Compagnie aérienne KLM

KLM signifie « Koninklijke Luchtvaart Maatschappij », « compagnie royale d’aviation » en néerlandais. Aussi appelée KLM Royal Dutch Airlines, c’est la compagnie aérienne porte-drapeau des Pays-Bas. Créée en 1919, c’est la plus ancienne compagnie aérienne encore en activité.

En 2004, KLM fusionne avec Air France pour créer le groupe Air France-KLM. Ce groupe est la cinquième entreprise aérienne mondiale en chiffre d’affaires.

KLM dessert 135 destinations dans 66 pays différents et jusqu’à 146 si on compte les lignes saisonnières. La couverture proposée par KLM est mondiale. Mais en tant que compagnie européenne, elle relève du droit européen.

Quel droit s’applique sur un vol KLM ? Explications.

KLM et la réglementation européenne

Les vols étant le plus souvent entre deux pays différents, il n’est pas toujours facile de savoir quel droit s’applique.

Le règlement (CE) N° 261/2004 a donc établi un fonctionnement commun pour les vols commerciaux au sein de l’espace aérien européen.

Il concerne :

En tant que compagnie néerlandaise, KLM est basée dans l’espace communautaire européen. Cela concerne donc l’ensemble de ses vols.

On retiendra une exception : les vols en provenance et à destination de pays tiers, avec escale dans l’Union Européenne. C’est l’exception qui confirme la règle.

Quels sont vos droits selon le règlement (CE) N° 261/2004 ?

En application du règlement (CE) N° 261/2004, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits quand vous voyagez en avion. Ce sont autant d’obligations pour KLM.

Arriver à destination

En réservant un billet d’avion, vous prenez deux engagements : avoir des papiers en règle et vous présenter à l’heure à l’embarquement.

Si vous respectez ces conditions, KLM doit vous emmener où vous le souhaitez.

Toutefois, il arrive que votre vol soit perturbé. Cela peut-être un simple retard, mais votre vol peut aussi être annulé. Il est aussi possible que KLM vous refuse l’embarquement à cause d’un surbooking.

En cas d’annulation ou de surbooking, elle reste tenue de vous emmener à destination. La compagnie devra donc vous proposer un vol de remplacement, dans les mêmes conditions, le tout dans les meilleurs délais.

Si aucune solution de réacheminement ne vous convient, vous pouvez annuler votre billet d’avion. Dans ce cas, la compagnie devra vous rembourser intégralement. L’annulation est aussi possible en cas de retard de plus de cinq heures.

Si vous acceptez le remboursement, vous renoncez à prendre le vol. Vous renoncez également à toute prise en charge matérielle ainsi qu’à toute indemnisation ultérieure.

La prise en charge de vos frais en cas de grosse perturbation

Parfois, il arrive qu’un vol subisse un gros retard (plusieurs heures). Cela peut vous occasionner des frais supplémentaires (repas, boissons, appels téléphoniques).

Si cela vous concerne, KLM devra, dans la limite du raisonnable, les prendre en charge. En cas de réacheminement, si votre vol vous oblige à partir le lendemain, KLM couvrira vos frais d’hébergement.

Une indemnisation, sous conditions

Parfois, votre vol peut rencontrer des complications sans que vous soyez responsable. S’il est retardé ou annulé, ou si on vous a refusé l’embarquement à cause d’un surbooking, cela peut vous donner droit à une indemnité forfaitaire.

Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit en effet une indemnité dont le montant varie suivant une grille définie.

Si votre vol a un important retard (au moins trois heures), vous pouvez demander une indemnité. Elle s’élève à :

Si votre vol est annulé, il n’aura pas lieu. KLM va donc vous réaffecter sur un autre vol. Vous pouvez demander une indemnité, même si vous êtes en dessous des seuils prévus en cas de simple retard. Mais dans ce cas, l’indemnité sera réduite de moitié. Elle passe de :

En cas de surbooking, la grille d’indemnisation qui s’applique est la même que pour une annulation de vol.

Les exceptions

Pour demander une indemnité auprès de KLM, il faut respecter quelques conditions. L’incident devra être du fait de la compagnie et relever de problèmes qu’elle pouvait prévoir. Dans certains cas, KLM ne sera pas tenue de vous indemniser :

D’une manière générale, pour que la compagnie vous indemnise, cela suppose qu’elle ait pu prévoir la perturbation et qu’elle soit responsable de la gêne occasionnée.

Dans le cas particulier d’un surbooking, la compagnie sera toujours considérée comme responsable. Cette pratique consiste à vendre plus de billets qu’il n’y a de sièges dans un appareil. Si tous les passagers se présentent à l’embarquement, certains ne pourront pas monter à bord.

Cette pratique n’est pas illégale mais reste strictement encadrée. C’est un choix commercial de la compagnie. Celle-ci en reste donc pleinement responsable. KLM devra vous indemniser.

Comment cela se passe en cas de grève du personnel de KLM ?

La grève, en général, est une circonstance exceptionnelle. Celle-ci peut occasionner des perturbations de vol. Mais cela ne vaut que pour la grève des personnels de l’aéroport (bagagistes, contrôleurs aériens…).

Si le personnel de KLM se met en grève, la compagnie pouvait prévoir les perturbations. Elle reste donc pleinement responsable et doit vous indemniser.

Vous souhaitez une indemnisation pour votre vol KLM ? Delayed vous aide à faire votre demande

Votre vol KLM a été perturbé ? Si vous avez subi un retard, une annulation ou un surbooking, vous êtes éligible à une indemnité, en application de la réglementation européenne.

Mais l’indemnisation n’est pas automatique. Pour l’obtenir, il faut en faire la demande. Vous avez jusqu’à deux ans pour la faire.

Delayed, spécialiste des droits des travailleurs aériens, vous aide dans vos démarches.

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