Compagnie aérienne Air Serbia

Air Serbia ou Er Srbia en serbe, est la compagnie aérienne nationale de Serbie. Ses origines remontent à Aeroput, la première compagnie nationale yougoslave, fondée en 1927. Elle a laissé ensuite la place à JAT Yugoslav Airlines en 1947.

À l’image de son pays d’origine, Air Serbia a une histoire mouvementée. La fin de la Yougoslavie de Tito a été marquée par plusieurs guerres, impliquant la Serbie.

En grandes difficultés à la fin des années 1990, JAT Airways a connu un nouveau départ dans les années 2000. En 2013, elle devient Air Serbia. Elle est détenue à 51 % par l’État serbe et à 49 % par Etihad Airways, la compagnie des Émirats Arabes Unis.

À ce jour, la Serbie est un pays tiers, mais un aussi un candidat à l’entrée dans l’Union Européenne. On constate donc une volonté de se conformer à la réglementation européenne.

Air Serbia et la réglementation européenne

Bien qu’elle ait demandé à rejoindre l’Union Européenne en 2009, la Serbie n’en fait pas partie.

Le règlement (CE) N° 261/2004 concerne les États-membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse, la Norvège et l’Islande. Bien que candidate à l’adhésion, en l’état, la Serbie n’est donc pas immédiatement concernée.

Toutefois, le site officiel d’Air Serbia fait mention de cette loi et en tient compte dans ses conditions générales de vente. De même, elle mentionne la loi nationale serbe, qui garantit les mêmes droits.

Quels sont les vols concernés par le règlement (CE) N° 261/2004 ?

Ledit règlement précise son champ d’application. Il concerne :

La Serbie n’est donc pas concernée, stricto sensu.

Toutefois, dans un souci d’harmonisation, l’essentiel de la loi européenne a été intégrée dans la loi nationale serbe. Cela vaut notamment pour ce qui concerne le système d’indemnisation.

Ainsi, Air Serbia annonce s’aligner sur la législation européenne. Elle considère donc les vols au départ de la Serbie comme des vols communautaires. Et elle-même se reconnaît, à ce titre, comme une compagnie européenne.

Vos droits pour les vols Air Serbia

Air Serbia assure de nombreuses liaisons avec l’Union Européenne. Vous avez un certain nombre de droits garantis, au moins au départ de l’Union Européenne. Ce sont autant d’obligations qu’Air Serbia devra respecter.

Arriver à destination

La réglementation européenne et même internationale vous garantit un droit : arriver à destination. Si vous vous présentez à l’heure pour l’embarquement, avec des papiers en règle, Air Serbia doit vous emmener où vous le souhaitez.

En cas d’annulation de vol ou de surbooking, elle devra vous proposer un vol de remplacement. Si malgré ses efforts, aucun vol ne vous convient, vous pourrez demander un remboursement.

Si vous l’acceptez, cela vaut annulation de votre vol. Vous renoncez par la même occasion à toute prise en charge et à toute indemnisation.

Être pris en charge en cas de perturbation

Tant qu’Air Serbia ne vous a pas conduit à destination, la compagnie doit vous prendre en charge. Or si votre retard se prolonge, il est possible que cela vous occasionne des frais supplémentaires.

Air Serbia devra vous fournir repas et boissons, dans la limite du raisonnable, ou les prendre en charge si vous les prenez dans l’aérogare. Si vous devez attendre le lendemain pour prendre votre vol, Air Serbia devra aussi couvrir vos frais d’hébergement.

Vous aurez aussi droit à deux appels téléphoniques financés par la compagnie.

Toucher, sous conditions, une indemnité en cas de perturbation

Si votre vol avec Air Serbia est perturbé au départ de l’Union Européenne, vous êtes peut-être éligible à une indemnité. Cette indemnisation vaudrait aussi pour les vols au départ de la Serbie.

Celle-ci est forfaitaire et reste soumise à conditions. Vous devez en faire la demande et elle ne vous sera pas systématiquement accordée.

Montant des indemnités

Les indemnités ont des montants variables, selon le type de perturbation, la longueur du vol et son statut (communautaire ou non).

En cas de retard, vous aurez droit à une indemnité dont le montant varie selon la longueur du vol. Cela reste sous réserve du temps de retard constaté. Son montant est de :

Aucune indemnité n’est due en-dessous des temps de retard indiqués.

En cas d’annulation, c’est différent. Il n’y a pas de temps de retard minimum pour avoir droit à une indemnité. Toutefois, si Air Serbia vous réachemine dans un délai raisonnable, elle pourra réduire l’indemnité de 50 %.

Enfin, si elle vous refuse l’embarquement à cause d’un surbooking, elle devra non seulement vous réacheminer, mais aussi vous indemniser. L’indemnité sera calculée suivant la même grille que pour une annulation de vol.

Les exceptions

Si la perturbation n’est pas de son fait ou si elle ne pouvait pas la prévoir, Air Serbia ne sera pas tenue de vous indemniser. Ainsi, le règlement (CE) N° 261/2004 exclut certaines situations du droit à l’indemnisation :

Les circonstances exceptionnelles restent du cas par cas. Une situation à risque, par exemple, peut être imputable à la compagnie (problème technique sur un avion). De même, la grève n’est valable que si elle a lieu en dehors de la compagnie. Si le personnel d’Air Serbia se met en grève, elle en reste responsable et doit vous indemniser.

Vous voulez demander une indemnité à Air Serbia ? Delayed vous accompagne dans vos démarches

Malgré une volonté très claire d’Air Serbia et des autorités serbes de s’aligner sur la législation européenne, vos droits avec cette compagnie ne sont pas toujours très clairs.

Si vous avez subi un retard, une annulation ou un surbooking, Delayed peut vous accompagner dans vos démarches.

Contactez-nous et faites valoir vos droits.