Compagnie aérienne Kuwait Airways
Comme son nom l’indique, Kuwait Airways est la compagnie porte-drapeau du Koweït. Basée à l’aéroport international de Koweït, elle fut fondée en 1954.
Contrairement aux Émirats Arabes Unis, le Koweit est une région peu touristique. Son activité tourne essentiellement autour de l’exploitation du pétrole. Mais l’aéroport de Koweït est lui aussi un hub, un aéroport de transit vers d’autres destinations.
Avec une flotte de 32 avions, Kuwait Airways dessert 54 destinations dans 31 pays différents. Ils se partagent entre l’Afrique, l’Asie, l’Europe et l’Amérique du Nord. 8 pays desservis se trouvent au sein de l’espace communautaire européen.
En France, Kuwait Airways est présente sur deux aéroports : Paris-Charles de Gaulle, et, de façon saisonnière, Nice-Côte d’Azur.
Vous êtes donc susceptible de voler avec Kuwait Airways. La compagnie est présente, notamment, sur des vols long-courrier à destination de l’Afrique ou de l’Asie.
Kuwait Airways et la réglementation européenne
Kuwait Airways n’est pas une compagnie européenne. Par défaut, on pourrait donc croire qu’elle n’est pas concernée par le droit communautaire.
Mais dans un avion, plusieurs droits s’appliquent : le droit du pays de départ, celui du pays de destination, et celui du pays d’origine de la compagnie.
Toutes les compagnies aériennes respectent des conventions internationales, celle de Varsovie et celle de Montréal. Celles-ci garantissent, sur le principe, les mêmes droits aux voyageurs.
Mais la façon dont ces droits s’appliquent reste à l’appréciation des États signataires.
En Europe, le droit communautaire a permis une harmonisation dans l’application de ces droits.
C’est ce qu’on retrouve dans le règlement (CE) N° 261/2004. Celui-ci concerne :
tous les vols au départ de l’espace communautaire européen (y compris la Suisse, la Norvège et l’Islande) ;
les vols à destination du même espace communautaire, opérés par une compagnie qui y est basée.
Kuwait Airways est une compagnie tierce. Elle n’est donc pas concernée par ce second point. En revanche, pour tout vol au départ de l’Union Européenne, elle y reste soumise.
Vos droits sur les vols soumis au règlement (CE) N° 261/2004
Si vous partez de l’espace communautaire européen avec Kuwait Airways, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits.
Ceux-ci reprennent les principes déjà présents dans les conventions internationales. Mais la réglementation européenne définit comment ils doivent être appliqués.
Une prise en charge jusqu’à votre arrivée
À l’embarquement, vous devez avoir une carte d’embarquement et des papiers en règle, et vous devez vous présenter à l’heure.
Si vous respectez ces conditions, Kuwait Airways doit vous emmener à destination. Vous êtes pris en charge jusqu’à ce que ce soit fait. En cas d’annulation ou de refus d’embarquement à cause d’un surbooking, elle doit vous proposer une solution de remplacement.
Avant de monter à bord, en cas de gros retard, vous pouvez aussi avoir des frais supplémentaires. Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit que la compagnie vous fournisse nourriture et boissons, dans la limite du raisonnable. À défaut, elle peut vous les financer auprès des commerçants de l’aéroport.
Si vous devez passer la nuit sur place, Kuwait Airways doit aussi prendre en charge vos frais d’hébergement.
Le remboursement possible en cas d’annulation ou de surbooking
Si votre vol est annulé ou si on vous refuse l’embarquement à cause d’un surbooking, vous avez deux options :
un vol de remplacement, dans des conditions similaires (même durée de vol, sans déclassement) ;
une annulation avec remboursement intégral de votre billet.
Le remboursement de votre billet est possible, mais il n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez un réacheminement, vous en avez tout à fait le droit.
Le remboursement est également possible si votre vol a plus de 5 heures de retard.
De plus, si vous acceptez le remboursement, vous renoncez à votre voyage.
Une indemnisation, sous conditions, en cas de retard, d’annulation ou de surbooking
Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit également une indemnité forfaitaire si votre vol est retardé, annulé ou surbooké.
Celle-ci reste soumise à conditions : on ne vous l’accorde pas automatiquement. Tout dépend du motif de la perturbation.
Contrairement à un remboursement, l’indemnisation ne vous oblige pas à renoncer à votre vol. Au contraire, on a besoin de savoir de combien de temps vous avez été retardé pour évaluer si vous y avez droit ou non.
L’indemnisation, comment ça marche ?
L’indemnisation suit une grille forfaitaire définie à l’échelle européenne. Elle n’est pas systématiquement due : tout dépend du type de perturbation rencontrée, de l’ampleur du retard et du degré de responsabilité de la compagnie aérienne.
En cas de retard
Un retard est sans doute le type de perturbation le plus fréquent, surtout sur des vols long-courrier. Quand tout va bien, on ne dépasse pas 30 à 60 minutes de retard. Mais parfois, cela peut être beaucoup plus.
Tant que le retard reste raisonnable, aucune indemnité n’est due. Mais à partir d’un certain seuil, vous pouvez en faire la demande. Les montants prévus sont les suivants :
250 € pour un vol de moins de 1500 km avec au moins 3 heures de retard ;
400 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec au moins 3 heures de retard ;
600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec au moins 4 heures de retard.
En cas d’annulation ou de surbooking
Si votre vol est annulé, la même grille indemnitaire s’applique. Mais contrairement à un simple retard, il n’y a pas de durée minimum. Cependant, en dessous d’un certain temps de retard, l’indemnité est réduite.
On passe à :
125 € pour un vol de moins de 1500 km avec moins de 2 heures de retard ;
200 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec moins de 3 heures de retard ;
300 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec moins de 4 heures de retard.
Si Kuwait Airways vous refuse l’embarquement à la suite d’un surbooking, vous avez droit au même régime d’indemnisation.
Les cas ne vous donnant pas droit à une indemnité
L’indemnisation est là pour vous dédommager d’un préjudice. Cela suppose qu’il y ait un préjudice réel. Et comme c’est la compagnie aérienne qui vous indemnise, cela suppose qu’elle soit responsable.
Sur certaines perturbations de vol, elle ne le sera pas. Ainsi, Kuwait Airways ne sera pas tenue de vous indemniser :
si elle vous a prévenu au moins 15 jours avant votre départ ;
si elle vous réachemine dans les mêmes conditions et aux mêmes horaires ;
en cas de circonstances exceptionnelles (grève, problèmes géopolitiques, mauvaise météo…).
Une grève est un cas particulier. C’est un motif valable uniquement si ce sont des personnels extérieurs à la compagnie qui sont en grève. Dans le cas contraire, Kuwait Airways devra vous indemniser.
Vous avez subi une perturbation de vol avec Kuwait Airways ? Delayed vous aide à demander une indemnité
Vous êtes parti depuis l’Union Européenne avec Kuwait Airways ? Vous êtes concerné par le règlement (CE) N° 261/2004.
Si votre vol a subi un retard, une annulation ou un surbooking, vous avez peut-être droit à une indemnité.
Vous hésitez à vous engager dans la démarche ? Les délais ou les frais vous inquiètent ? Et si vous nous laissiez nous en occuper.
Delayed, spécialiste de l’indemnisation des voyageurs aériens, s’occupe de toutes vos démarches.
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