Il n’est pas simple de se faire rembourser un billet d’avion, même si les motifs de remboursement ne manquent pas. Ils peuvent venir de la compagnie (annulation, retard de vol, surbooking, déclassement, etc.) ou de vous (empêchement familial, professionnel, médical, etc.).
Si votre compagnie a annulé ou retardé un vol, il y a un cadre légal européen, défini par le Règlement CE n° 261/2004. Air France, en tant que compagnie européenne, y est soumise.
En revanche, si votre demande de remboursement est due à un motif qui vous concerne, il n’y a plus d’encadrement légal. Le remboursement est à la discrétion de la compagnie, sur la base de ses conditions générales de vente.
Les politiques de remboursement d’Air France pour les billets d’avion
Au plus haut de la pandémie, Air France prévoyait une certaine souplesse dans ses conditions de remboursement. En cas de maladie, l’annulation et le remboursement étaient devenus relativement faciles.
Maintenant que l’épidémie recule, les conditions sont devenues plus restrictives.
Sauf mention contraire à l’achat de votre billet, il n’est pas possible de vous le faire rembourser. Dans chaque classe de voyage, toutefois, Air France propose différents niveaux de service avec votre billet.
Cela commence avec l’offre « Light » : un bagage cabine et un accessoire et un billet modifiable avec frais et non remboursable. Et cela va jusqu’à l’offre « Flex », avec bagage en soute, billet modifiable sans frais et, surtout, remboursement possible si vous annulez votre voyage avant le départ du premier vol. Si vous souhaitez pouvoir être remboursé quand vous annulez votre vol, cette option est conseillée.
Dans le cas contraire, les conditions de remboursement seront beaucoup plus strictes, si l’annulation du billet vient de vous.
Mais même si vous n’avez pas choisi un billet remboursable, vous avez droit à un remboursement en cas d’annulation ou de retard.
En outre, si cette annulation ou ce retard sont du fait de la compagnie, celle-ci devra vous verser une indemnité forfaitaire sur la base du règlement CE n° 261/2004. Mais celle-ci implique que l’annulation ou le retard soit de sa responsabilité.
Les conditions et motifs permettant un remboursement de billet d’avion Air France
Si vous n’avez pas pris un billet remboursable ou si votre demande n’est pas due à une annulation de vol, le remboursement reste soumis à conditions. Il existe néanmoins quelques situations vous donnant droit à un remboursement, même pour un billet non remboursable.
Cela peut être :
- le décès du titulaire du billet ;
- un déclassement ;
- un refus d’embarquement ;
- un refus de visa ;
- une demande de remboursement dans les 24 heures suivant la réservation ;
- un vol retardé.
Pour un vol retardé, le remboursement vous sera accordé sous réserve de l’ampleur du retard. Ici, c’est la loi qui s’applique. Elle stipule que si votre vol accuse un retard de plus de 5 heures, vous êtes en droit d’exiger un remboursement complet.
Mais pour un retard moindre, à défaut du remboursement, Air France devra déjà vous verser une indemnité forfaitaire. Celle-ci est exigible à partir de :
- 2 heures de retard pour un vol de moins de 1 500 km,
- 3 heures de retard pour un vol de 1 500 à 3 500 km ou un vol intracommunautaire de plus de 1 500 km ;
- 4 heures de retard pour un autre vol de plus de 3 500 km.
Les démarches à suivre pour obtenir un remboursement de billet d’avion Air France
Les démarches qui suivent s’appliquent pour les billets délivrés directement par Air France. Si vous êtes passé par une billetterie en ligne, ce sont d’autres modalités.
Sur son site internet, Air France joue la clarté. Bien que le remboursement ne soit pas garanti, la demande reste relativement simple à remplir.
Il s’agit d’un simple formulaire dans lequel vous devez attester que vous demandez le remboursement de votre billet. Une fois ce choix renseigné, le formulaire vous demande le motif. Vous aurez alors le choix entre les différentes options parmi celles déjà citées.
Les informations et documents nécessaires pour effectuer votre demande de remboursement avec Air France
Ce qui suit vous concerne uniquement si vous avez acheté votre billet auprès d’Air France. Si vous êtes passé par une agence de voyages ou une billetterie en ligne, la marche à suivre sera différente.
Le remboursement étant soumis à condition, si vous le demandez, Air France pourra bien sûr vous demander des documents justificatifs.
Le formulaire spécifie les justificatifs que vous pourrez éventuellement devoir présenter. Si le passager est décédé, sa carte d’embarquement pourra être remboursée sur présentation du certificat de décès. En cas de déclassement, il faudra présenter votre carte d’embarquement. En cas de refus d’embarquement, le numéro de réservation ou celui de votre carte d’embarquement pourra suffire pour retrouver votre dossier, etc.
Si votre vol est retardé ou annulé, là encore, il vous suffira de prouver que vous aviez une carte d’embarquement valable pour ce vol.
Les alternatives au remboursement direct pour les billets d’avion Air France
Si la loi vous donne droit au remboursement dans certains cas (notamment en cas de retard de plus de cinq heures ou d’annulation de vol), celui-ci n’est pas non plus automatique. Certains usagers se sont plaints de la difficulté à obtenir un remboursement auprès d’Air France. Et en cas de remboursement ou d’indemnisation, il n’est pas rare non plus qu’il y ait des frais de dossier. Pour distinguer remboursement et indemnisation après une annulation, consultez aussi : remboursement billet Air France.
Outre le remboursement direct par Air France, vous pouvez aussi obtenir des remboursements en passant par l’assurance annulation proposée par la compagnie à la vente du billet. Cependant, nous vous invitons à bien vérifier quels motifs vous donnent droit à un remboursement. En effet, leur liste est précise et délimitée, ces assurances n’auront donc pas toujours un intérêt.
Elles en auront encore moins si vous avez une carte Visa Premier ou Gold Mastercard. Ces cartes bancaires premium incluent généralement une assurance annulation pour vos billets d’avion.
Quel que soit l’interlocuteur, demander un remboursement peut souvent être une démarche compliquée, pesante et incertaine.
Si vous souhaitez une aide pour obtenir une indemnisation en plus de votre remboursement, n’hésitez pas à faire appel à notre entreprise. En passant par Delayed, vous déléguez cette démarche à une société experte de l’indemnisation des passagers aériens. Nous vous aidons à connaître vos droits en tant qu’usager et à les défendre pleinement. Pour faire le point sur les règles applicables à votre situation, consultez aussi : droits des passagers aériens.
Air France et le droit européen pour les voyageurs aériens
Air France est soumise au droit européen. Celui-ci comprend notamment le règlement (CE) N° 261/2004 sur l’indemnisation des voyageurs.
Si vous avez subi un retard de vol, une annulation ou un surbooking, cette indemnisation vous concerne. Pour rappel, elle est de :
- 250 € pour un vol de moins de 1500 km à partir de 2 heures de retard ;
- 400 € pour un vol de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de 1500 km et plus à partir de 3 heures de retard ;
- 600 € pour un vol extracommunautaire de plus de 3500 km à partir de 4 heures de retard
En cas d’annulation ou de surbooking, vous avez donc droit à une indemnisation forfaitaire. Si le retard occasionné est en-dessous des seuils ci-dessus, l’indemnité est réduite de moitié.
De plus, en cas de retard supérieur à 5 heures, vous pouvez demander un remboursement si vous renoncez à votre vol. Ce remboursement s’ajoute à l’indemnité forfaitaire.
La politique d’Air France pour l’indemnisation
Certains services de billetterie ont un mode de fonctionnement opaque. Air France, au contraire, est plutôt transparente.
En cas d’annulation de vol, de surbooking ou de retard, la compagnie vous informe sur les indemnités forfaitaires auxquelles vous avez droit. Elle rappelle aussi ses obligations de prise en charge, notamment en cas d’annulation de vol.
Cependant, Air France propose deux options : l’indemnisation ou le bon de compensation. La première peut prendre un peu plus de temps, la seconde est immédiate.
Dans le premier cas, Air France vous rend de l’argent. Mais dans le second cas, elle vous fait un avoir pour un autre vol.
Se faire indemniser, quelles démarches ?
Selon le motif de votre demande, la démarche est différente.
En cas de surbooking, vous avez deux options. La compagnie peut en appeler au volontarisme des passagers et l’un d’eux accepte d’être redirigé sur un autre vol. Si vous le faites, la compagnie vous donne un bon de compensation pour un autre vol.
Autre situation en cas de surbooking : la compagnie vous refuse l’embarquement. Dans ce cas, elle doit vous verser votre indemnité, soit sous forme d’un bon de compensation, soit par virement ou chèque.
Si vous n’êtes pas sûr de reprendre un vol Air France dans l’année, n’acceptez pas le bon de compensation. De plus, assurez-vous bien que la compagnie vous propose un réacheminement ou un remboursement. En cas de surréservation, c’est une obligation légale. Si Air France ne s’engage pas à respecter cette obligation, n’acceptez pas le bon de compensation.
Si votre vol est retardé, là encore, vous aurez le choix entre un bon de compensation et une indemnisation. Votre vol est arrivé en retard ? Faites le point avec notre guide : indemnisation vol retardé.
Enfin, en cas d’annulation, la compagnie doit vous rediriger vers un autre vol et prendre en charge les frais occasionnés (repas, nuit d’hôtel…).
On retiendra que si vous acceptez le bon de compensation, vous vous engagez à reprendre un vol avec Air France dans l’année. N’acceptez pas ce mode d’indemnisation si vous n’en êtes pas sûr.
Défendez vos droits auprès des compagnies aériennes, Delayed vous accompagne
Il existe un cadre réglementaire européen strict pour l’indemnisation. Il est tentant d’accepter les bons de compensation Air France, surtout avec un supplément de 100 €. Vous en bénéficiez immédiatement, alors que les délais pour être indemnisé peuvent être longs (parfois plus d’un mois). Pour les démarches propres à cette compagnie, consultez aussi : indemnisation Air France.
Mais une fois qu’Air France vous a délivré un bon de compensation, vous avez un an pour l’utiliser. Or, sur le plan légal, l’indemnisation est un droit. Le fait d’en bénéficier ne devrait donc pas être soumis à condition.
Vous avez besoin d’être mieux informé sur vos droits en avion ? Delayed, entreprise spécialisée de l’indemnisation des usagers des compagnies aériennes, vous accompagne.