Compagnie aérienne LOT Polish Airlines
Polskie Linie Lotnicze LOT, ou LOT Polish Airlines à l’international, est la compagnie aérienne nationale polonaise. Sa base principale est à l’aéroport de Varsovie-Frédéric Chopin. Mais elle a une base secondaire à l’aéroport de Cracovie-Jean Paul II.
Elle fut créée en 1928, ce qui en fait une des plus anciennes compagnies aériennes au monde encore en activité. LOT fait partie des compagnies aériennes Star Alliance depuis 2003. Avec une flotte de 78 avions, elle dessert 131 destinations dans 51 pays différents.
En 2004, la Pologne rejoint l’Union Européenne, avec neuf autres pays. La même année, le règlement européen (CE) N° 261/2004 est adopté. LOT Polish Airlines est donc directement concernée.
En 2012, elle a été élue compagnie aérienne la plus ponctuelle d’Europe. Mais comme toute compagnie, elle n’est pas à l’abri d’une perturbation de vol. Voici donc ses obligations dans ce type de situation.
LOT Polish Airlines et la réglementation européenne
En tant que compagnie aérienne polonaise, LOT Polish Airlines est pleinement concernée par la réglementation européenne.
Le règlement (CE) N° 261/2004 fixe un cadre commun à l’aviation civile dans l’espace communautaire européen. Il établit surtout des droits pour les voyageurs. Ces droits s’accompagnent d’obligations pour les compagnies aériennes, dont LOT Polish Airlines fait partie.
Quels vols sont concernés par le règlement (CE) N° 261/2004 ?
LOT Polish Airlines est une compagnie européenne. Sauf vol avec escale dans l’Union Européenne au départ et à destination de pays tiers, elle est donc toujours concernée par le règlement (CE) N° 261/2004.
Ce règlement s’applique :
à tous les vols au départ de l’espace communautaire européen (dont la Suisse, la Norvège et l’Islande)
aux vols à destination du même espace communautaire, assurés par une compagnie aérienne qui y est basée.
Sauf cas particulier, si vous prenez un vol LOT Polish Airlines, c’est donc bien la réglementation européenne qui s’applique. Toutefois, si votre vol provient d’un pays tiers, il peut y avoir deux réglementations à la fois qui s’appliquent.
Dans le cas, par exemple, d’un vol Londres-Varsovie, ce sera à la fois le règlement (CE) N° 261/2004 et le règlement UK261, son équivalent britannique, qui s’appliqueront.
Quels sont vos droits sur un vol LOT Polish Airlines ?
En application de la réglementation européenne, vous avez un certain nombre de droits si vous voyagez sur un vol LOT Polish Airlines, et ce, quelle que soit l’offre que vous avez prise.
Ces droits sont autant d’obligations pour la compagnie aérienne.
Arriver à destination
Quand vous prenez un billet d’avion, vous vous engagez à deux choses : avoir des papiers en règle et vous présenter à l’heure à l’embarquement.
Si vous respectez ces deux conditions, LOT Polish Airlines doit vous transporter.
En cas de perturbation de vol, cette obligation vaut toujours. Si votre vol est annulé ou surbooké, LOT Polish Airlines doit vous proposer un vol de remplacement, ou à défaut, vous rembourser votre billet. Le remboursement est aussi possible pour un retard de plus de 5 heures. Si la compagnie vous rembourse, vous la libérez de ses obligations envers vous.
Une prise en charge en cas de difficulté
Si votre vol est perturbé, les obligations de LOT Polish Airlines ne se limitent pas au fait de vous transporter. Elle doit aussi prendre en charge les frais supplémentaires (repas, hébergement, appels téléphoniques).
Cela reste dans la limite du raisonnable. Les textes prévoient une prise en charge pour deux appels et les boissons et repas sont dus à partir d’un certain temps de retard.
Une indemnité forfaitaire (sous conditions)
En cas de retard, d’annulation de vol, ou de refus d’embarquement en raison d’un surbooking, vous pouvez demander une indemnité.
Celle-ci reste soumise à conditions. De plus, elle n’est pas automatique, vous devez la demander. Si vous y avez droit, ce sera à LOT Polish Airlines de vous la verser. Sa responsabilité devra être avérée et le préjudice, réel.
À combien s’élève une indemnité en cas de perturbation ?
L’indemnisation concerne des situations précises. Son montant dépendra de la distance parcourue par votre vol, ainsi que du type de perturbation.
En cas de retard
Si votre vol LOT Polish Airlines a du retard, le montant de l’indemnité sera basé sur la grille suivante :
250 € pour un vol de moins de 1500 km avec au moins 2 heures de retard
400 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km avec au moins 3 heures de retard
600 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km avec au moins 4 heures de retard
Si le retard de votre vol est en-dessous des durées indiquées, aucune indemnité n’est due.
En cas d’annulation de vol
Si votre vol est annulé, la situation est différente : vous êtes réaffecté sur un autre vol, avec tous les changements d’organisation que cela implique. Vous avez droit à une indemnisation, même avec un retard réduit.
Toutefois, cette indemnisation sera elle aussi réduite. On passe ainsi de :
250 à 125 € pour un vol de moins de 1500 km à moins de 2 heures de retard
400 à 200 € pour un vol extra-communautaire de 1500 à 3500 km ou un vol communautaire de plus de 1500 km à moins de 3 heures de retard
600 à 300 € pour un vol extra-communautaire de plus de 3500 km à moins de 4 heures de retard.
En cas de surbooking
On parle d’un surbooking si votre compagnie aérienne a vendu plus de billets pour un vol qu’il n’y avait de places dans l’appareil. Si cela vous arrive, il est possible qu’on vous refuse l’embarquement.
Cette pratique est autorisée, mais la compagnie doit vous proposer un vol de remplacement. De plus, elle devra vous indemniser suivant la même grille qu’une annulation de vol.
Quelles sont les exceptions ?
LOT Polish Airlines a beau être connue pour sa ponctualité, elle n’est pas à l’abri d’imprévus.
Mais la compagnie ne pourra pas toujours en être tenue pour responsable. Le règlement (CE) N° 261/2004 prévoit donc des situations où elle sera dispensée de vous indemniser :
si elle vous a averti de la perturbation au moins 15 jours à l’avance
si elle vous propose un réacheminement aux mêmes heures de départ et d’arrivée
en cas de circonstances exceptionnelles (grève, mauvaise météo, situations à risques pour l’équipage ou les passagers)
La liste des circonstances exceptionnelles n’est pas exhaustive et reste sujette à discussion. Par exemple, une grève sera un motif valable ou non, selon qui est en grève.
Si elle concerne les contrôleurs aériens ou les bagagistes, LOT Polish Airlines n’est pas responsable et ne devra pas vous indemniser. En revanche, si la grève concerne son propre personnel, elle devra vous indemniser.
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Malgré sa fiabilité, LOT Polish Airlines n’est pas à l’abri d’une erreur ou d’un imprévu. Celui-ci aura des conséquences pour vous.
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