Compagnie aérienne Air Transat
Air Transat est une compagnie aérienne canadienne, basée à Montréal. Elle a été fondée en 1986 par deux anciens pilotes de Québecair, Yvon Lecavallier et Pierre Ménard.
La compagnie a une flotte de 38 avions et dessert 59 destinations. Elle est présente sur 19 aéroports canadiens. Comme son nom l’indique, Air Transat assure de nombreuses liaisons transatlantiques.
Si vous volez à bord de cette compagnie, il y a donc de fortes chances que vous partiez d’un aéroport européen, ou que vous y retourniez.
Entre la législation canadienne et la législation française, laquelle vaut en cas de perturbation ? On vous explique tout.
Air Transat et la réglementation européenne
Air Transat est une compagnie canadienne. On peut donc considérer qu’elle n’est pas concernée par la réglementation européenne.
Mais une partie de son activité se fait sur le sol européen. Elle est concernée pour cette partie.
Le règlement (CE) N° 261/2004 encadre le fonctionnement de l’aviation civile sur l’espace communautaire européen.
Il concerne :
Tous les vols en provenance d’un aéroport basé dans l’espace communautaire européen (y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande)
les vols à destination du même espace communautaire, opérés par une compagnie qui y est basée.
En tant que compagnie canadienne, Air Transat n’est pas concernée par ce second point.
En revanche, si votre vol Air Transat part d’un aéroport européen, il est systématiquement soumis au règlement (CE) N° 261/2004.
Vos droits pour les vols Air Transat au départ de l’Union Européenne
Air Transat couvre plusieurs destinations en Europe, dans 11 pays différents.
Si vous partez de l’un de ces aéroports, vous relevez donc du règlement (CE) N° 261/2004. Il vous garantit les droits suivants.
Arriver à destination
En partant pour le Canada, vous devrez avoir un passeport en cours de validité, et pour prendre votre vol, vous devrez vous présenter à l’heure à l’embarquement.
Si vous respectez ces deux conditions, Air Transat devra vous transporter. Toutefois, en cas d’annulation de vol ou de surbooking, il est possible que vous ne puissiez pas embarquer.
Dans ce cas, elle devra vous proposer un vol de remplacement dans les meilleurs délais. Ce vol devra se faire dans les mêmes conditions. Cela devra être le même aéroport de départ et d’arrivée, même durée de vol, le tout sans déclassement.
Si aucune solution ne vous convient, vous pouvez demander un remboursement. Le remboursement vaut renoncement à toute prise en charge, ainsi qu’à toute indemnisation ultérieure.
Prise en charge financière en cas de perturbation de vol
Si votre vol subit un gros retard, vous devrez peut-être prendre un repas à l’aéroport ou passer la nuit sur place. Air Transat devra couvrir vos frais.
Indemnisation, sous conditions
Si votre vol subit un retard d’au moins deux heures, la réglementation européenne prévoit aussi une grille d’indemnisation.
Comment marche l’indemnisation ?
L’indemnisation prévue par le règlement (CE) N° 261/2004 est forfaitaire. Son montant dépend du type de perturbation, de l’ampleur du retard et de la longueur de votre vol.
En cas de retard
Si votre vol est retardé, sous réserve de la responsabilité d’Air Transat, vous pouvez être indemnisé suivant une grille forfaitaire. Elle s’élève à :
250 € pour un vol de moins de 1500 km avec au moins trois heures de retard
400 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec au moins 3 heures de retard
600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec au moins 4 heures de retard.
Depuis l’Europe, un vol Air Transat sera à destination du Canada. Il sera donc dans cette dernière catégorie.
En cas d’annulation de vol
Si votre vol est annulé, la situation est presque la même, à un détail près. Vous aurez droit à une indemnité, sans considération du retard. Toutefois, cette indemnité sera réduite si ce retard ne dépasse pas certaines limites.
Il passe de :
250 à 125 € sur les vols de moins de 1500 km avec moins de 2 heures de retard
400 à 200 € sur les vols extra-communautaires de 1500 à 3500 km ou les vols communautaires de plus de 3500 km avec moins de 3 heures de retard
600 à 300 € sur les vols extra-communautaires de plus de 3500 km avec moins de 4 heures de retard.
En cas de surbooking
Parfois une compagnie aérienne vend plus de billets qu’il n’y a de places dans l’appareil. Si Air Transat le fait avec votre vol, non seulement elle devra vous réacheminer, mais aussi vous indemniser sur la même grille qu’une annulation de vol.
Le RPAA : vos droits pour les vols Air Transat au départ du Canada
Le Canada a son propre système de protection des voyageurs. Il a mis en place une réglementation fédérale : le Réglement pour la Protection des Passagers Aériens (ou RPPA).
Son régime indemnitaire s’impose aux vols Air Transat en provenance et à destination du Canada.
L’esprit de la loi est le même. Pour être dispensée de vous indemniser, Air Transat doit vous prévenir au plus tôt 15 jours avant votre voyage, et en cas de perturbation, sa responsabilité doit être dégagée.
Autrement, vous êtes éligible à une indemnité dont le montant varie selon la taille de la compagnie aérienne.
Si c’est un gros transporteur (une compagnie qui a transporté au moins 2 millions de passagers sur chacun des deux dernières années), l’indemnité sera plus élevée.
Air Transat, autrefois gros transporteur, est passé petit transporteur.
Les grilles d’indemnisation sont les suivantes.
En cas de retard ou d’annulation de vol
Pour un gros transporteur :
400 $ canadiens (environ 270 €) pour un retard à l’arrivée de 3 à 6 heures
700 $ (environ 475 €) pour un retard à l’arrivée de 6 à 9 heures
1000 $ (environ 680 €) pour un retard à l’arrivée de plus de 9 heures.
Dans le cas d’un petit transporteur, l’indemnisation est réduite. Elle s’élève à :
125 $ (environ 85 €) pour un retard à l’arrivée de 3 à 6 heures
250 $ (environ 170 €) pour un retard de 6 à 9 heures
500 $ (environ 340 €) pour un retard de plus de 9 heures.
En cas de remboursement
Comme pour la réglementation européenne, la loi canadienne vous permet, au-delà d’un certain temps de retard, d’annuler votre vol avec remboursement.
Mais contrairement à la réglementation européenne, le RPPA vous permet de cumuler un remboursement et une indemnité. Ce cumul s’accompagne d’une décote. Ainsi, l’indemnité sera de :
400 $ pour un gros transporteur
125 $ pour un petit transporteur.
Votre vol Air Transat est concerné par la réglementation européenne ? Delayed peut vous aider dans vos démarches
Les vols au départ du Canada relèvent de la loi canadienne et non européenne. Elle vous assure aussi des droits mais relève d’une autre procédure.
Si votre vol Air Transat était au départ d’un aéroport européen, toutefois, vous relevez des deux législations.
Mais Air Transat étant un petit transporteur, l’indemnisation sera plus avantageuse suivant la loi européenne. Nous vous conseillons cette option.
Tout ça vous paraît compliqué ? Delayed vous aide à faire votre demande.
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