Compagnie aérienne Royal Air Maroc

Le Maroc est une destination touristique dont la réputation n’est plus à faire. La compagnie aérienne nationale, devait en être la vitrine.

Basée à l’aéroport Mohamed V de Casablanca, Royal Air Maroc est la compagnie porte-drapeau de ce royaume d’Afrique du Nord. Bien qu’elle soit située dans un pays tiers, elle est très présente dans le ciel européen, et notamment français.

La compagnie marocaine a longtemps été saluée pour la qualité de son service. Elle a eu plusieurs fois le prix de la meilleure compagnie aérienne régionale d’Afrique. Mais aucune compagnie n’est à l’abri d’erreurs ou de défaillances.

En cas de difficultés, vous avez un certain nombre de droits. Nous vous les rappelons ici.

Royal Air Maroc et la réglementation européenne

Royal Air Maroc dessert 82 destinations dans 41 pays différents. Parmi ces pays, 8 sont en Europe, si on compte le Royaume-Uni. Rien qu’en France, elle dessert 9 aéroports.

Elle est donc concernée, en partie, par la réglementation européenne.

Quand vous partez d’un aéroport français (ou européen), vous vous demandez peut-être quel droit s’applique. Un avion n’est jamais une zone de non-droit.

En règle générale, sur un vol Paris-Casablanca, c’est à la fois le droit français et marocain qui s’applique. Il y a également le droit du pays d’origine de la compagnie aérienne. Pour Royal Air Maroc, là encore, c’est le droit marocain.

Pour ce qui concerne l’indemnisation des voyageurs aériens, c’est un peu plus complexe. Un règlement a été adopté à l’échelle européenne : le règlement (CE) N° 261/2004. Celui-ci encadre l’aviation civile et assure notamment des droits pour les voyageurs aériens. Ces droits s’accompagnent d’obligations pour les compagnies aériennes.

Ce règlement est applicable :

Royal Air Maroc est donc concernée uniquement par les vols au départ de l’espace communautaire européen.

Vos droits d’après le règlement (CE) N° 261/2004

Les droits garantis par le règlement (CE) N° 261/2004 viennent en complément de ceux prévus par les conventions de Varsovie et de Montréal. Ils fixent aussi un champ d’application et des obligations précises pour les compagnies.

Amener les voyageurs à destination

En réservant un billet d’avion avec Royal Air Maroc ou toute autre compagnie aérienne, vous vous engagez à avoir des papiers en règle et à vous présenter à l’heure à l’embarquement.

Si vous respectez ces deux conditions, la compagnie doit vous conduire à la destination prévue.

Dans la pratique, les perturbations de vol ne sont pas rares. En cas d’annulation de vol, la compagnie aérienne doit vous proposer un vol de remplacement. De même, si elle vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking, elle doit là aussi vous proposer un réacheminement.

Si aucune solution ne vous convient, vous avez le droit à un remboursement. Celui-ci vaut annulation de votre vol. D’après le règlement (CE) N° 261/2004, le remboursement est aussi possible en cas de retard de vol de plus de 5 heures.

Si vous acceptez le remboursement, Royal Air Maroc n’a plus aucune obligation. Autrement dit, vous devrez trouver un autre vol par vous même, et tous les frais occasionnés sont à votre charge. De même, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.

On conseille donc de ne pas demander le remboursement, sauf si vraiment aucune solution ne convient.

Une prise en charge en cas de retard aggravé

En cas de gros retard, il est possible que cela vous occasionne des frais. Vous devrez peut-être prendre un repas sur place, voire passer la nuit.

Sur les vols concernés par la réglementation européenne, Royal Air Maroc devra prendre en charge ces frais, dans la limite du raisonnable. Vous avez aussi droit à deux appels téléphoniques.

Une indemnisation, sous conditions, en cas de perturbation de vol

Si votre vol est perturbé, vous avez peut-être droit à une indemnité. Celle-ci est prévue par la réglementation européenne dans certaines situations.

Vous êtes concerné si votre vol a un gros retard (au moins 2 ou 3 heures), s’il a été annulé, ou si on vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking.

Cette indemnité n’est pas versée automatiquement, vous devrez en faire la demande. Celle-ci devra être motivée.

Indemnisation : à combien avez-vous droit ?

Le droit à l’indemnisation et son montant dépendent de nombreux paramètres. Selon que vous subirez un retard, une annulation ou un surbooking, on vous l’accordera plus ou moins facilement. Le montant, lui, dépend principalement du type de vol que vous prendrez.

En cas de retard

Il n’est pas rare qu’un vol soit retardé. Si c’est votre cas, vous n’aurez pas toujours droit à une indemnité. Celle-ci n’est pas due si le retard reste raisonnable. Elle ne devient exigible qu’à partir d’une certaine durée.

L’indemnité en cas de retard est de :

En cas d’annulation de vol

Si votre vol est annulé, l’indemnisation est quasiment la même, mais elle est possible indépendamment du retard. Toutefois, si celui-ci ne dépasse pas certaines limites, l’indemnité sera réduite. Elle passe à :

En cas de surbooking

Si on vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking, vous avez droit à une indemnisation suivant la même grille que pour une annulation de vol.

Les exceptions

Si indemnité il y a, elle vous est versée par Royal Air Maroc. Cette mesure est pénalisante pour la compagnie. Elle ne devra donc pas vous la verser si elle n’est pas responsable de la perturbation du vol.

Elle sera dispensée de le faire :

Ce dernier point est au cas par cas. Tout dépend de la responsabilité de la compagnie. Si la grève concerne son propre personnel, par exemple, elle ne pourra pas contester sa responsabilité.

Comment toucher une indemnité avec Royal Air Maroc ? Delayed vous accompagne

Si votre vol avec Royal Air Maroc est parti d’un aéroport européen, vous êtes concerné par le règlement (CE) N° 261/2004. En cas de perturbation, vous êtes donc éligible à une indemnisation.

La démarche vous paraît compliquée ? Delayed, spécialiste des droits des voyageurs aériens, vous accompagne.

Contactez-nous et faites valoir vos droits.