Le Règlement CE 261/2004 protège les voyageurs aériens en cas de retard, d’annulation ou de surbooking sur un vol. Il prévoit notamment une indemnisation forfaitaire à la charge de la compagnie aérienne pour tous les voyageurs européens qui ont subi un incident.
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Pour bénéficier de cette indemnisation, il est essentiel de répondre à différents critères, qui concernent le nombre d’heures de retard, le délai d’annonce d’annulation de vol, la distance parcourue par le vol ou encore les raisons de l’incident. Cette indemnisation peut s’élever jusqu’à 600 €, et s’ajouter à un éventuel remboursement. Il s’agit donc d’une compensation financière non négligeable à demander à votre compagnie aérienne !
Dans le cas d’un vol retardé, à combien s’élève l’indemnisation et comment est-elle calculée ? Delayed, votre partenaire dans l’indemnisation de vos vols, vous présente les différents points à connaître sur l’indemnité en cas de vol retardé.
Sommaire
Bien comprendre l’indemnisation en cas de retard de vol
Pour pallier les abus des compagnies aériennes en cas de retard, d’annulation ou de surbooking des vols, le Parlement et le Conseil européens ont voté en 2004 le Règlement CE 261, pour la protection des voyageurs aériens. Les compagnies aériennes sont tenues de respecter certaines règles, notamment celle concernant l’indemnisation pour préjudice moral. En effet, si vous subissez un retard, une annulation ou un surbooking sur votre vol, cela peut perturber considérablement votre voyage, ce qui nécessite souvent une réorganisation totale de votre itinéraire, voire l’annulation de votre voyage. Pour limiter les incidents, le Règlement européen prévoit donc une compensation financière qui peut s’élever jusqu’à 600 € par voyageur.
Pour obtenir cette indemnisation, il est nécessaire de répondre à différents critères, parmi les suivants :
- Voyager en territoire européen, donc au départ d’une ville européenne ou à l’arrivée dans une ville européenne à bord d’une compagnie aérienne européenne.
- Avoir une pièce d’identité, un passeport et un billet valides.
- L’incident est dû à la compagnie aérienne.
- L’avion doit avoir au minimum 3 heures de retard.
Ce dernier point est essentiel et doit être éclairci dès la connaissance de l’incident. En effet, le Règlement CE 261/2004 prévoit l’immunité pour les compagnies aériennes si le retard, l’annulation ou le surbooking est dû à des événements extérieurs. Par exemple, vous aurez droit à l’indemnité si l’incident est dû à une grève au sein du personnel de la compagnie, mais pas à une grève du personnel de l’aéroport. Il est possible de vous faire indemniser si la compagnie aérienne ne gère pas correctement l’embarquement et provoque des retards, mais pas si l’avion est immobilisé pour des raisons techniques ou météorologiques. Pour avoir connaissance de la raison de l’incident, vous devez impérativement demander une attestation à la compagnie. Celle-ci aura tendance à justifier par « circonstances exceptionnelles » : attention, cette justification n’est pas recevable pour une indemnisation !
Pourquoi le montant de l’indemnisation peut-il varier ?
Le Règlement CE 261/2004 a mis en place une grille tarifaire en fonction de la distance de votre vol et le nombre d’heures de retard à l’arrivée. En effet, les vols qui vont le plus loin possèdent une indemnité plus élevée, tout comme le nombre d’heures de retard plus élevé à l’arrivée.
Pour la distance du vol : déterminez la distance entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée, et classez votre vol parmi les vols de moins de 1 500 km, les vols compris entre 1 500 km et 3 500 km et les vols de plus de 3 500 km. Pour calculer votre indemnité, vous devez également prendre en compte le nombre d’heures de retard à l’arrivée. Votre vol sera alors classé selon qu’il y ait eu un retard de plus de 3 heures ou un retard de plus de 4 heures.
Le montant d’indemnisation en fonction de la distance et du retard
Pour vous faciliter le calcul, Delayed vous résume ci-après le montant des indemnisations en fonction du retard et de la distance :
- Pour les vols avec plus de 3 heures de retard de 1 500 km ou moins, l’indemnisation s’élève à 250 € ;
- Pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols compris entre 1 500 km et 3 500 km, l’indemnisation s’élève à 400 € pour au moins 3 heures de retard ;
- Pour les vols de plus 3 500 km avec plus de 4 heures de retard, l’indemnisation s’élève à 600 €.
Les vols intracommunautaires concernent les vols reliant deux aéroports européens, notamment les aéroports en dehors de l’Europe géographique. Par exemple, les vols entre la Guadeloupe et la France sont des vols intracommunautaires.
Comment obtenir mon indemnisation en cas de retard de vol ?
Si vous êtes éligible à une demande d’indemnisation en cas de retard de vol, vous pouvez monter un dossier à envoyer à la compagnie aérienne, soit par voie postale, soit directement en ligne sur le site de la compagnie. Dans ce dossier, vous devez réunir :
- Votre pièce d’identité ou votre passeport ;
- Votre billet d’avion ;
- Votre carte d’embarquement ;
- Votre attestation signifiant l’origine de l’incident, délivrée par la compagnie aérienne le jour de l’incident ;
- L’étiquette à bagage éventuelle, ainsi que les tickets de caisse de nourriture et de boisson pouvant attester du retard.
Dès que le dossier est envoyé, vous devez ensuite attendre la réponse de la compagnie aérienne. Il n’est pas rare que la dernière réponse mette plusieurs mois à arriver, n’arrive jamais ou soit négative ! Pour obtenir avec facilité et efficacité votre indemnisation en cas de retard de vol, n’hésitez pas à faire appel à Delayed.
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