Aéroport d'Oslo-Gardermoen
Avec près de 30 millions de voyageurs par an, l’aéroport d’Oslo-Gardermoen est le premier de Norvège, et le second de Scandinavie, derrière celui de Copenhague, au Danemark.
L'aéroport d'Oslo-Gardermoen : un aéroport de niveau international
S’il assure la liaison avec l’ensemble des pays scandinaves, la Finlande, les Pays Baltes, cela reste un aéroport international. Oslo-Gardermoen opère des vols sur l’ensemble de l’Europe mais aussi sur les pays voisins (Turquie, Israël, pays du Golfe…). Il compte aussi une liaison transatlantique permanente pour Miami, avec Norse Atlantic Airways, et de nombreuses lignes saisonnières, certaines desservant les pays d’Asie, d’Amérique Latine et d’Afrique.
Bien que la Norvège ne fasse pas partie de l’Union Européenne, elle a adopté un certain nombre de règlements européens, dont le règlement (CE) N° 261/2004. Nous vous présentons ici comment vos droits s’appliquent à l’aéroport d’Oslo-Gardermoen, et sur le sol norvégien en général.
Vos droits à l’aéroport d’Oslo-Gardermoen
Bien qu’elle ne fasse pas partie de l’Union Européenne, donc, la Norvège est, elle aussi, concernée par le règlement (CE) N° 261/2004, comme la Suisse et l’Islande.
Sur le plan juridique, donc, Oslo-Gardermoen est considéré comme un aéroport européen. En cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, le règlement (CE) N° 261/2004 s’y applique de la même manière.
Ce règlement fixe notamment un régime d’indemnisation forfaitaire et des critères d'éligibilité. En cas d’incident, c’est la compagnie qui vous indemnise. Mais cela suppose qu’elle soit responsable.
Elle sera dispensée de vous indemniser :
si elle vous a averti au moins deux semaines à l’avance de l’incident
si elle vous réachemine à des heures de départ et d’arrivée proches
en cas de circonstances exceptionnelles (conditions météo, grève, situations à risques…)
Montant des indemnisations
La législation européenne prévoit un régime d’indemnisation forfaitaire, que la compagnie européenne doit vous verser en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement. Cette indemnité se monte à :
250€ sur un vol de moins de 1500 km à partir de 2 heures de retard
400€ sur un vol communautaire de plus de 1500 km ou un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km à partir de 3 heures de retard
600€ sur un vol extra-communautaire de plus de 3500 km à partir de 4 heures de retard
Quels vols sont couverts par le règlement (CE) N° 261/2004 ?
Le règlement (CE) N° 261/2004 s’applique suivant des critères précis. Il concerne :
tous les vols au départ d’un aéroport situé dans l’Union Européenne et en Norvège, en Suisse et en Islande
les vols à destination d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de la Norvège, la Suisse ou l’Islande, opérés par une compagnie basée dans un de ces pays.
L’aéroport d’Oslo-Gardermoen étant en Norvège, il est concerné par ce règlement.
Grève à l’aéroport d’Oslo-Gardermoen
La réglementation européenne considère la grève comme une situation exceptionnelle. Si celle-ci occasionne un retard ou une annulation de vol, la compagnie n’est pas considérée comme responsable.
Mais tout dépend qui est en grève. Un aéroport compte de nombreux corps de métiers. Que ce soit la sécurité, les contrôleurs aériens, les bagagistes. Tous sont indispensables au bon fonctionnement de l’aéroport. Mais surtout, tous ont des employeurs différents.
Si votre vol est retardé ou annulé à cause d’une grève des contrôleurs aériens, par exemple, la compagnie n’est pas responsable. Elle n’a donc pas à vous indemniser.
Néanmoins, si c’est son propre personnel qui est en grève (personnels navigants ou au sol), elle est responsable. Dans ce cas, elle doit vous indemniser.
Indemnisation pour un retard de vol à l’aéroport d’Oslo-Gardermoen
Nous retiendrons ici les vols au départ d’Oslo-Gardermoen, ou à destination d’Oslo-Gardermoen et opérés par une compagnie basée dans un État-membre de l’Union Européenne, en Norvège, en Suisse ou en Islande.
Si votre vol a du retard, il faut donc que la responsabilité de la compagnie soit avérée. Cela suppose aussi que le retard prenne une certaine ampleur, celle mentionnée dans le montant des indemnisations.
En deça de ces seuils, on considère que le retard reste dans la limite du raisonnable. Vous n’êtes donc pas indemnisable.
Demander une indemnisation pour un vol annulé à l’aéroport d’Oslo-Gardermoen
Si votre vol est annulé, la situation est légèrement différente. L’indemnisation est exigible, même avec un retard réduit.
Néanmoins, cette indemnité peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un réacheminement avec un retard raisonnable. Elle passe donc de :
250 à 125€ pour un vol de moins de 1500 km avec moins de 2 heures de retard
400 à 200€ pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec moins de 3 heures de retard
600 à 300€ pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec moins de 4 heures de retard.
Surbooking d’avion à l’aéroport d’Oslo-Gardermoen
Si on vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking, la compagnie est responsable. Cela vaut même en cas de grève ou d’autres circonstances exceptionnelles.
Elle est donc tenue de vous indemniser suivant la même grille que les annulations.
Que faire en cas de problème de vol à l’aéroport d’Oslo-Gardermoen ?
Si votre vol est retardé ou annulé, vous le saurez généralement grâce aux affichages de l’aéroport. Mais si on vous refuse l’embarquement, vous le saurez au moment où il était censé avoir lieu.
Dans un cas comme dans l’autre, la compagnie aérienne est l’interlocuteur à privilégier. Même si la compagnie n’est pas responsable de l’incident, elle a aussi un certain nombre d’obligations :
vous informer sur le motif de l’incident
en cas de retard, d’annulation ou de refus d’embarquement, vous proposer un réacheminement
vous offrir repas et boissons si vous devez les prendre à l’aéroport
vous financer l’hébergement si votre vol doit attendre le lendemain
rembourser vos appels téléphoniques, le cas échéant (vous avez le droit à deux appels)
Delayed vous aide en cas de perturbation de vol à l’aéroport d’Oslo-Gardermoen
Votre vol a été perturbé au départ d’Oslo-Gardermoen ? Ou vous voliez à destination d’Oslo-Gardermoen à bord d’une compagnie européenne ? Vous êtes peut-être éligible à une indemnité forfaitaire, telle que prévue par le règlement (CE) N° 261/2004.
Mais la démarche peut être longue et la compagnie aérienne ne sera pas toujours coopérative. Vous souhaitez faire valoir vos droits sans vous y épuiser ? Delayed peut vous aider.
Delayed est une entreprise spécialiste du droit des usagers de l’avion. Contactez nous et récupérez jusqu’à 600€ d’indemnité sur votre billet d’avion.