Compagnie aérienne Air Caraibes
Comme son nom l’indique, Air Caraïbes est une compagnie régulière qui dessert la mer des Caraïbes. Elle est notamment présente sur les Antilles Françaises et en Guyane.
Son siège social est aux Abymes, l’aéroport de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Sa flotte est répartie entre trois bases : l’aéroport de Paris-Orly, l’aéroport de Guadeloupe-Pôle Caraïbes (aux Abymes, donc), et à l’aéroport de Martinique-Aimé Césaire.
Bien qu’elle couvre de longues distances, Air Caraïbes assure donc beaucoup de vols nationaux. Mais elle dessert aussi d’autres pays sur l’ensemble de la région. Elle propose notamment des vols vers Cuba, Haïti, la République Dominicaine, les Bahamas…
Bien qu’elle soit basée en outre-mer, Air Caraïbes reste une compagnie européenne. Le droit communautaire s’y applique donc pleinement.
Air Caraïbes, une compagnie aérienne européenne
Juridiquement, Air Caraïbes est une compagnie aérienne européenne.
En effet, son siège social est en Guadeloupe, un département d’outre-mer.
En tant que département, elle fait donc partie de l’espace communautaire européen, au même titre que la France Métropolitaine.
Cela implique plusieurs choses :
que l’aéroport Guadeloupe-Pôle Caraïbes est considéré comme un aéroport européen ;
que juridiquement, Air Caraïbes est une compagnie européenne.
Le règlement européen (CE) N° 261/2004 encadre le fonctionnement de l’aviation. Il garantit des droits identiques sur l’ensemble de l’espace aérien européen.
Cette réglementation concerne :
tous les vols au départ de l’espace communautaire européen (y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande) ;
les vols à destination du même espace communautaire opérés par une compagnie qui y est basée.
Sachant que la Guadeloupe fait partie de l’espace communautaire européen, Air Caraïbes est donc concernée, elle aussi.
Sauf exception rare, donc, tous les vols assurés par Air Caraïbes sont concernés par la réglementation européenne.
Quels droits prévoit le règlement (CE) N° 261/2004 ?
La réglementation européenne définit principalement les droits des voyageurs aériens et les obligations que cela implique pour les compagnies aériennes.
Ils sont dans la continuité de certains droits définis dans la convention de Varsovie et celle de Montréal, qui encadrent l’aviation civile à l’échelle internationale.
Le droit à un vol de remplacement en cas de vol annulé ou surbooké
Si vous vous présentez à l’embarquement avec un billet valable et des papiers en règle, la compagnie doit vous conduire à destination.
Mais elle ne peut pas toujours le faire. Parfois, votre vol soit annulé, ou la compagnie peut vous refuser l’embarquement à cause d’un surbooking. Elle doit alors vous proposer un vol de remplacement. Celui-ci devra se faire dans les mêmes conditions que le vol de départ. Il est possible, en guise de geste commercial, que la compagnie vous surclasse.
Si aucune solution de réacheminement ne vous convient, vous avez le droit à un remboursement. Celui-ci vaut renoncement à votre voyage, ainsi qu’à toute prise en charge et indemnisation.
Une prise en charge en cas de gros retard
Si vous prenez un vol Air Caraïbes, il y a des chances que vous voyagiez sur de longues distances. Un retard peut prendre une autre échelle que sur des vols régionaux. Il est possible que vous deviez prendre un repas supplémentaire à l’aéroport, voire passer la nuit sur place.
Cela peut occasionner des frais importants. Air Caraïbes doit les prendre en charge. Vous avez également droit à deux appels téléphoniques.
Une indemnisation, sous conditions, en cas de perturbation
Une perturbation de vol est un préjudice pour les voyageurs. Si vous arrivez en retard, si votre vol est annulé ou surbooké, cela peut créer de nombreux problèmes d’organisation.
L’indemnité forfaitaire prévue par le règlement (CE) N° 261/2004 a vocation à compenser ce préjudice.
Elle n’est pas automatique : vous devez en faire la demande.
De plus, elle n’est pas toujours due. Le préjudice doit être réel et la responsabilité de la compagnie aérienne doit être avérée.
Son montant varie en fonction du type de perturbation et de la distance parcourue lors de votre vol.
Indemnisation : quels sont les montants prévus par la réglementation européenne ?
Un vol perturbé a souvent la même conséquence : vous mettre en retard. Mais il peut avoir des circonstances aggravantes.
Si la grille d’indemnisation de base reste la même, elle connaît donc quelques variantes.
En cas de retard
Un retard peut arriver assez vite. En avion, une marge d’erreur d’une heure est raisonnable. C’est à partir de 2 ou 3 heures que cela peut devenir plus compliqué.
La grille d’indemnisation européenne est donc la suivante :
250 € pour un vol de moins de 1500 km, due à partir de 3 heures de retard ;
400 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km, due à partir de 3 heures de retard ;
600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km, due à partir de 4 heures de retard.
Les vols au départ de la Métropole vers la Guadeloupe entrent dans la seconde catégorie : ils font plus de 3500 km, mais restent des vols communautaires.
En cas d’annulation
Si votre vol est annulé, même en cas de retard réduit, il y a un préjudice lié à l’incertitude. Vous avez le droit à une indemnité dès la première minute de retard. Mais elle est réduite de moitié, si celui-ci ne dépasse pas certaines limites. Elle passe à :
125 € pour un vol de moins de 1500 km avec moins de 2 heures de retard ;
200 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec moins de 3 heures de retard ;
300 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec moins de 4 heures de retard.
En cas de surbooking
Si on vous a refusé l’embarquement à la suite d’un surbooking, vous avez droit à une indemnité sur la même base que pour un vol annulé.
Y a-t-il des exceptions ?
Le règlement (CE) N° 261/2004 dispense la compagnie de vous indemniser :
si elle vous a prévenu au moins 15 jours avant votre départ ;
si elle vous réachemine dans les mêmes conditions et aux mêmes heures que prévu ;
en cas de circonstances exceptionnelles (mauvaise météo, problèmes géopolitiques, grèves…).
Pour les circonstances exceptionnelles, on regardera dans quelle mesure Air Caraïbes est responsable. En cas de mauvaise météo (de tempête tropicale, par exemple), elle n’aura pas à vous indemniser. En revanche, si c’est une grève de son personnel, elle devra le faire.
Votre vol avec Air Caraïbes a été perturbé ? Voyez si vous avez droit à une indemnité
Un voyage en avion risque toujours des perturbations et les raisons possibles sont nombreuses. Si vous en avez subi avec Air Caraïbes, vous avez peut-être droit à une indemnité.
Celle-ci n’est pas systématiquement due, alors vous pouvez vous demander si cela vaut la peine de s’engager dans des démarches longues et incertaines.
Et pourquoi ne pas nous laisser nous en occuper à votre place ? Delayed, spécialiste des droits des voyageurs aériens, vous aide à faire votre demande.
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