnel de cabine, du personnel au sol ou encore des ingénieurs de la compagnie. Dans ce cas de figure, vous êtes éligible à une indemnisation dès lors que votre vol a subi un retard de plus de 3 heures à l’arrivée. Si votre vol a subi un retard de plus de 5 heures au départ et que vous n’avez pas renoncé à votre voyage, vous avez droit à l’indemnisation mais pas au remboursement, c’est pourquoi il est important de connaître les droits des passagers aériens, à plus forte raison quand on voyage régulièrement en avion.
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